assurance Dommages aux biens pour la Ville de Mâcon

Ville de Mâcon

assurance Dommages aux biens pour la Ville de Mâcon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-01 Avis de marché
2024-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MACON_231201_DAB VILLE MACON
Brève description: assurance Dommages aux biens pour la Ville de Mâcon
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mâcon
Adresse postale: hôtel de Ville - quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Macon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.macon.fr 🌏
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5pNKiSo9z5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5pNKiSo9z5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739414
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
cette consultation fait suite à une première procédure sur appel d'offres ouvert déclarée infructueuse au motif qu'aucune offre n'a été reçue lors de la consultation.Dans cette procédure initiale, le CCAS de la Ville était intégré dans le lot afférent à la Ville de Mâcon. Dans cette nouvelle consultation le CCAS a été retiré, celui-ci faisant l'objet d'une procédure distincte
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance Dommages aux biens de la Ville de Mâcon
Informations complémentaires:
cette consultation fait suite à une première procédure sur appel d'offres ouvert déclarée infructueuse au motif qu'aucune offre n'a été reçue lors de la consultation.Dans cette procédure initiale, le CCAS de la Ville était intégré dans le lot afférent à la Ville de Mâcon. Dans cette nouvelle consultation le CCAS a été retiré, celui-ci faisant l'objet d'une procédure distincte
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur que la société n'est pas interdite de concourir aux marchés publics
Situation économique et financière:
déclaration du chiffre d'affaires global réalisé aux cours du dernier exercice disponible
Capacité technique et professionnelle:
mandat délivré par l'organisme porteur du risquefiche "Informations organisme porteur du risque" en annexe du règlement de la consultationjustification de l'agrément (Organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5pNKiSo9z5 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5pNKiSo9z5 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine consultation au cours de l'année 2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 235-739414 (2023-12-01)
Avis d'attribution de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens pour la Ville de Mâcon
Brève description: Assurance dommages aux biens pour la Ville de Mâcon
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2618631.9 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Étendue et montant des garanties et des autres franchises / 26 gestion sous franchise / 12 gestion / 2
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: A24007L01
Date de conclusion du contrat: 2024-01-22 📅
Titre: Assurance dommages aux biens pour la Ville de Mâcon
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: 0549322258 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mâcon
Numéro d'enregistrement national: 21710270600017
Adresse postale: Quai Lamartine
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
Téléphone: 0385391638 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2029. Le montant de la cotisation annuelle est de 436438,65 ? TTC soit 2 618 631,90 ? TTC pour la durée globale du contrat.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 110 000 270 00014
Commune postale: Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 739414-2023
Source: OJS 2024/S 032-095056 (2024-02-13)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance