souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire au profit des militaires, des agents ainsi que de leurs ayants droit et des retraités
souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l'intérieur et de la mer, des agents relevant du ministère chargé de la défense et des agents et militaires de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense, ainsi que de leurs ayants droit et des retraités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
Avis de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: DAF_2023_001570
Brève description:
“souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un...”
Brève description
souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l'intérieur et de la mer, des agents relevant du ministère chargé de la défense et des agents et militaires de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense, ainsi que de leurs ayants droit et des retraités
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728621
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une première période jusqu'au 31 décembre 2027.Il est reconduit tacitement trois (3) fois par...”
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une première période jusqu'au 31 décembre 2027.Il est reconduit tacitement trois (3) fois par période consécutive de douze (12) mois, sauf dénonciation de la personne publique.les critères d'attribution (financiers et techniques) du marché sont précisés par l'article IX du règlement de la consultation
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Source: OJS 2023/S 232-728621 (2023-11-28)
Avis d'attribution de marché (2024-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire au profit des militaires et des agents civils, de leurs ayants droit et des retraités relevant des ministères chargés de la défense, de l'intérieur et de la mer et de certains établissements publics rattachés au ministère de la défense.
Brève description:
“Marché passé selon une procédure adaptée en vertu de l'article 7 des décrets 2022-633 et 2023-605 et de l'article R.2123-1 3° (services sociaux et autres...”
Brève description
Marché passé selon une procédure adaptée en vertu de l'article 7 des décrets 2022-633 et 2023-605 et de l'article R.2123-1 3° (services sociaux et autres services spécifiques) du code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 476 119 478 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“PSC militaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“PSC Civil” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1 : Militaire
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement uneo&gmf allies
Numéro d'enregistrement national: 50338008100011
Adresse postale: 48 Rue Barbès
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: collectif@groupe-uneo.fr📧
Téléphone: 0970809709📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: GROUPEMENT DEFENSEO (Harmonie mutuelle, Klesia MUT, AGPM VIE)
Numéro d'enregistrement national: 53851847300011
Adresse postale: 143 Rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Courrier électronique: ao.marchespublics@groupe-vyv.fr📧
Téléphone: 01 42 66 99 66📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Minarm/sga/sdpamg
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga.sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0988678126📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
“La sélection des organismes est fondée sur les éléments fixés par l'article 8 des décrets 2022-633 et 2023-605. Le détail des exigences des candidatures et...”
La sélection des organismes est fondée sur les éléments fixés par l'article 8 des décrets 2022-633 et 2023-605. Le détail des exigences des candidatures et des offres est mentionné dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm/sga/sdpamg
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga.sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0988678126📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) : peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) : peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).
Le recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 PARIS Cedex 4.
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Source: OJS 2024/S 077-231742 (2024-04-16)