services d'assurances en dommages aux biens pour le SMECTOM du Plantaurel

Smectom du Plantaurel

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance en dommages aux biens pour le smectom du plantaurel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.

Qui ?

• Smectom du Plantaurel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-05	Avis de marché
2023-12-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2023-72ASSURDOB
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance en dommages aux biens pour le smectom du plantaurel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smectom du plantaurel
Adresse postale: las Plantos
Code postal: 09120
Commune postale: Varilhes
Contact
Adresse Internet: http://www.smectom.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smectom.fr 📧
Téléphone: +33 561680202 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cQb5HVnNIv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cQb5HVnNIv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743963
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

durée du marché : à compter de la notification et jusqu'au 31 décembre 2027avis rédigé et publié en français

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 328 000 EUR 💰
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes -Bâtiments administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes -Bâtiments administratifs

Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes -Déchetteries et Centre de Tri
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes -Déchetteries et Centre de Tri

Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du syndicat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: selon critères énoncés dans le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: smectom du plantaurel

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cQb5HVnNIv 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er trimestre 2027 Durée du marché : à compter de la notification et jusqu'au 31 décembre 2027 Avis rédigé et publié en français

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat)2)le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduitaprès la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain dujour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de laconclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat(ce, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contratadministratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passationou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite àun secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée,y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) . La juridiction administrativecompétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusitewww.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle Aquitaine -Pôle C-Immeuble le Pôle 11 Avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2023/S 237-743963 (2023-12-05)

Informations complémentaires (2023-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778966
Se réfère à l'avis: 2023/S 237-743963
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2023/S 247-778966 (2023-12-19)

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