Passation de marchés: Services d'assurance et services de retraite (page 2)
2023-12-08renouvellement de garanties financières pour les installations classées du SIAAP (SIAAP)
renouvellement de garanties financières pour les installations classées du Siaap.
Le code de l'environnement définit les obligations de constitution de garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe).
L'Exploitation de certaines installations classées pour la protection de l'environnement est subordonnée à l'obligation de constitution de garanties financières, destinées à assurer la dépollution et la remise en état du site en cas de cessation d'activité …
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2023-12-06prestations de services d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire Cantal- relance lot flotte... (Centre hospitalier Henri Mondor)
la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal.Les prestations sont alloties en 13 lots et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois par période de 12 mois chacune, soit pour une durée globale de 5 ans, à compter du 1er avril 0h et expirera …
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2023-12-04marché d'assurances Dommages-Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour l'opération de... (ascoreal)
le marché a pour objet la souscription d'une assurance construction couvrant l'opération de restructuration partielle du lycée Hector Berlioz à la Côte Saint André (38).
- La garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances (obligatoire) ;
- L'Extension de garantie "Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)" ;
- Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires) …
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2023-12-04assurance travaux du secteur 1, responsabilité civile propriétaire et risques d'exploitation (Société du Canal Seine Nord Europe)
l?Objet du marché est la souscription d?un programme d?assurance construction relatif aux travaux de la Section 1 pour la réalisation de l?infrastructure fluviale du canal Seine-Nord Europe, ainsi que les risques transversaux de la société, décomposé en 4 lots pour le présent marché négocié : * Lot 1 Tous Risques Chantier & Montage Essais (pour l?écluse de Montmacq), * Lot 2 Responsabilité Civile Maître d?ouvrage, * Lot 3 RC Atteinte à l?environnement, * Lot 4 RC Propriétaire. Et 4 lots qui feront …
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2023-11-30prestation De Service D'Assurance Construction Pour Le Centre Hospitalier De Cayenne (Centre hospitalier de Cayenne)
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Il s'agit de la construction d'un nouveau bâtiment dénommé " Enseignement - recherche ".Il a pour but de créer des locaux propices pour les Etudiants de l'ufr de Médecine et undépartement de santé tropicale Amazonienne en fédérant divers acteurs tels que le Char,L'Inserme, l'université, l'institut Pasteur, le Service de Santé des Armées, le Cnes, l'ird, l'afdet l'agence Régionale de Santé
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2023-11-28assurance du personnel (Mairie de Prunelli di Fiumorbo)
la commune de Prunelli Di Fiumorbu, représenté par son Maire en exercice, M. André ROCCHI, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale
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2023-11-27prestations de service d'assurances dommages aux biens pour la communauté d'agglomération Accm (13) - relance (Communauté d'agglomération ACCM)
la Communauté Accm a souscrit sous la forme de marchés publics à effet du 1er janvier 2022, dans le cadre d'un précédent marché, un contrat d'assurance garantissant les risques de Dommages aux biens auprès du cabinet Pilliot et la compagnie Vhv Allgemeine Versicherung.Pour mémoire, le précédent marché 2021-043 était divisé en 4 lots composés de la façon suivante :Lot 1 : Rc ; Lot 2 : Dommages aux biens ;Lot 3 : Flotte automobile ; Lot 4 : Protection juridique agents élusseul le lot 2 fait l'objet de la …
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2023-11-22couverture Des Frais De Prevoyance (Soc française tunnel routier de Frejus)
l'Objet du présent marché concerne l'ensemble des prestations de couverture des frais de prévoyanceles prestations concernent la mise en oeuvre au 1er avril 2024 de garanties des frais de prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Sftrf.La Sftrf est concessionnaire et exploitante de l'autoroute A43 Maurienne et du Tunnel Routier du Fréjus.Au 31 octobre 2023, elle compte 302 salariés : 39 cadres dont 1 cadre dirigeant et 1 mandataire, 157 agents de maîtrise, 100 employés. 6 alternantsla description des …
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2023-11-20MARCHE D'ASSURANCE BRIS DE MACHINES DU GROUPE AEROPORTS DE PARIS AU 1er JANVIER 2024 (Aeroports de Paris)
La présente consultation a pour objet l'apérition du programme d'assurance Bris de machines d'Aéroports de Paris et de ses filiales, société anonyme chargée notamment et principalement d'exploiter et de développer les aéroports et aérodromes d'aviation générale de la région parisienne.
Les missions à réaliser dans le cadre du présent marché sont précisées dans le cahier des charges.
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2023-11-18assurance statutaire (ccas de Mimizan)
consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique territoriale
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