assurance du personnel
Mairie de Prunelli di Fiumorbo
la commune de Prunelli Di Fiumorbu, représenté par son Maire en exercice, M. André ROCCHI, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-28 | Avis de marché |
| 2024-03-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2024-001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Prunelli di Fiumorbo
Adresse postale: migliacciaru - bP 45
Code postal: 20243
Commune postale: Prunelli Di Fiumorbo
Contact
Adresse Internet: https://www.prunellidifiumorbu.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@prunellidifiumorbu.fr 📧
Téléphone: +33 495565112 📞
URL des documents: https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728524
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Prunelli di Fiumorbu
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29751_980067.html 🌏
URL des documents: https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 232-728524 (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2024-001
Brève description:
la commune de Prunelli Di Fiumorbu, représenté par son Maire en exercice, M. André ROCCHI, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Prunelli di Fiumorbo
Adresse postale: migliacciaru - bP 45
Code postal: 20243
Commune postale: Prunelli Di Fiumorbo
Contact
Adresse Internet: https://www.prunellidifiumorbu.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@prunellidifiumorbu.fr 📧
Téléphone: +33 495565112 📞
URL des documents: https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728524
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Prunelli di Fiumorbu
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29751_980067.html 🌏
URL des documents: https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Avis d'attribution de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance du personnel
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 149 934 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 149 934 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 149 934 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Prunelli-di-Fiumorbo
Adresse postale: Commune de Prunelli di Fiumorbu
Code postal: 20243
Ville: Prunelli-di-fiumorbo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Etendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-23 📅
Titre: Assurance du personnel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 149 934 💰
Offre la plus basse: 149 934 💰
Valeur totale du contrat/lot: 149 934 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens sps
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Route de creton
Code postal: 18110
Commune postale: Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@relyens.eu 📧
Téléphone: 0248481270 📞
Nom: Cnp assurances
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 PROMENADE COEUR DE VILLE
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Prunelli di Fiumorbo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Migliacciaru
Code postal: 20243
Commune postale: Prunelli di fiumorbo
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@prunellidifiumorbu.fr 📧
Téléphone: +33 495565112 📞
URL: https://www.prunellidifiumorbu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29751_980067.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: bastia
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +330495328866 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 053-154264 (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance du personnel
Numéro de référence:
2024-001
Brève description:
La commune de Prunelli Di Fiumorbu, représenté par son Maire en exercice, Monsieur André ROCCHI, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 149 934 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 149 934 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 149 934 💰
Description
Identifiant interne:
2024-001
Produits/services: Services d'assurance 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Prunelli-di-Fiumorbo
Adresse postale: Commune de Prunelli di Fiumorbu
Code postal: 20243
Ville: Prunelli-di-fiumorbo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Etendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
MAPA 2024-001
Date de conclusion du contrat: 2024-02-23 📅
Titre: Assurance du personnel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 149 934 💰
Offre la plus basse: 149 934 💰
Valeur totale du contrat/lot: 149 934 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
MAPA2024001-RELYENS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens sps
Numéro d'enregistrement national:
33517109600035
Adresse postale: Route de creton
Code postal: 18110
Commune postale: Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@relyens.eu 📧
Téléphone: 0248481270 📞
Nom: Cnp assurances
Numéro d'enregistrement national:
34173706200966
Adresse postale: 4 PROMENADE COEUR DE VILLE
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Prunelli di Fiumorbo
Numéro d'enregistrement national:
21200251300019
Adresse postale: Migliacciaru
Code postal: 20243
Commune postale: Prunelli di fiumorbo
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@prunellidifiumorbu.fr 📧
Téléphone: +33 495565112 📞
URL: https://www.prunellidifiumorbu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29751_980067.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: bastia
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +330495328866 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - http://www.telerecours.fr/ - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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