prestations d'assurances de 2024 à 2027 pour la commune de SIN-LE-NOBLE
commune de sin le noble
prestations d'assurances de 2024 à 2027 pour la commune de SIN-LE-NOBLE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AREAS Dommages
- • Assurances Sécurité
- • C.N.P. ASSURANCES
- • LA SAUVEGARDE - G.M.F.
- • P.N.A.S.
- • relyens mutual insurance
- • RELYENS S.P.S.
- • S.M.A.C.L. assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-22 | Avis de marché |
| 2024-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-16-MAR
Brève description: prestations d'assurances de 2024 à 2027 pour la commune de SIN-LE-NOBLE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sin le noble
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 59450
Commune postale: Sin-le-Noble
Contact
Adresse Internet: http://www.sinlenoble.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.maire.sin@mairie-sinlenoble.fr 📧
Téléphone: +33 327957070 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=556533&orgAcronyme=30569 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=556533&orgAcronyme=30569 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-716863
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance de la responsabilité civile et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance de la responsabilité civile et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance des risques statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du territoire communal - 59450 - sIN-LE-NOBLE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: salle Maria Casarès - place Jean Jaurès - 59450 - sIN-LE-NOBLE
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): La nature et l'étendue des garanties par rapport au C.C.T.P. par l'analyse des réserves figurant à l'annexe à l'Acte d'Engagement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre par l'analyse d'un mémoire présentant : voir les sous-critères dans le règlement de la consultation
Critère de coût (nom): Le montant forfaitaire hors taxes figurant à l'Acte d'Engagement
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590569600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=556533&orgAcronyme=30569 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sin-le-noble - service de la Commande publique
Point de contact: Olivier NARGUET, responsable du service
Téléphone: +33 327957097 📞
Courrier électronique: commande-publique@mairie-sinlenoble.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 228-716863 (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-16-MAR
Brève description: prestations d'assurances de 2024 à 2027 pour la commune de SIN-LE-NOBLE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sin le noble
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 59450
Commune postale: Sin-le-Noble
Contact
Adresse Internet: http://www.sinlenoble.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.maire.sin@mairie-sinlenoble.fr 📧
Téléphone: +33 327957070 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=556533&orgAcronyme=30569 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=556533&orgAcronyme=30569 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-716863
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
seuls les membres de la Commission d'appels d'offres et les personnes conviées peuvent assister à la réunion de la commission. La séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
les candidats ont la possibilité de soumissionner à un seul lot, à certains lots ou à tous les lots
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance de la responsabilité civile et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance de la responsabilité civile et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance des risques statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du territoire communal - 59450 - sIN-LE-NOBLE
lieux concernés par les prestations : l'ensemble du territoire communal - 59450 -…
… sIN-LE-NOBLE
… sIN-LE-NOBLE et selon les déplacements pour les véhicules
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la ou des compagnies qu'il a saisie et l'étendue de celui ci. Si le candidat intervient en qualité d'intermédiaire d'assurances, il devra fournir son attestation d'inscription à l'o.r.i.a.s. Si le candidat est une compagnie d'assurances, elle devra fournir son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (A.C.P.R. Ou son équivalent)
Afficher plus
déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux services objets des lots auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Preuve d'assurance(s) couvrant les risques professionnels
Afficher plus
liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: salle Maria Casarès - place Jean Jaurès - 59450 - sIN-LE-NOBLE
Informations complémentaires:
seuls les membres de la Commission d'appels d'offres et les personnes conviées peuvent assister à la réunion de la commission. La séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La nature et l'étendue des garanties par rapport au C.C.T.P. par l'analyse des réserves figurant à l'annexe à l'Acte d'Engagement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre par l'analyse d'un mémoire présentant : voir les sous-critères dans le règlement de la consultation
