Convention de participation pour le risque «prévoyance» (lot 1) et convention de participation pour le risque «frais de santé» (lot 2)

Île-de-France Mobilités

La présente consultation donnera lieu à une convention de participation pour le risque «prévoyance» (lot 1) et une convention de participation pour le risque «frais de santé» (lot 2) après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, mise en place pour les agents de droit public et de droit privé d'Île-de-France Mobilités à la convention de participation mise en place par l'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-29 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance vie
Numéro de référence: 2020-131
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à une convention de participation pour le risque «prévoyance» (lot 1) et une convention de participation pour le risque «frais de santé» (lot 2) après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, mise en place pour les agents de droit public et de droit privé d'Île-de-France Mobilités à la convention de participation mise en place par l'établissement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance vie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance vie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.croiset@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538056 📞
Fax: +33 145503338 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sP15yU1WsG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sP15yU1WsG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641575
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
Seuil minimal de chiffre d'affaires: 20 000 000 EUR par lot. Capacité d'assurer au moins 50 000 agents et bénéficiaires et de disposer d'un ratio de solvabilité au moins égal à 150 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 — mise en place d'une convention de participation «prévoyance» pour Île-de-France Mobilités
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à une convention de participation pour le risque «prévoyance». Île-de-France Mobilités souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, renouveler à effet du 1.4.2021 une convention de participation pour la couverture de garanties de «prévoyance» pour, sans condition d'ancienneté:
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— ses agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL,
— ses agents titulaires affiliés à l'Ircantec (- de 28 heures par semaine),
— ses agents contractuels de droit public,
— les fonctionnaires accueillis en détachement par la collectivité,
— les fonctionnaires mis à disposition de la collectivité.
Les retraités ne sont pas concernés.
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:
Seuil minimal de chiffre d'affaires: 20 000 000 EUR par lot.
Capacité d'assurer au moins 50 000 agents et bénéficiaires et de disposer d'un ratio de solvabilité au moins égal à 150 %.
Intitulé du lot: Lot 2 — mise en place d'une convention de participation «frais de santé» pour Île-de-France Mobilités
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente convention a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.
Les garanties respectent les exclusions et obligations minimales et maximales de prise en charge définies aux articles L. 871-1, R. 871-1 et R. 871-2 du code de la sécurité sociale conférant ainsi au contrat son caractère «responsable».
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Les locaux d'Île-de-France Mobilités.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: M Laurent Probst, directeur général — DGA-FR /FAC/commande publique — (Mme Croiset Emilie)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sP15yU1WsG 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sP15yU1WsG 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Au terme des six ans avec possibilité d'une dérogation d'une année supplémentaire.
Les conventions sont conclues pour une durée de six ans, à compter du 1.4.2021, pour se terminer le 31.3.2027 pour le lot 1 «prévoyance» et à compter du 1.5.2021 pour se terminer au 30.4.2027 pour le lot 2 «frais de santé». Elles pourront être prorogées pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.
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Les conventions de participation et les contrats sont résiliables annuellement à l'échéance moyennant un préavis de six mois pour l'assureur et six mois pour le souscripteur. Le refus du délai de préavis entraînera l'élimination de l'offre.
Le cahier des clauses particulières comporte:
— une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité;
— des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Au moyen d'une note complétée dans le dossier de l'offre du lot concerné, le candidat doit impérativement indiquer clairement et avec précision les dispositions aménagées (observations) ou rejetées (réserves).
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Sauf acceptation de l'intégralité des dispositions du cahier des clauses particulières, le défaut de fourniture de cette note de réserves entraînera l'irrégularité de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 255-641575 (2020-12-29)
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