marché d'assurances Dommages-Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour l'opération de restructuration partielle du lycée Hector Berlioz à la Côte Saint André (38)

ascoreal

le marché a pour objet la souscription d'une assurance construction couvrant l'opération de restructuration partielle du lycée Hector Berlioz à la Côte Saint André (38).
- La garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances (obligatoire) ;
- L'Extension de garantie "Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)" ;
- Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires) :
- Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (Pse1) ;
- Garantie des dommages immatériels consécutifs (Pse2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
le marché a pour objet la souscription d'une assurance construction couvrant l'opération de restructuration partielle du lycée Hector Berlioz à la Côte Saint André (38). - La garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances (obligatoire) ; - L'Extension de garantie "Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)" ; - Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires) : - Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (Pse1) ; - Garantie des dommages immatériels consécutifs (Pse2).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ascoreal
Adresse postale: 314 allée des Noisetiers
Code postal: 69760
Commune postale: Limonest
Contact
Adresse Internet: https://ascoreal.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.gateaud@ascoreal.fr 📧
Téléphone: +33 478355614 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_1dA9xCbAq9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_1dA9xCbAq9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744610
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement (Pse1) Garantie dommages immatériels consécutifs (Pse2) Pour les sous-critères se référer au RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la souscription d'une assurance construction couvrant l'opération de restructuration partielle du lycée Hector Berlioz à la Côte Saint André (38).
- La garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances (obligatoire) ;
- L'Extension de garantie "Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)" ;
- Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires) :
- Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (Pse1) ;
- Garantie des dommages immatériels consécutifs (Pse2).
Durée de l'accord: 39 mois
Informations complémentaires:
garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement (Pse1)
Garantie dommages immatériels consécutifs (Pse2)
Pour les sous-critères se référer au RC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60 chemin pré de la Chère, 38260 La Côte Saint André

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: limonest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ascoreal, mandataire agisant au nom et pour le compte de la région Auvergne Rhône Alpes
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_1dA9xCbAq9 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Source: OJS 2023/S 237-744610 (2023-12-04)
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