Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances de 2024 à 2027 pour la commune de SIN-LE-NOBLE
2023-16-MAR”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: prestations d'assurances de 2024 à 2027 pour la commune de SIN-LE-NOBLE
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats ont la possibilité de soumissionner à un seul lot, à certains lots ou à tous les lots”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du territoire communal - 59450 - sIN-LE-NOBLE
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La nature et l'étendue des garanties par rapport au C.C.T.P. par l'analyse des réserves figurant à l'annexe à l'Acte d'Engagement”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre par l'analyse d'un mémoire présentant : voir les sous-critères dans le règlement de la consultation”
Critère de coût (nom): Le montant forfaitaire hors taxes figurant à l'Acte d'Engagement
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la responsabilité civile et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieux concernés par les prestations : l'ensemble du territoire communal - 59450 - sIN-LE-NOBLE”
Description du marché: assurance de la responsabilité civile et des risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieux concernés par les prestations : l'ensemble du territoire communal - 59450 - sIN-LE-NOBLE et selon les déplacements pour les véhicules”
Description du marché: assurance des véhicules et des risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance des risques statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la ou des compagnies qu'il a saisie et l'étendue de celui ci. Si le candidat intervient en qualité d'intermédiaire d'assurances, il devra fournir son attestation d'inscription à l'o.r.i.a.s. Si le candidat est une compagnie d'assurances, elle devra fournir son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (A.C.P.R. Ou son équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux services objets des lots auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Preuve d'assurance(s) couvrant les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-27
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salle Maria Casarès - place Jean Jaurès - 59450 - sIN-LE-NOBLE
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seuls les membres de la Commission d'appels d'offres et les personnes conviées peuvent assister à la réunion de la commission. La séance se déroule à...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
seuls les membres de la Commission d'appels d'offres et les personnes conviées peuvent assister à la réunion de la commission. La séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle procédure pourra être lancée dans une période de 45 mois au plus tard” Informations complémentaires
“le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du présent règlement. Il pourra en outre être...”
le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du présent règlement. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou Cdrom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la délibération no 570.98-2016 du 17-10-2016 (0,18 euro(s) par page format A4 en noir et blanc ; 2,75 euro(s) par cédérom).Toute candidature répondant aux conditions fixées sera recevable. Chaque cotraitant ou sous-traitant fournira les mêmes justificatifs.La langue de référence obligatoire pour toute la durée du contrat, période précontractuelle, d'exécution, d'achèvement et de garantie, est le français. Tout document communiqué par quelle partie que ce soit devra être rédigée, langue française, ou accompagnée d'une traduction certifiée fidèle par un traducteur assermenté.L'unité monétaire des contrats, procédure incluse, est l'euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 228-716863 (2023-11-22)
Avis d'attribution de marché (2024-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances de 2024 à 2027 pour la commune de SIN-LE-NOBLE
Reference number: 2023/16/MAR
Brève description:
“Prestations d'assurances de 2024 à 2027 pour la commune de SIN-LE-NOBLE”
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 389818.96 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 9 840 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes” Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La nature et l'étendue des garanties par rapport au C.C.T.P. par l'analyse des réserves figurant à l'annexe à l'Acte d'Engagement
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre par l'analyse d'un mémoire présentant : les procédures de gestion du contrat et des sinistres (5,00%), le fonctionnement du site extranet (5,00%), le contenu des bilans de sinistralité (5,00%) et les performances en matière de protection de l'environnement (5,00%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Assurance des véhicules et des risques annexes”
Site principal ou lieu d'exécution:
“selon les déplacements” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Description du marché:
“Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Numéro de contrat: 2023/16/MAR/06
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Titre: Lot n° 06 : Assurance des risques statutaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 9 840 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: S.m.a.c.l. assurances
Numéro d'enregistrement national: 833 817 224 00029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Commune postale: NIORT cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-nord-est@smacl.fr📧
Téléphone: 0549322080📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 136900.44 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: La sauvegarde - g.m.f.
Numéro d'enregistrement national: 612 007 674 00098
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Code postal: 92597
Commune postale: LEVALLOIS-PERRET cedex
Courrier électronique: saubugeau@gmf.fr📧
Téléphone: 0 141 405 452📞
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 34311.16 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: P.n.a.s.
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00025
Adresse postale: 16 place de l'Iris
Tour CB21
Code postal: 92040
Commune postale: PARIS LA DÉFENSE cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: assurances@pnas.fr📧
Téléphone: 0 153 207 400📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 200961.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Proportion (%): 11
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: C.n.p. assurances
Numéro d'enregistrement national: 341 737 062 00966
Adresse postale: 4 promenade Coeur de Ville
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Courrier électronique: cnpassurances@sofaxis.com📧
Téléphone: 0142188888📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 8526.88 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens s.p.s.
Numéro d'enregistrement national: 335 171 096 00035
Adresse postale: route de Creton
Code postal: 18110
Commune postale: Vasselay
Courrier électronique: marchespublics@relyens.eu📧
Téléphone: 0 248 482 121📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de SIN-LE-NOBLE
Adresse postale: Hôtel de Ville
place Jean Jaurès
Commune postale: Sin-le-noble
Courrier électronique: commande-publique@mairie-sinlenoble.fr📧
Téléphone: +33 327957097📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Commune postale: LILLE cedex
Région: Nord🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Commune postale: LILLE cedex
Région: Nord🏙️
Source: OJS 2024/S 089-269576 (2024-05-03)