Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux biens pour la Ville de Mâcon
MACON_231201_DAB VILLE MACON”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: assurance Dommages aux biens pour la Ville de Mâcon
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: assurance Dommages aux biens de la Ville de Mâcon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“cette consultation fait suite à une première procédure sur appel d'offres ouvert déclarée infructueuse au motif qu'aucune offre n'a été reçue lors de la...”
Informations complémentaires
cette consultation fait suite à une première procédure sur appel d'offres ouvert déclarée infructueuse au motif qu'aucune offre n'a été reçue lors de la consultation.Dans cette procédure initiale, le CCAS de la Ville était intégré dans le lot afférent à la Ville de Mâcon. Dans cette nouvelle consultation le CCAS a été retiré, celui-ci faisant l'objet d'une procédure distincte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que la société n'est pas interdite de concourir aux marchés publics” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global réalisé aux cours du dernier exercice disponible” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“mandat délivré par l'organisme porteur du risquefiche "Informations organisme porteur du risque" en annexe du règlement de la consultationjustification de...”
Liste et brève description des critères de sélection
mandat délivré par l'organisme porteur du risquefiche "Informations organisme porteur du risque" en annexe du règlement de la consultationjustification de l'agrément (Organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-02
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine consultation au cours de l'année 2029
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 235-739414 (2023-12-01)
Avis d'attribution de marché (2024-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens pour la Ville de Mâcon
Brève description:
“Assurance dommages aux biens pour la Ville de Mâcon”
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 2618631.9 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens pour la Ville de Mâcon” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Étendue et montant des garanties et des autres franchises / 26
gestion sous franchise / 12
gestion / 2
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: A24007L01
Date de conclusion du contrat: 2024-01-22 📅
Assurance dommages aux biens pour la Ville de Mâcon
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Téléphone: 0549322258📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Mâcon
Numéro d'enregistrement national: 21710270600017
Adresse postale: Quai Lamartine
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr📧
Téléphone: 0385391638📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2029.
Le montant de la cotisation annuelle est de 436438,65 ? TTC soit 2 618...”
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2029.
Le montant de la cotisation annuelle est de 436438,65 ? TTC soit 2 618 631,90 ? TTC pour la durée globale du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 110 000 270 00014
Commune postale: Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 110 000 270 00014
Commune postale: Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Source: OJS 2024/S 032-095056 (2024-02-13)