protection Sociale Complémentaire lot 1 volet santé

SPM - DSAF - BCP

le marché a pour objet les prestations de protection sociale complémentaire des agents du périmètre SPM, les retraités, et leurs ayants droits

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-08	Avis de marché
2024-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 23_BAM_079
Brève description:

le marché a pour objet les prestations de protection sociale complémentaire des agents du périmètre SPM, les retraités, et leurs ayants droits

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Courrier électronique: matthias.parveau@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2436426&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753822
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

il s'agit de la consultation pour le lot 1.Le lot 2 volet prévoyance fera l'objet d'une consultation propre qui de manière prévisionnelle sera publiée au 1er semestre 2024

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet la sélection d'un organisme d'assurance ayant pour rôle de couvrir et gérer les risques santé à destination des agents, des retraités et de leurs ayants-droit des entités relevant du périmètre budgétaire des Services de la Première ministre. La conclusion du marché donne lieu à la signature de plusieurs contrats collectifs

Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

il s'agit de la consultation pour le lot 1.Le lot 2 volet prévoyance fera l'objet d'une consultation propre qui de manière prévisionnelle sera publiée au 1er semestre 2024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

candidature : Les documents de candidature à transmettre sont listées à l'article 5 "Présentation de la candidature" du règlement de consultation, et plus particulièrement les justificatifs et moyens de preuves à transmettre concernant l'aptitude et les capacités du candidat sont listées à l'article 5.3.3. Les critères de candidatures sont indiqués dans la section "Conditions propres aux marchés de services ou de concours" du présent avis. Offre : Les documents demandés au titre de l'offre sont listés à l'article 6.1 du règlement de consultation. Les critères de sélection des offres sont les suivants : Critère prix --> 45% 1 : Panier de soins - cotisation d'équilibre 2 : Panier de soins - coût retraités 3 : Coûts des chargements 4 : Coûts des options 5: Évolution des cotisations. Critère valeur technique 55% : 1 : qualité de gestion des contrats et des services. 2 : La maîtrise financières des contrats

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

a) Garantie professionnelle : - agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20. - Disposer d'une expérience dans la participation à la gestion de régimes de frais de santé de branche ou d'entreprises et, dans ce cadre, couvrir au moins 75 000 personnes protégées. - Expertise du secteur au vu des références fournies. B) Garantie financière : - minimum de fonds propres de 16 millions d'euros. - Minimum d'encaissement de frais médicaux net de réassurance : 32 millions d'euros. C) Garantie prudentielle : - taux de couverture du SCR (Solvency Capital Requirement) par les fonds propres, au sens de Solvabilité 2 d'au minimum 150%(moyenne pondérée par les fonds propres des différents membres du groupement éventuel) - répartition des fonds propres d'au moins 80 % dans la catégorie 1 (" fp de catégorie 1 ")

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible quatre 4 fois par période d'un an. Sa durée globale maximale est de 6 ans. La reconduction se fait de manière tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur transmet sa décision au Titulaire par courriel avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la fin de la validité du marché. La décision de non-reconduction n'est assortie d'aucune indemnité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

le présent avis public d'appel à concurrence est rédigé en français.pour l'admission des candidatures le règlement de consultation défini des critères relatifs à la situationpersonnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion, ceux ci doivent donc en prendreconnaissance avant de candidater et soumissionner

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) jusqu'à signature du contrat;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 Rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 240-753822 (2023-12-08)

Avis d'attribution de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAPA supérieur à 750k euros
Brève description:

Marché à procédure adaptée en raison de l'objet des prestations, services sociaux et spécifiques, supérieur à 750 000 euros H.T

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 23_BAM_079
Titre: Prestations de protection sociale complémentaire. Lot 1 : volet santé
Description du marché:

La consultation a pour objet la sélection d'un organisme d'assurance ayant pour rôle de couvrir et gérer les risques santé à destination des agents, des retraités et de leurs ayants droit des entités relevant du périmètre budgétaire des Services de la Première ministre. La conclusion du marché donne lieu à la signature de plusieurs contrats collectifs.

Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Servies du Premier Ministre
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33142758000 📞

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 753822-2023
Source: OJS 2024/S 036-104639 (2024-02-16)

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