marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale du Marché Global de Performance du Lycée joliot curie à dammarie les lys (77)

Région Ile-de-France

la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de rénovation thermique du lycée JOLIOT-CURIE à Dammarie-Les-Lys (77) d'un montant prévisionnel de 15 638 993,47 euro(s) (T.T.C.) (travaux + honoraires toutes taxes comprises, hors révisions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-07	Avis de marché
2024-01-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2300783
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region île-de-france
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.idf-constructiondurable.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.dinal@idf-constructiondurable.fr 📧
Téléphone: +33 620832012 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=849928&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=849928&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751489
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

délai d'exécution : le contrat d'assurance prendra effet à compter de la notification du marché. La durée du contrat est conforme aux prescriptions légales. Il s'agit d'un marché d'assurance qui couvre 2 périodes : -la durée des travaux concernant la déclaration préalable (ces travaux vont démarrer juin 2023 pour un délai de 18 mois hors travaux supplémentaires éventuels et autres clauses susceptibles de prolonger le délai) - date prévisionnelle de réception : décembre 2024-la garantie décennale (10 ans) à partir de la réception de l'ensemble des travaux Soit à titre indicatif une durée prévisionnelle de 18 mois.Date prévisionnelle de début des prestations : 01/04/2024.Prestations supplémentaires éventuelles : sans objet

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale - rénovation thermique du lycée JOLIOT-CURIE à Dammarie-Les-Lys

Durée de l'accord: 138 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rénovation thermique du lycée JOLIOT-CURIE à Dammarie-Les-Lys (77190)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Inscription sur un registre professionnel pertinent- inscription sur un registre du commerce- documents à fournir pour les courtiers et agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché.- Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique : certificat d'immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances et justification de la qualité de l'assureur pour exercer cette activité d'assurance.Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement conjoint.En cas de groupement entre un courtier et un assureur, le mandataire ne sera pas solidaire de son cotraitant, le courtier n'ayant pas à se substituer à l'assureur dans l'indemnisation des sinistres en cas de défaillance dudit assureur.L'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'acte d'engagement du Dce.La coassurance est possible. Pour cela, le candidat devra préciser la part en % de chaque assureur. Dans tous les cas, la coassurance devra permettre un placement à 100 %

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices- chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices- assurance contre les risques professionnelslorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

- Description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices- titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise : les CV et diplômes des personnes assurant la gestion du contrat d'assurances et des sinistres y afférents précisées à l'annexe 2 de l'acte d'engagement sont à fournir. - effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises.L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale ; il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne.En application de l'article R. 2143-12 du Code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signée par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie.Si le candidat répond via le DUME et décide de sous-traiter une partie du marché ou de recourir aux capacités de sous-traitants pour exécuter une partie du marché, chaque sous-traitant devra remplir un DUME

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession déterminée : Oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compagnie d'assurance agréée conformément aux conditions prévues à l'article L.242-1 dernier alinéa du Code des assurances ou assureur, courtier et agent général agréés conformément aux conditions prévues à l'article L.242-1 du Code des assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Portée des réserves éventuelles au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dont Moyens humains affectés à la gestion des contrats et des sinistres selon annexe 2 à l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Dont délais d'intervention en matière de gestion des contrats et des sinistres y afférents selon acte d'engagement et annexe 2
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Dont Services rendus au client pour les procédures amiables et judiciaires en cas de sinistre selon annexe 2 à l'acte d'engagement
Dont outils informatiques selon mémoire technique
Critère de coût (nom): Prix : montant total de la prime, toutes garanties confondues
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christelle DINAL
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=849928&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 239-751489 (2023-12-07)

Informations complémentaires (2024-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031127
Se réfère à l'avis: 2023/S 239-751489
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2024/S 012-031127 (2024-01-12)

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