prestation de services d'assurance

CC Pyrénées Catalanes

prestation de service d'assurance via appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-2 et R.2161-2 et suivants du CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Qui ?

• CC Pyrénées Catalanes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 04/S/2023
Brève description:

prestation de service d'assurance via appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-2 et R.2161-2 et suivants du CCP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance vie 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Pyrénées Catalanes
Adresse postale: col de la Quillane
Code postal: 66210
Commune postale: La Llagonne
Contact
Adresse Internet: https://www.pyrenees-catalanes.net/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pyrenees-catalanes.com 📧
Téléphone: +33 468044986 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669349
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
la valeur estimée est la valeur de la prime

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: prestation de service d'assurance dommage aux biens
Valeur estimée hors TVA: 120 854 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: la valeur estimée est la valeur de la prime
Intitulé du lot: responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Brève description: prestation de service d'assurance responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 29 900 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description: prestation de service d'assurance automobiles et auto missions
Valeur estimée hors TVA: 28 800 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte auto et auto mission
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description des options: garantie bris de machine pour les engins et outils liés à un véhicule
Intitulé du lot: individuelle accidents
Numéro du lot: 5
Brève description: prestation de service individuelle accidents
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: prestation d'assurance cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot n'existant pas antérieurement dans notre collectivité, aucune valeur estimée n'est renseignée

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communauté de communes Pyrénées Catalanes

cc Pyrénées Catalanes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;

Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) ;

Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois et attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations sociales et contributions.

Attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances

Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: article R321-1 du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: siège de la CC Pyrénées Catalanes, col de la Quillane, 66210 La Llagonne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pyrenees-catalanes.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23442_974236.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 212-669349 (2023-10-30)

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