marches D'Assurances - dommage aux biens

mairie d'yzeure

services d'assurances de dommages aux biens de la collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Qui ?

• mairie d'yzeure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2024.005
Brève description: services d'assurances de dommages aux biens de la collectivité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'yzeure
Adresse postale: 3 Place jules Ferry
Code postal: 03400
Commune postale: Yzeure
Contact
Adresse Internet: https://mairie-yzeure.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-yzeure.com 📧
Téléphone: +33 470485412 📞
Fax: +33 470485412 📠
URL des documents: https://mairie-yzeure.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://mairie-yzeure.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735394
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

vi. 3. A :Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'Une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer.la date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le cas échéant, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable de l'etat pour une facture transmise par échange de données informatisé).Informations à utiliser pour la facturation électronique- identifiant de la structure publique (Siret) : 21030321000012vi. 3. B :Le pouvoir adjudicateur a réduit le délai de présentation des candidatures à 15 jours en raison de l'urgence auquel il fait face. En effet, l'appel d'offre ouvert no2024.001.02 n'a pas permis de contractualiser une assurance pour les dommages aux biens, alors que le contrat actuel arrive à son terme au 31/12/2023, à cause de l'augmentation au-delà des capacités budgétaires de la commune de la cotisation annuelle relative à ce lot. De ce fait, la collectivité a décidé de faire usage de la réduction du délai de présentation des candidatures pour motif d'urgence afin de contractualiser une nouvelle assurance dommage aux biens au plus vite et de limiter la période durant laquelle elle ne sera plus assurée relativement à ce type de risques. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur ne souhaitant pas restreindre le nombre de candidat admis à déposer une offre, en dehors des candidatures incomplètes, la réduction de ce délai n'affecte en rien la capacité des opérateurs économiques à présenter une offre dans le cadre de cette nouvelle consultation. De plus le pouvoir adjudicateur, conscient de la contrainte que représente la soumission d'une offre à un marché public, a décidé de ne pas réduire le délai de dépôt des offres en dessous des vingt-cinq jours pour motif d'urgence afin de laisser le temps à chaque opérateur d'élaborer sa proposition sans restreindre la concurrence

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description: service d'assurance concernant les dommages aux biens de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'yzeure

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: extrait de K-Bis

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 999
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le pouvoir adjudicateur n'entend pas restreindre le nombre de candidat admis à déposer une offre sur la base des candidatures, en dehors des candidatures irrecevables et incomplètes. Tous les candidats dont l'offre sera conforme seront donc invités, à l'issue de la première sélection, à déposer une offre

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-12-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-yzeure.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18711_980585.html 🌏
URL des documents: https://mairie-yzeure.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 234-735394 (2023-11-30)

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