assurance travaux du secteur 1, responsabilité civile propriétaire et risques d'exploitation
Société du Canal Seine Nord Europe
l?Objet du marché est la souscription d?un programme d?assurance construction relatif aux travaux de la Section 1 pour la réalisation de l?infrastructure fluviale du canal Seine-Nord Europe, ainsi que les risques transversaux de la société, décomposé en 4 lots pour le présent marché négocié : * Lot 1 Tous Risques Chantier & Montage Essais (pour l?écluse de Montmacq), * Lot 2 Responsabilité Civile Maître d?ouvrage, * Lot 3 RC Atteinte à l?environnement, * Lot 4 RC Propriétaire. Et 4 lots qui feront l?objet d?une consultation distincte des risques ci-dessus, et qui concernent les risques d?exploitation : * La responsabilité Civile Générale scsne, * La responsabilité Civile des Dirigeants, * Les Dommages aux Biens et Pertes d?exploitation et Risques Informatiques, * L?Assurance Flotte Auto et Auto-Mission. Ces 4 lots feront l?objet d?une procédure adaptée, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 du code de la commande publique. Ces consultations seront lancées ultérieurement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-04 | Avis de marché |
| 2023-12-22 | Informations complémentaires |
| 2025-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: 23TRF029
Brève description:
“l?Objet du marché est la souscription d?un programme d?assurance construction relatif aux travaux de la Section 1 pour la réalisation de l?infrastructure...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 place d'armes
Code postal: 60200
Commune postale: Compiegne
Contact
Adresse Internet: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2434531&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743433
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: tous Risques Chantier & Montage Essais (pour l?écluse de Montmacq)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“travaux du secteur 1 dans le cadre de la réalisation de l?infrastructure fluviale du canal seine-nord europe”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: il s'agit de la convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
Intitulé du lot: responsabilité Civile Maître d?ouvrage,
Numéro du lot: 2
Brève description:
“travaux du secteur 1 dans le cadre de la réalisation de l?infrastructure fluviale du canal sene-nord europe”
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile Atteinte à l?environnement,
Numéro du lot: 3
Brève description:
“travaux du secteur 1 dans le cadre de la réalisation de l?infrastructure fluviale du canal seine-nord europe. Les travaux et prestations associés seront...”
Afficher plus
Intitulé du lot: responsabilité civile propriétaire
Numéro du lot: 4
Brève description:
“l?Assiette à prendre en compte concerne l?ensemble des terrains acquis et restant à acquérir (à date) : 600 Ha de surfaces non bâties et 3 508 mètres carrés...”
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
“un an ferme et reconduction possible 4 fois”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“les travaux et prestations associés seront exécutés sur le périmètre géographique des communes de Compiègne à Passel”
“les travaux et prestations associés seront exécutés sur le périmètre géographique des communes de : Compiègne à Passel”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 829535996
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'ouvrage
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 237-743433 (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: 23TRF029
Brève description:
“l?Objet du marché est la souscription d?un programme d?assurance construction relatif aux travaux de la Section 1 pour la réalisation de l?infrastructure...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 place d'armes
Code postal: 60200
Commune postale: Compiegne
Contact
Adresse Internet: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2434531&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743433
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: tous Risques Chantier & Montage Essais (pour l?écluse de Montmacq)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“travaux du secteur 1 dans le cadre de la réalisation de l?infrastructure fluviale du canal seine-nord europe”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: il s'agit de la convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
Intitulé du lot: responsabilité Civile Maître d?ouvrage,
Numéro du lot: 2
Brève description:
“travaux du secteur 1 dans le cadre de la réalisation de l?infrastructure fluviale du canal sene-nord europe”
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile Atteinte à l?environnement,
Numéro du lot: 3
Brève description:
“travaux du secteur 1 dans le cadre de la réalisation de l?infrastructure fluviale du canal seine-nord europe. Les travaux et prestations associés seront...”
Intitulé du lot: responsabilité civile propriétaire
Numéro du lot: 4
Brève description:
“l?Assiette à prendre en compte concerne l?ensemble des terrains acquis et restant à acquérir (à date) : 600 Ha de surfaces non bâties et 3 508 mètres carrés...”
