contrat Frais de santé - prévoyance pour l'ensemble du personnel des sociétés du Groupe BRL

DJRSE

la consultation a pour objet d'assurer l'ensemble des salariés et assimilés salariés du Groupe BRL par le biais d'une assurance collective obligatoire en matière de décès, incapacité de travail temporaire, invalidité permanente absolue et frais de santé à l'exception des salariés appartenant à l'entité BRL Espaces Naturels - qui n'adhérera qu'au contrat de Prévoyance-Garantie- décès car elle dépend du régime agricole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DJRSE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance vie
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-29	Avis de marché
2022-05-16	Informations complémentaires
2022-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22/ASS2005/01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: djrse
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 30001
Commune postale: Nimes Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.brl.fr/ 🌏
Courrier électronique: fabrice.pamato@brl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hfTUwf4yKX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hfTUwf4yKX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236849
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

renseignements complémentaires :Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mardi 7 juin 2022 à 12h00 une demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com rubrique " Questions / Réponses ", accessible à partir du lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hfTUwf4yKXL'intégralité des questions / réponses sera publiée sur la plateforme précitée.conditions de retrait du DCE :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible gratuitement en accès direct non restreint, par téléchargement sur le profil d'acheteur de BRL, à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hfTUwf4yKXLors du téléchargement du dossier de consultation, il est conseillé au candidat de s'identifier sur la plateforme achatpublic.com en renseignant le nomde l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique valide et insusceptible d'être modifiée ou supprimée pendant toute la durée de la procédure. Cette authentification est obligatoire afin de permettre une correspondance électronique (notamment envoi des codes d'accès aux candidats admis) et que le candidat soit informé de toute modification, rectification, précision eventuelle concernant la consultation en cours.Des informations complémentaires sur les modalités de retrait sont fournies en annexe au règlement de la consultation.condition d'envoi et de remise des candidatures et des offres :Les candidatures et offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de BRL, rubrique " Répondre à la consultation ", à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hfTUwf4yKX

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 199 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1 - frais de santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 a pour objet d'assurer l'ensemble des salariés du Groupe BRL par le biais d'une assurance collective obligatoire en matière de frais de santé à l'exception des salariés appartenant à l'entité BRL Espaces Naturels car elle dépend du régime agricole

Valeur estimée hors TVA: 3 190 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché prendra effet au 1er janvier 2023 pour une durée de trois (3) ans, renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale totale de cinq (5) ans allant jusqu'au 31 décembre 2027

Description des options:

le marché prévoit la possibilité de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: lot 2 - prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 a pour objet d'assurer l'ensemble des salariés du groupe BRL et assimilés salariés par le biais d'une assurance collective obligatoire en matière de décès, incapacité de travail temporaire, invalidité permanente absolue à l'exception des salariés appartenant à l'entité BRL Espaces Naturels - qui n'adhérera qu'au contrat de Prévoyance-Garantie- décès car elle dépend du régime agricole

Valeur estimée hors TVA: 3 289 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nîmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Ensemble des documents à remettre au titre de la candidature (notamment Dc1 et Dc2, ou équivalent) est renseigné à l'article 4.1 du règlement de la consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le Code des assurances, aux mutuelles régies par le Code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le Code de la sécurité sociale, et à leurs intermédiaires définis à l'article R.511-2 du Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55020066100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Anonyme d'Economie mixte
Contact
Point de contact: Fabrice PAMATO, Responsable Administration du personnel et Paie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hfTUwf4yKX 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la prochaine publication sera définie en fonction de l'échéance du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Josef Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles 2 et s. De l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009, et des articles 1441-1 et s. Du code de procédure civile. Un référé contractuel peut être exercé dans les conditions des articles 11 et s. De ladite ordonnance et des articles 1441-1 et s. Du code de procédure civile

Source: OJS 2022/S 087-236849 (2022-04-29)

Informations complémentaires (2022-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271667
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-236849
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2022/S 098-271667 (2022-05-16)

Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 793 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: brl

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-652940
Numéro JO-S: 228

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: mutuelle ociane matmut
Numéro d'enregistrement national: 43424308500017
Adresse postale: 35 Rue Claude Bonnier
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33054
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 3 802 000 EUR 💰
Nom: diot mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 49184932900058
Adresse postale: 141 Avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: axa france vie
Numéro d'enregistrement national: 31049995900891
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: helium
Numéro d'enregistrement national: 51326311100017
Adresse postale: 4 Rue Léon Patoux
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 991 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Source: OJS 2022/S 228-652940 (2022-11-21)

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