Critère de coût (nom): Le montant forfaitaire hors taxes figurant à l'Acte d'Engagement
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590569600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=556533&orgAcronyme=30569 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sin-le-noble - service de la Commande publique
Point de contact: Olivier NARGUET, responsable du service
Téléphone: +33 327957097 📞
Courrier électronique: commande-publique@mairie-sinlenoble.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
une nouvelle procédure pourra être lancée dans une période de 45 mois au plus tard
le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du présent règlement. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou Cdrom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la délibération no 570.98-2016 du 17-10-2016 (0,18 euro(s) par page format A4 en noir et blanc ; 2,75 euro(s) par cédérom).Toute candidature répondant aux conditions fixées sera recevable. Chaque cotraitant ou sous-traitant fournira les mêmes justificatifs.La langue de référence obligatoire pour toute la durée du contrat, période précontractuelle, d'exécution, d'achèvement et de garantie, est le français. Tout document communiqué par quelle partie que ce soit devra être rédigée, langue française, ou accompagnée d'une traduction certifiée fidèle par un traducteur assermenté.L'unité monétaire des contrats, procédure incluse, est l'euro
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 228-716863 (2023-11-22)
Avis d'attribution de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances de 2024 à 2027 pour la commune de SIN-LE-NOBLE
Numéro de référence:
Brève description: Prestations d'assurances de 2024 à 2027 pour la commune de SIN-LE-NOBLE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 389818.96 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 9 840 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: L'ensemble du territoire communal
Code postal: 59450
Ville: Sin-le-noble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La nature et l'étendue des garanties par rapport au C.C.T.P. par l'analyse des réserves figurant à l'annexe à l'Acte d'Engagement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre par l'analyse d'un mémoire présentant : les procédures de gestion du contrat et des sinistres (5,00%), le fonctionnement du site extranet (5,00%), le contenu des bilans de sinistralité (5,00%) et les performances en matière de protection de l'environnement (5,00%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: selon les déplacements
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des risques statutaires
Description du marché: Assurance des risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le montant forfaitaire hors taxes figurant à l'Acte d'Engagement
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Titre: Lot n° 06 : Assurance des risques statutaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 9 840 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: S.m.a.c.l. assurances
Nom et adresse du contractant
Nom: S.m.a.c.l. assurances
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Commune postale: NIORT cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-nord-est@smacl.fr 📧
Téléphone: 0549322080 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 136900.44 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Assurances sécurité
Nom et adresse du contractant
Nom: La sauvegarde - g.m.f.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Code postal: 92597
Commune postale: LEVALLOIS-PERRET cedex
Courrier électronique: saubugeau@gmf.fr 📧
Téléphone: 0 141 405 452 📞
Nom: Assurances sécurité
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 64 ES avenue du Président Kennedy
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Courrier électronique: lille@assurancessecurite.com 📧
Téléphone: 0 320 852 750 📞
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 34311.16 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: P.n.a.s.
Nom et adresse du contractant
Nom: P.n.a.s.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 place de l'Iris Tour CB21
Code postal: 92040
Commune postale: PARIS LA DÉFENSE cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: assurances@pnas.fr 📧
Téléphone: 0 153 207 400 📞
Nom: Areas dommages
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 47 / 49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Courrier électronique: contact@areas.fr 📧
Téléphone: 0 140 176 500 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 200961.92 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Proportion (%): 11
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: C.n.p. assurances
Nom et adresse du contractant
Nom: C.n.p. assurances
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 promenade Coeur de Ville
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Courrier électronique: cnpassurances@sofaxis.com 📧
Téléphone: 0142188888 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 8526.88 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Relyens s.p.s.
