SERVICE D’ASSURANCE DE PERSONNES PRESTATIONS D'ASSURANCE PREVOYANCE POUR LES SALARIES DE LA SEM EMH

SEM EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT

Le marché à intervenir porte sur des prestations de services d’assurance de personnes pour le régime de prévoyance des salariés de l’ensemble de la SEM EMH.
Les prestations visent :
- la souscription du contrat d’assurances PREVOYANCE
- La gestion des sinistres résultant de ce contrat
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam
• lamie mutuelle

Qui ?

• SEM EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance vie

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-18	Avis de marché
2023-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance vie
Brève description:

Le marché à intervenir porte sur des prestations de services d’assurance de personnes pour le régime de prévoyance des salariés de l’ensemble de la SEM EMH. Les prestations visent : - la souscription du contrat d’assurances PREVOYANCE - La gestion des sinistres résultant de ce contrat La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance vie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem eurometropole de metz habitat
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin BP 20725
Code postal: 57025
Commune postale: METZ CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://sem-emh.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sem-emh.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-508713
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à intervenir porte sur des prestations de services d’assurance de personnes pour le régime de prévoyance des salariés de l’ensemble de la SEM EMH.

Les prestations visent :

- la souscription du contrat d’assurances PREVOYANCE

- La gestion des sinistres résultant de ce contrat

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses annexes.

Description des renouvellements:

faculté de résiliation annuelle : Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 Décembre 2027, soit une durée de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle moyennant préavis de 2 mois pour l’acheteur. Le prestataire pourra résilier le marché en respectant un délai de préavis de 6 mois.

Description des options:

Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou financières de ces prestations sont prévues dans le cadre du marché et pourront être mise en œuvre. Elles portent sur les modifications visées ci-après :

• En cas d’évolution importante de la législation ou de la réglementation en vigueur.

• En cas d’évolution extérieures à la législation ou à la réglementation en vigueur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metz et environs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les sociétés d’assurances (et autres mutuelles, institutions, compagnies, …) peuvent se présenter soit directement, soit par l’intermédiaire d’un agent général, soit par l’intermédiaire d’un courtier mandataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:15
Lieu: 10 rue du chanoine collin 57000 METZ

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 90878042200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM logement social
Contact
Point de contact: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce marché est renouvelé à échéance, tous les 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2023/S 161-508713 (2023-08-18)

Avis d'attribution de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682259
Se réfère à l'avis: 2023/S 161-508713
Numéro JO-S: 217

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Support d'information
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Processus de gestion
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Gestion des adhérents
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Reclamations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prestations d'accompagnement à la mise en place
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Contenu du compte de résultats
Engagement de présentation du compte au 30 juin
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Maitrise du risque technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conseils en cas d'évolution législatives/réglementaires/conventionnelles
Services supplémentaires associés
respect CCTP
Prix (pondération): 250

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 4220928170028
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Lamie mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 7846473230038
Adresse postale: 18 Rue Laon Jouhaux cs
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 217-682259 (2023-11-06)

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