Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances " Dommages à l'ouvrage " et " C.C.R.D. " pour les besoins de l'opération de de construction du bâtiment Paris PARC de Sorbonne...”
Titre
assurances " Dommages à l'ouvrage " et " C.C.R.D. " pour les besoins de l'opération de de construction du bâtiment Paris PARC de Sorbonne Université
SU-2023-DO-CCRD-PARIS-PARC-AD
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“assurances " Dommages à l'ouvrage " et " c.c.r.d. " pour les besoins de l'opération de de construction du bâtiment Paris PARC de Sorbonne Université”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“assurances " Dommages à l'ouvrage " et " C.C.R.D. " pour les besoins de l'opération de de construction du bâtiment ParisParc de Sorbonne Université” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Liste et brève description des conditions
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-219920
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15, F
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat | le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :- un recours en excès de pouvoir, contre les clauses...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat | le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :- un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. - un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " -CE, 4 avril 2014, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 230-724471 (2023-11-24)
Avis d'attribution de marché (2025-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Numéro de référence: Procédure avec négociation
Brève description:
“Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 554161.9 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché Assurances « Dommages ouvrage » et « C.C.R.D. » pour les besoins de l'opération de de construction du bâtiment Paris PARC de Sorbonne Université.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Elle est appréciée à partir de l'importance des réserves formulées par le candidat, ainsi que des montants des garanties et franchises annexes proposés par le
soumissionnaire. Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0,50.
Les réponses à l'annexe « conditions de validité de l'offre et vérification des attestations d'assurances jointes au DCE » sont prises en compte dans le cadre de la
valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024UAMOTX0146
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Marché Assurances « Dommages ouvrage » et « C.C.R.D. » pour les besoins de l'opération de construction du bâtiment Paris PARC (Cité de l'Innovation)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 554161.9 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Marsh
Numéro d'enregistrement national: 57217441500255
Adresse postale: Tour Ariane - La défense 9
Code postal: 92088
Commune postale: Paris defense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sorbonne Université
Numéro d'enregistrement national: 13002338500011
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Courrier électronique: abenan.diassie@sorbonne-universite.fr📧
Téléphone: +33144273077📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Éducation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Région: Paris🏙️
Téléphone: 01 44 59 44 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Région: Paris🏙️
Téléphone: 01 44 59 44 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15, F
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat | le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :- un recours en excès de
pouvoir, contre les clauses réglementaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité. - un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché
conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ; -
un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R.551-7 à
R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de
l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de
certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de
deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " -
CE, 4 avril 2014, no 358994)
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Source: OJS 2025/S 013-037035 (2025-01-17)