Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes

Mairie d'Irigny

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie d'Irigny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-07	Avis de marché
2020-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-08/01 à 05
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance vie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Irigny
Adresse postale: 7 avenue de Bezange
Code postal: 69540
Commune postale: Irigny
Contact
Adresse Internet: http://www.irigny.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@irigny.fr 📧
Téléphone: +33 472305060 📞
Fax: +33 472305059 📠
URL des documents: http://irigny.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://irigny.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480293
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence lot nº 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: Lot no 1
Brève description:

Assurances «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence lot nº 1: offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: Lot no 2
Brève description:

Assurances «Responsabilité et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence lot nº 2: offre de base + prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: Lot no 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles est définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot nº 3: offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: Lot no 4
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence lot nº 4: offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: Lot no 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus/administrateurs».
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence lot nº 5: offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Irigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour 1.4.2019) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http///www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 ou L.2141-10 du code de la commande publique;

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie Irigny.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes: commune d'Irigny/CCAS/SIVU de gendarmerie
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://irigny.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://irigny.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 198-480293 (2020-10-07)

Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 493 733 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642321
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-480293
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances dommages aux biens et risques annexes — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot n

Lot n

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: lot n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'irigny

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualités clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): coef. 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): coef. 1
Prix (pondération): coef. 4
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualités clauses contractuelles
ue des garanties — qualités clauses contractuelles
ue des garanties — qualités clauses contractuelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 175 905 EUR 💰
28 679 EUR 💰
54 726 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 164 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Nom: AXA France
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 232 233 EUR 💰
Nom: Cabinet Madelaine-Brisset
Adresse postale: ZAC la Chevalerie, 562 rue Jules-Vallès
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 190 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS ville d'Irigny et SIVU Gendarmerie
Adresse postale: Mairie d'Irigny, 7 avenue de Bezange
Contact
Téléphone: +33 472305055 📞
Adresse Internet: https://www.irigny.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.irigny.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 255-642321 (2020-12-29)

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