servces d'assurances pour la communauté d'agglomération maubeuge val de sambre

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour la Communauté d'agglomération maubeuge-val de sambre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-22 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour la Communauté d'agglomération maubeuge-val de sambre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1, place du Pavillon
Code postal: 59600
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
URL des documents: http:///www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http:///www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717669
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
- Prise d'effet du marché- durée : à la date de notification du contrat. Il expirera le 31 décembre 2026. - echéance : 1er janvier

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:
la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
- Prise d'effet du marché- durée : à la date de notification du contrat. Il expirera le 31 décembre 2026.
- echéance : 1er janvier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
2 - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: camvs

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2000433600015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M.Bernard BAUDOUX
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http:///www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 228-717669 (2023-11-22)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
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