Prestations de services d'assurance dommages aux biens pour les besoins de l'OPH d'Aubervilliers

OPH d'Aubervilliers

Prestations de services d'assurance dommages aux biens pour les besoins de l'OPH d'Aubervilliers. Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23DRH02
Brève description:
Prestations de services d'assurance dommages aux biens pour les besoins de l'OPH d'Aubervilliers. Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH d'Aubervilliers
Adresse postale: 122 rue André Karman
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-aubervilliers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@oph-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148115400 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-724578
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
La consultation comporte des variantes imposées suivantes: Variante 1 franchise de 250.000euro(s) pour tous dommages Sauf dégât des eaux 1.600euro(s) Variante 2 franchises de 500.000euro(s) pour tous dommages Sauf dégât des eaux 1.600euro(s)Les variantes libres sont admises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurance dommages aux biens pour les besoins de l'OPH d'Aubervilliers
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubervilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aubervilliers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27930020600018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et équipement collectifs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 230-724578 (2023-11-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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