assurances complémentaire santé et décès

MSA Auvergne

marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins de l'ues AUVERGNE (coordonnateur) et de l'association ARSEPT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Qui ?

• MSA Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance vie
• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: 2022-AUV-01-MP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Services d'assurance vie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: msa auvergne
Adresse postale: 16 rue Jean Claret
Code postal: 63972
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sablon.laura@auvergne.msa.fr 📧
Téléphone: +33 473437510 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_L4y46MY7vv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_L4y46MY7vv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277424
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

pas de nombre maximal d'opérateurs invités à soumissionner.Critères objectifs de sélection de candidats : les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants : - garanties et capacités techniques, économiques et financières y compris la gestion confiée à la MSA avec rémunération,- références professionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 689 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description: souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 1 585 500 EUR 💰
Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies. Les contrats sont conclus pour une durée de trois ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance décès
Numéro du lot: 2
Brève description: souscription d'un contrat d'assurance décès
Valeur estimée hors TVA: 103 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: auvergne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités :Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),dc2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que l'ues AUVERGNE accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de Prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L 321.1 du Code des assurances ou une attestation de l'a.c.p.r. (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).Pour les intermédiaires : documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque, - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,- attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance SANTE et Prevoyance/Deces auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir : - pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective et décès) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi;- bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;- le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle

Capacité technique et professionnelle:

1. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE et prevoyance deces avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail);2. Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques);3. Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations;le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après :- compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé et Prévoyance/Décès;- capacité à produire des statistiques de liquidation 'Ligne à ligne" permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés;- capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.4. Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiées à la MSA :- modalités d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le CANDIDAT et l'assure (salarié ou ayant droits).Utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3); le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie.- Rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisé par la MSA

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1)cautionnement/garanties exigés: Le titulaire souscrira toutes les assurances, constituera tous cautionnements/garanties nécessaires à la bonne fin des prestations, à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions seront prévues au marché. 2)modalités de financement/paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les dispositions des art.r2191-3 à R2191-44 du CCP seront entièrement applicables au marché. Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché. Financement assuré par l'ues AUVERGNE. Le délai global de paiement: 30jours, disposition prévue au marché. Le paiement se fera par virement. 3)aucune forme de groupement est imposée. Les candidats peuvent se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles envers l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-07-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: arsept
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Pour la partie technique : Laure Mialszygrosz - mialszygrosz.laure@auvergne.msa.fr Pour la partie administrative : Laura Sablon - sablon.laura@auvergne.msa.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://www.arsept-auvergne.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_L4y46MY7vv 🌏

Référence
Informations complémentaires

compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance "Complémentaire santé" intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation et après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles L2124-3, R2124-3 4° et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 16 Place de l'étoile CS 20005
Commune postale: Clemront Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473317700 📞
Courrier électronique: tj-clermont-ferrand@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/riom/le-tribunal-judiciaire-de-clermont-ferrand 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 100-277424 (2022-05-19)

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