souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire au profit des militaires, des agents ainsi que de leurs ayants droit et des retraités

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l'intérieur et de la mer, des agents relevant du ministère chargé de la défense et des agents et militaires de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense, ainsi que de leurs ayants droit et des retraités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-28	Avis de marché
2024-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: DAF_2023_001570
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 988677166 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728621
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une première période jusqu'au 31 décembre 2027.Il est reconduit tacitement trois (3) fois par période consécutive de douze (12) mois, sauf dénonciation de la personne publique.les critères d'attribution (financiers et techniques) du marché sont précisés par l'article IX du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 440 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire au profit des militaires, de leurs ayants droit et des retraités
Numéro du lot: 1
Brève description:

souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l'intérieur et de la mer et de certains établissements publics rattachés au ministère de la défense, ainsi que de leurs ayants droit et des retraités

Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour les agents, leurs ayants droit et les retraités
Numéro du lot: 2
Brève description:

souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au profit des agents relevant du ministère chargé de la défense et de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense, ainsi que de leurs ayants droit et des retraités

Valeur estimée hors TVA: 360 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

le contenu du dossier de candidature pour chaque lot est détaillé par l'article V du règlement de la consultation, ainsi que les niveaux minimums de capacité attendus au titre de la capacité professionnelle et de la capacité financière

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: le justificatif d'agrément pour les opérations d'assurance des branches 1&2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

marché à procédure adaptée passé sur le fondement de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques)

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

les estimations ont été calculées sur la base du montant total de la cotisation des actifs pour toute la durée du marché (reconductions comprises). Les modalités de détermination des cotisations figurent à l'annexe financière à l'acte d'engagement du lot 1 "Militaire" et du lot 2 "Civil".Le titulaire sera tenu de se conformer aux exigences de protection des informations et supports Diffusion Restreinte (Dr) indiquées dans l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale (page 2 et annexe II du Règlement de la consultation).l'acheteur se réserve la possibilité de négocier. A titre informatif, les négociations pourraient être organisées durant la période des vacances scolaires entre le 12/02/24 et le 23/02/24.l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 232-728621 (2023-11-28)

Avis d'attribution de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire au profit des militaires et des agents civils, de leurs ayants droit et des retraités relevant des ministères chargés de la défense, de l'intérieur et de la mer et de certains établissements publics rattachés au ministère de la défense.
Brève description:

Marché passé selon une procédure adaptée en vertu de l'article 7 des décrets 2022-633 et 2023-605 et de l'article R.2123-1 3° (services sociaux et autres services spécifiques) du code de la commande publique.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 476 119 478 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots:

GLO-0001

GLO-0002

Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: OFFRE LOT 1
Titre: Lot 1 : Souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l'intérieur et de la mer et de certains établissements publics rattachés au ministère de la défense, ainsi que de leurs ayants droit et des retraités.
Description du marché: PSC militaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: OFFRE LOT 2 CIVIL
Titre: Lot 2 : Souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au profit des agents relevant du ministère chargé de la défense et de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense, ainsi que de leurs ayants droit et des retraités.
Description du marché: PSC Civil
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1 : Militaire
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement uneo&gmf allies
Numéro d'enregistrement national: 50338008100011
Adresse postale: 48 Rue Barbès
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: collectif@groupe-uneo.fr 📧
Téléphone: 0970809709 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT DEFENSEO (Harmonie mutuelle, Klesia MUT, AGPM VIE)
Numéro d'enregistrement national: 53851847300011
Adresse postale: 143 Rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Courrier électronique: ao.marchespublics@groupe-vyv.fr 📧
Téléphone: 01 42 66 99 66 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sga/sdpamg
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga.sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0988678126 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La sélection des organismes est fondée sur les éléments fixés par l'article 8 des décrets 2022-633 et 2023-605. Le détail des exigences des candidatures et des offres est mentionné dans le règlement de la consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) : peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE). Le recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 PARIS Cedex 4.

Source: OJS 2024/S 077-231742 (2024-04-16)

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