marché de prestations d'assurances
Cté d'agglomération cap excellence
prestation d'assurance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023F14
Brève description: prestation d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération Cap Excellence
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.capexcellence.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713357
Numéro JO-S: 227
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 370506.90 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité civile"
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 165898.62 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance "Atteinte à l'environnement"
Numéro du lot: 2
Brève description: atteinte à l'environnement
Valeur estimée hors TVA: 27649.77 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance "Automobiles"
Numéro du lot: 3
Brève description: automobiles
Valeur estimée hors TVA: 11059.92 EUR 💰
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens"
Numéro du lot: 4
Brève description: dommages aux biens
Durée de l'accord: 12 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Commune postale: Basse Terre
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 227-713357 (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023F14
Brève description: prestation d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération Cap Excellence
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.capexcellence.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713357
Numéro JO-S: 227
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 370506.90 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité civile"
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 165898.62 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance "Atteinte à l'environnement"
Numéro du lot: 2
Brève description: atteinte à l'environnement
Valeur estimée hors TVA: 27649.77 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance "Automobiles"
Numéro du lot: 3
Brève description: automobiles
Valeur estimée hors TVA: 11059.92 EUR 💰
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens"
Numéro du lot: 4
Brève description: dommages aux biens
Durée de l'accord: 12 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Commune postale: Basse Terre
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 227-713357 (2023-11-21)
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