prestations de services d'assurance pour les besoins de la Commune et du CCAS de Courthézon

Mairie de Courthézon

prestations de services d'assurance pour les besoins de la Commune et du CCAS de Courthézon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-17 Avis de marché
2023-11-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023/005
Brève description:
prestations de services d'assurance pour les besoins de la Commune et du CCAS de Courthézon
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Courthezon
Adresse postale: château Val Seille - 144 Boulevard Jean Vilar
Code postal: 84350
Commune postale: Courthezon
Contact
Adresse Internet: http://www.courthezon.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@courthezon.fr 📧
Téléphone: +33 490707206 📞
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708972
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: frais de Santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de services d'assurance pour les besoins de la Commune et du CCAS de Courthézon/Frais de Santé
Description des options: selon dce
Intitulé du lot: risques Statutaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de services d'assurance pour les besoins de la Commune et du CCAS de Courthézon/Risques Statutaires
Description des options: selon DCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: selon DCE
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : Institutions de prévoyances et mutuelles, compagnies d'assurance et intermédiaires (agents généraux ou courtiers)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://courthezon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8212_978036.html 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Adminsitratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 225-708972 (2023-11-17)
Informations complémentaires (2023-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717591
Se réfère à l'avis: 2023/S 225-708972
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
coquille sur intitulé du lot 2 correspond à la prévoyance et non risques statutaires
Source: OJS 2023/S 228-717591 (2023-11-22)