l?Objet du marché est la souscription d?un programme d?assurance construction relatif aux travaux de la Section 1 pour la réalisation de l?infrastructure fluviale du canal Seine-Nord Europe, ainsi que les risques transversaux de la société, décomposé en 4 lots pour le présent marché négocié : * Lot 1 Tous Risques Chantier & Montage Essais (pour l?écluse de Montmacq), * Lot 2 Responsabilité Civile Maître d?ouvrage, * Lot 3 RC Atteinte à l?environnement, * Lot 4 RC Propriétaire. Et 4 lots qui feront l?objet d?une consultation distincte des risques ci-dessus, et qui concernent les risques d?exploitation : * La responsabilité Civile Générale scsne, * La responsabilité Civile des Dirigeants, * Les Dommages aux Biens et Pertes d?exploitation et Risques Informatiques, * L?Assurance Flotte Auto et Auto-Mission. Ces 4 lots feront l?objet d?une procédure adaptée, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 du code de la commande publique. Ces consultations seront lancées ultérieurement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance travaux du secteur 1, responsabilité civile propriétaire et risques d'exploitation
23TRF029”
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“l?Objet du marché est la souscription d?un programme d?assurance construction relatif aux travaux de la Section 1 pour la réalisation de l?infrastructure...”
Brève description
l?Objet du marché est la souscription d?un programme d?assurance construction relatif aux travaux de la Section 1 pour la réalisation de l?infrastructure fluviale du canal Seine-Nord Europe, ainsi que les risques transversaux de la société, décomposé en 4 lots pour le présent marché négocié : * Lot 1 Tous Risques Chantier & Montage Essais (pour l?écluse de Montmacq), * Lot 2 Responsabilité Civile Maître d?ouvrage, * Lot 3 RC Atteinte à l?environnement, * Lot 4 RC Propriétaire. Et 4 lots qui feront l?objet d?une consultation distincte des risques ci-dessus, et qui concernent les risques d?exploitation : * La responsabilité Civile Générale scsne, * La responsabilité Civile des Dirigeants, * Les Dommages aux Biens et Pertes d?exploitation et Risques Informatiques, * L?Assurance Flotte Auto et Auto-Mission. Ces 4 lots feront l?objet d?une procédure adaptée, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 du code de la commande publique. Ces consultations seront lancées ultérieurement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous Risques Chantier & Montage Essais (pour l?écluse de Montmacq)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les travaux et prestations associés seront exécutés sur le périmètre géographique des communes de Compiègne à Passel”
Description du marché:
“travaux du secteur 1 dans le cadre de la réalisation de l?infrastructure fluviale du canal seine-nord europe” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2031-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“il s'agit de la convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Maître d?ouvrage,
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les travaux et prestations associés seront exécutés sur le périmètre géographique des communes de : Compiègne à Passel”
Description du marché:
“travaux du secteur 1 dans le cadre de la réalisation de l?infrastructure fluviale du canal sene-nord europe” Durée de l'accord
Date de fin: 2023-06-30 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile Atteinte à l?environnement,
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux du secteur 1 dans le cadre de la réalisation de l?infrastructure fluviale du canal seine-nord europe. Les travaux et prestations associés seront...”
Description du marché
travaux du secteur 1 dans le cadre de la réalisation de l?infrastructure fluviale du canal seine-nord europe. Les travaux et prestations associés seront exécutés sur le périmètre géographique des communes de Compiègne à Passel
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile propriétaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l?Assiette à prendre en compte concerne l?ensemble des terrains acquis et restant à acquérir (à date) : 600 Ha de surfaces non bâties et 3 508 mètres carrés...”
Description du marché
l?Assiette à prendre en compte concerne l?ensemble des terrains acquis et restant à acquérir (à date) : 600 Ha de surfaces non bâties et 3 508 mètres carrés de surfaces bâties. Le parc foncier à assurer recouvre le parc initial à la date de notification du marché ainsi que les acquisitions foncières réalisées par la SCNSE en cours d?exécution des travaux. La prime annuelle provisionnelle est adaptée selon les modalités prévues à l?article 1.5 du présent CCTP
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: un an ferme et reconduction possible 4 fois
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 237-743433 (2023-12-04)
Informations complémentaires (2023-12-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 237-743433
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2024-01-05 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-18 📅
L'heure: 17:30
Source: OJS 2023/S 249-790884 (2023-12-22)
Avis d'attribution de marché (2025-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: 23TRF029 (M756)
Brève description:
“assurance travaux du secteur 1, responsabilité civile propriétaire et risques d'exploitation”
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 288 120 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit de la souscription du contrat d'assurance TOUS RISQUES CHANTIER & MONTAGE ESSAIS (pour les écluses) dans le cadre des travaux du secteur 1 de la...”
Description du marché
Il s'agit de la souscription du contrat d'assurance TOUS RISQUES CHANTIER & MONTAGE ESSAIS (pour les écluses) dans le cadre des travaux du secteur 1 de la réalisation de l'infrastructure fluviale du canal SEINE-NORD EUROPE
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2032-01-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la souscription du contrat d'assurance RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE dans le cadre des travaux du secteur 1 de la réalisation de...”
Description du marché
Il s'agit de la souscription du contrat d'assurance RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE dans le cadre des travaux du secteur 1 de la réalisation de l'infrastructure fluviale du canal SEINE-NORD EUROPE
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-31 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la souscription du contrat d'assurance RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT dans le cadre des travaux du secteur 1 de la...”
Description du marché
Il s'agit de la souscription du contrat d'assurance RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT dans le cadre des travaux du secteur 1 de la réalisation de l'infrastructure fluviale du canal SEINE-NORD EUROPE
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Assurance des bâtis dans le cadre de la réalisation de l'infrastructure fluviale du canal seine-nord europe.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Offre lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-02 📅
Titre: Assurance tous risques chantier et montage essais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 288 120 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anaelle_senecaille@smabtp.fr📧
Téléphone: 0607768680📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 447 412 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier
Numéro d'enregistrement national: 51302326700034
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Code postal: 75009
Commune postale: paris
Courrier électronique: gdelattre@diot.com📧
Téléphone: 0786509453📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 321 550 EUR 💰
4️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Canal Seine Nord Europe
Adresse postale: 23 Place d'Armes
Commune postale: Compiègne
Région: Oise🏙️
Courrier électronique: marches@scsne.fr📧
Téléphone: 0344407498📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local Agency/Office
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
CS81114
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Téléphone: 0322336170📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
CS81114
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Téléphone: 0322336170📞
Source: OJS 2025/S 018-055294 (2025-01-24)