Souscritption d'un contrat de prévoyance "frais de santé" pour le personnel de Morbihan Habitat

MORBIHAN HABITAT

MORBIHAN HABITAT procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance prévoyance « frais de santé » pour l’ensemble de son personnel : salariés de droit privé et fonctionnaires publics territoriaux, dans le cadre d’une convention de participation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe VYV
• Harmonie mutuelle

Qui ?

• MORBIHAN HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance vie
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché
2023-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23S0238
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance vie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453640
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période maximum de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l’organisme assureur et l’assuré) sans indemnité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’adhésion sera collective et obligatoire pour l’ensemble des salariés de droit privé.

Elle sera facultative pour les ayants droits.

Concernant les fonctionnaires publics territoriaux, l’adhésion sera facultative jusqu’au 31 décembre 2025.

A compter du 1er janvier 2026, l’adhésion pourra être rendue obligatoire par accord collectif majoritaire. Dans ce cas, les fonctionnaires rejoindront le contrat des salariés de droit privé, sans qu’une nouvelle consultation ne soit nécessaire.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le dossier de consultation comporte deux prestations supplémentaires éventuelles auxquelles les candidats devront impérativement répondre.

PSE n°1 – Consultations chez le psychologue 300 €/an

PSE n°2 – Indemnité de naissance 10 % du PMSS

Une variante est imposée. Elle correspond à une grille de garanties unique, sans option.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra joindre à l’appui de son offre un dossier de candidature composé des pièces administratives suivantes :

- Déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) dûment remplie (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment remplie (et cachet de l’entreprise) par l’ensemble des cotraitants le cas échéant (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique ;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- Numéro d’immatriculation ;

- Attestation sur l’honneur justifiant du respect du RGPD (annexe 2 du présent règlement de consultation).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à des professions particulières :

- Entreprise d’assurance,

- Institution de prévoyance,

- Mutuelle,

- Intermédiaires d’assurance inscrit à l’ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2023/S 142-453640 (2023-07-21)

Avis d'attribution de marché (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 763 398 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-724389
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-453640
Numéro JO-S: 230

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Lisibilité des documents à destination du personnel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Lisibilité et contenu des comptes de résultats
Garantie assistance pour les collaborateurs
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: Groupe vyv
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Harmonie mutuelle
Valeur totale du marché: 763 398 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 230-724389 (2023-11-24)

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