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens s.p.s.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: route de Creton
Code postal: 18110
Commune postale: Vasselay
Courrier électronique: marchespublics@relyens.eu 📧
Téléphone: 0 248 482 121 📞
Nom: Relyens mutual insurance
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Code postal: 69372
Commune postale: LYON cedex 08
Courrier électronique: contact@relyens.eu 📧
Téléphone: 0 472 756 000 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SIN-LE-NOBLE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville place Jean Jaurès
Code postal: 59450
Commune postale: Sin-le-noble
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-sinlenoble.fr 📧
Téléphone: +33 327957097 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: LILLE cedex
Région: Nord 🏙️
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 716863-2023
Source: OJS 2024/S 089-269576 (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances de 2024 à 2027 pour la commune de SIN-LE-NOBLE
Numéro de référence:
2023/16/MAR
Brève description: Prestations d'assurances de 2024 à 2027 pour la commune de SIN-LE-NOBLE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 389818.96 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 9 840 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2023/16/MAR/01
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: L'ensemble du territoire communal
Code postal: 59450
Ville: Sin-le-noble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La nature et l'étendue des garanties par rapport au C.C.T.P. par l'analyse des réserves figurant à l'annexe à l'Acte d'Engagement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre par l'analyse d'un mémoire présentant : les procédures de gestion du contrat et des sinistres (5,00%), le fonctionnement du site extranet (5,00%), le contenu des bilans de sinistralité (5,00%) et les performances en matière de protection de l'environnement (5,00%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2023/16/MAR/04
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
2023/16/MAR/03
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: selon les déplacements
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2023/16/MAR/06
Titre: Assurance des risques statutaires
Description du marché: Assurance des risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
5️⃣
Identifiant interne:
2023/16/MAR/05
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2023/16/MAR/02
Titre: Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le montant forfaitaire hors taxes figurant à l'Acte d'Engagement
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Numéro de contrat:
2023/16/MAR/06
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Titre: Lot n° 06 : Assurance des risques statutaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 9 840 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
01-SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: S.m.a.c.l. assurances
Nom et adresse du contractant
Nom: S.m.a.c.l. assurances
Numéro d'enregistrement national:
833 817 224 00029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Commune postale: NIORT cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-nord-est@smacl.fr 📧
Téléphone: 0549322080 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 136900.44 💰
Identifiant de l’offre:
08-AS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Assurances sécurité
Nom et adresse du contractant
Nom: La sauvegarde - g.m.f.
Numéro d'enregistrement national:
612 007 674 00098
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Code postal: 92597
Commune postale: LEVALLOIS-PERRET cedex
Courrier électronique: saubugeau@gmf.fr 📧
Téléphone: 0 141 405 452 📞
Nom: Assurances sécurité
Numéro d'enregistrement national:
350 171 831 00042
Adresse postale: 64 ES avenue du Président Kennedy
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Courrier électronique: lille@assurancessecurite.com 📧
Téléphone: 0 320 852 750 📞
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 34311.16 💰
Identifiant de l’offre:
04-PNAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: P.n.a.s.
Nom et adresse du contractant
Nom: P.n.a.s.
Numéro d'enregistrement national:
341 539 815 00025
Adresse postale: 16 place de l'Iris Tour CB21
Code postal: 92040
Commune postale: PARIS LA DÉFENSE cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: assurances@pnas.fr 📧
Téléphone: 0 153 207 400 📞
Nom: Areas dommages
Numéro d'enregistrement national:
775 670 466 00017
Adresse postale: 47 / 49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Courrier électronique: contact@areas.fr 📧
Téléphone: 0 140 176 500 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 200961.92 💰
Identifiant de l’offre:
03-CNP
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Proportion (%): 11
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: C.n.p. assurances
Nom et adresse du contractant
Nom: C.n.p. assurances
Numéro d'enregistrement national:
341 737 062 00966
Adresse postale: 4 promenade Coeur de Ville
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Courrier électronique: cnpassurances@sofaxis.com 📧
Téléphone: 0142188888 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 8526.88 💰
Identifiant de l’offre:
06-RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Relyens s.p.s.
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens s.p.s.
Numéro d'enregistrement national:
335 171 096 00035
Adresse postale: route de Creton
Code postal: 18110
Commune postale: Vasselay
Courrier électronique: marchespublics@relyens.eu 📧
Téléphone: 0 248 482 121 📞
Nom: Relyens mutual insurance
Numéro d'enregistrement national:
779 860 881 00043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Code postal: 69372
Commune postale: LYON cedex 08
Courrier électronique: contact@relyens.eu 📧
Téléphone: 0 472 756 000 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SIN-LE-NOBLE
Numéro d'enregistrement national:
21590569600013
Adresse postale: Hôtel de Ville place Jean Jaurès
Code postal: 59450
Commune postale: Sin-le-noble
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-sinlenoble.fr 📧
Téléphone: +33 327957097 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: LILLE cedex
Région: Nord 🏙️
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 716863-2023
Source: OJS 2024/S 089-269576 (2024-05-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (4)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (5)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (2)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (3)