Prestations d'assurance dans les domaines de la prévoyance et des risques sociaux statutaires pour le personnel de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

La présente consultation concerne des prestations d'assurance dans les domaines de la prévoyance et des risques statutaires pour le personnel de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du
3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-31 Avis de marché
2020-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurance prévoyance et RSS
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations d'assurance dans les domaines de la prévoyance et des risques statutaires pour le personnel de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance vie 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187589 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_atCDKYqIDZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367934
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations d'assurance dans les domaines de la prévoyance et des risques statutaires pour le personnel de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du
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3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance «Prévoyance» pour le personnel sous statut «privé» (obligatoire) et pour le personnel «sous statut public» (facultative). À titre indicatif, le nombre de salariés sous statut privé au 30.6.2020 est de 287, et le nombre de salariés sous statut public au 30.6.2020 est de 143.
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — risques statutaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance couvrant les «Risques statutaires», gérée en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de service — maladie professionnelle), pour les agents sous statut public de Côte d'Azur Habitat. À titre indicatif, le nombre de salariés sous statut public au 30.6.2020 est de 143.
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Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Les options (prestations supplémentaires éventuelles) obligatoires sont les suivantes:
1) maladie ordinaire: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise ferme de 15 jours;
2) maladie ordinaire: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise ferme de 30 jours;
3) maternité — adoption: remboursement de la rémunération versée à l'agent dans le cadre du maintien de son traitement pendant la durée du congé légal y compris période légale de repos supplémentaire, sans franchise, ni carence;
4) longue maladie — longue durée: remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise;
5) longue maladie — longue durée: remboursement de la rémunération versée à l'agent franchise 90 jours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les soumissionnaires devront fournir:
— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance;
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— une lettre de candidature (modèle DC1 DAJ ou équivalent);
— le mandat délivré par l'organisme porteur du risque, pour les intermédiaires (tous les assureurs doivent être membre du groupement et figurer sur le DC1.
Un intermédiaire ne peut se présenter seul.
Situation économique et financière:
— une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ), devant être fourni et complété pour chaque organisme porteur du risque, et par tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement, ou tout autre document faisant apparaître:
—— déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent;
——déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation de trois références similaires récentes;
— la justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale;
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— DUME: conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française. les candidats qui opteront pour le DUME ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans ce document qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celle-ci. Ils devront également fournir à l'appui du DUME, les certificats mentionnés précédemment. Les candidats peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. En cas d'allotissement, et si les critères de sélection varient selon les lots, un DUME doit être rempli pour chaque lot (ou pour chaque groupe de lots partageant les mêmes critères de sélection). Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit fournir son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour toutes entités auxquelles il fait appel.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de Côte d'Azur Habitat.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration du marché.
Selon chaque lot, les critères intervenant pour le jugement des offres sont détaillés ci-dessous:
Lot 1:
1) Le critère prix sera pondéré à 60 % de la note globale, calculé sur 60 points, et décomposé comme suit:
— tarif proposé (50 points);
— évolution du tarif (10 points);
2) La qualité de l'offre sera pondérée à 40 % de la note globale, selon les critères suivants:
— importance des réserves: CCP et tableaux des garanties (10 %), calculée sur 60 points;
— modalités de gestion (30 %), calculées sur 60 points.
Lot 2:
1) Le critère prix sera pondéré à 60 % de la note globale, calculé sur 60 points;
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com
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Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique:
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Achat public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex. Tél.: +33 179067600. Courriel: support@achatpublic.com
En application de l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).
Source: OJS 2020/S 150-367934 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations d'assurance dans les domaines de la prévoyance et des risques statutaires pour le personnel de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance n
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Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 BD René-Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598697
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-367934
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La valeur totale finale des marchés indiquée correspond à l'estimation des lots 1 et 2 sur la dure totale des marchés, soit: — estimation sur la durée totale du lot 1 (soit six ans): 1 200 000 EUR, — estimation sur la durée totale du lot 2 (soit cinq ans): 700 000 EUR, soit un total de: 1 900 000 EUR.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1- prévoyance
Brève description:
Assurance couvrant les «Risques statutaires», gérée en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de service, maladie professionnelle), pour les agents sous statut public de Côte d'Azur Habitat. À titre indicatif, le nombre de salariés sous statut public au 30.6.2020 est de 143.
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Description des options:
1. maladie ordinaire: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise ferme de quinze jours;
2. maladie ordinaire: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise ferme de trente jours;
3. maternité, adoption: remboursement de la rémunération versée à l'agent dans le cadre du maintien de son traitement pendant la durée du congé légal y compris période légale de repos supplémentaire, sans franchise, ni carence;
4. longue maladie, longue durée: remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise;
5. longue maladie, longue durée: remboursement de la rémunération versée à l'agent franchise quatre-vingt-dix jours.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Collecteam (mandataire)
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-St-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS30051
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92076
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Gras Savoye Méditerrannée (mandataire)
Adresse postale: Futur Building I, 2180 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: Hérault 🏙️
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul-Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale finale des marchés indiquée correspond à l'estimation des lots 1 et 2 sur la dure totale des marchés, soit:
— estimation sur la durée totale du lot 1 (soit six ans): 1 200 000 EUR,
— estimation sur la durée totale du lot 2 (soit cinq ans): 700 000 EUR, soit un total de: 1 900 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),
— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).
Source: OJS 2020/S 242-598697 (2020-12-08)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Allianz Vie CNP Assurances Collecteam (mandataire) Gras Savoye Méditerrannée (mandataire)
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance vie