souscription d'une assurance DOMMAGE-OUVRAGE - bâtiment en réhabilitation et en construction neuve pour l'aménagement d'une manufacture de cycles à REVIN (08500)

Com communes Ardenne rives de Meuse

souscription d'une assurance dommage-ouvrage - bâtiment en réhabilitation et en construction neuve pour l'aménagement d'une manufacture de cycles à Revin (08500)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Qui ?

• Com communes Ardenne rives de Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-30	Avis de marché
2023-12-27	Informations complémentaires
2024-01-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23 AS 02 11
Brève description:

souscription d'une assurance dommage-ouvrage - bâtiment en réhabilitation et en construction neuve pour l'aménagement d'une manufacture de cycles à Revin (08500)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes ardenne rives de MEUSE
Adresse postale: 29 rue Méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: http://ww.ccarm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
Fax: +33 324415099 📠
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735173
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
agent habilité

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Communauté entend souscrire un contrat d'assurancedommage-ouvrage pour son chantier de réhabilitation et construction neuve d'un bâtiment industriel dans le cadre de l'aménagement d'une manufacture de cycles.L'assurance s'applique à l'ensemble des travaux liés à cette opération spécifique au bâtiment (dont le montant des travaux est intégré à l'assiette de cotisation), non compris les ouvrages de terrassement, les vrd, les murs de soutènement et les clôtures et portails.adresse du chantier : Rue de la Céramique - 08500 Revin

Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat fournit/justifie - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: en rapport avec les garanties prévues et les risques à couvrir
Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatle pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assureur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: givet
Informations complémentaires: agent habilité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 240800821000029
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

afin de respecter le règlement 2019/1780/ue pour la publication de ses avis de marchés en procéudres formalisées, le pouvoir adjudicateur fournit les renseignements complémentaires suivants :L'Avis est rédigé et publié en français.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://achat-national.safetender.comLa procédure de passation a lieu en vertu de la directive 2009/81/ce du parlement européen relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/ce et 2004/18/ce

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de chalons en champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 234-735173 (2023-11-30)

Informations complémentaires (2023-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793452
Se réfère à l'avis: 2023/S 234-735173
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2023/S 251-793452 (2023-12-27)

Informations complémentaires (2024-01-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028484
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2024/S 011-028484 (2024-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)