marché d'assurance - risques statutaires pour la Communauté de Communes Costa Verde

Communaute de communes de Costa Verde

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

• Communaute de communes de Costa Verde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CCCV AO 17-2023
Brève description:

marché d'assurance - risques statutaires pour la Communauté de Communes Costa Verde

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Costa Verde
Adresse postale: moriani plage
Code postal: 20230
Commune postale: San Nicolao
Contact
Adresse Internet: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Courrier électronique: d.orsini@costa-verde.fr 📧
Téléphone: +33 495384739 📞
Fax: +33 495384741 📠
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-16 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708851
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

le marché débutera à compter du 1er Janvier 2024;adresses complémentaires :Renseignements d'ordre administratif : Communauté de Communes Costa Verde, Maison du Développement, RN 198, Moriani Plage, 20230 san nicolao Email : d.orsini@costa-verde.fr Renseignements d'ordre technique : Cabinet afc consultants "Le Concorde"- 345 rue Pierre Seghers 84000 Avignon Mail : contact@afc-consultants.com Tél : +33 4 90 89 88 17

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Costa Verde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents mentionnés aux articles R.2142?1 et suivants. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux article L.2141-7 à L.2141-10 ou aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003420500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com:443/2550 🌏
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de BASTIA
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 225-708851 (2023-11-17)

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