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
“un an ferme et reconduction possible 4 fois”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“les travaux et prestations associés seront exécutés sur le périmètre géographique des communes de Compiègne à Passel”
“les travaux et prestations associés seront exécutés sur le périmètre géographique des communes de : Compiègne à Passel”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 829535996
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'ouvrage
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 237-743433 (2023-12-04)
Informations complémentaires (2023-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790884
Se réfère à l'avis: 2023/S 237-743433
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2023/S 249-790884 (2023-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790884
Se réfère à l'avis: 2023/S 237-743433
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2023/S 249-790884 (2023-12-22)
Avis d'attribution de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23TRF029 (M756)
Brève description:
“assurance travaux du secteur 1, responsabilité civile propriétaire et risques d'exploitation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 288 120 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 23TRF029A (B047)
Titre: Tous risques chantier et montage essais
Description du marché:
“Il s'agit de la souscription du contrat d'assurance TOUS RISQUES CHANTIER & MONTAGE ESSAIS (pour les écluses) dans le cadre des travaux du secteur 1 de la...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2032-01-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 23TRF029B (B048)
Titre: Responsabilité civile maître d'ouvrage
Description du marché:
“Il s'agit de la souscription du contrat d'assurance RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE dans le cadre des travaux du secteur 1 de la réalisation de...”
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Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-31 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 23TRF029C (B049)
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Description du marché:
“Il s'agit de la souscription du contrat d'assurance RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT dans le cadre des travaux du secteur 1 de la...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 23TRF029D
Titre: Assurance propriétaire foncier
Description du marché:
“Assurance des bâtis dans le cadre de la réalisation de l'infrastructure fluviale du canal seine-nord europe.”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Offre lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-02 📅
Titre: Assurance tous risques chantier et montage essais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 288 120 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smabtp
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anaelle_senecaille@smabtp.fr 📧
Téléphone: 0607768680 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 447 412 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre 2
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: DIOT IMMOBILIER et LIBERTY MARKETS EUROPE
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier
Numéro d'enregistrement national: 51302326700034
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Code postal: 75009
Commune postale: paris
Courrier électronique: gdelattre@diot.com 📧
Téléphone: 0786509453 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 321 550 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Canal Seine Nord Europe
Numéro d'enregistrement national: 829535996
Adresse postale: 23 Place d'Armes
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: 0344407498 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Téléphone: 0322336170 📞
Source: OJS 2025/S 018-055294 (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23TRF029 (M756)
Brève description:
“assurance travaux du secteur 1, responsabilité civile propriétaire et risques d'exploitation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 288 120 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 23TRF029A (B047)
Titre: Tous risques chantier et montage essais
Description du marché:
“Il s'agit de la souscription du contrat d'assurance TOUS RISQUES CHANTIER & MONTAGE ESSAIS (pour les écluses) dans le cadre des travaux du secteur 1 de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2032-01-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 23TRF029B (B048)
Titre: Responsabilité civile maître d'ouvrage
Description du marché:
“Il s'agit de la souscription du contrat d'assurance RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE dans le cadre des travaux du secteur 1 de la réalisation de...”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-31 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 23TRF029C (B049)
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Description du marché:
“Il s'agit de la souscription du contrat d'assurance RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT dans le cadre des travaux du secteur 1 de la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 23TRF029D
Titre: Assurance propriétaire foncier
Description du marché:
“Assurance des bâtis dans le cadre de la réalisation de l'infrastructure fluviale du canal seine-nord europe.”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Offre lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-02 📅
Titre: Assurance tous risques chantier et montage essais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 288 120 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smabtp
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anaelle_senecaille@smabtp.fr 📧
Téléphone: 0607768680 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 447 412 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre 2
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: DIOT IMMOBILIER et LIBERTY MARKETS EUROPE
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier
Numéro d'enregistrement national: 51302326700034
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Code postal: 75009
Commune postale: paris
Courrier électronique: gdelattre@diot.com 📧
Téléphone: 0786509453 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 321 550 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Canal Seine Nord Europe
Numéro d'enregistrement national: 829535996
Adresse postale: 23 Place d'Armes
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: 0344407498 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Téléphone: 0322336170 📞
Source: OJS 2025/S 018-055294 (2025-01-24)
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