Passation de marchés: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation (page 10)

2012-08-02   Optimisation des bases fiscales des impôts ménage de la Ville de Clermont Ferrand (Ville de Clermont-Ferrand)
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'étude pour l'optimisation des bases fiscales des impôts ménage de la Ville de Clermont-Ferrand ainsi que la fourniture d'un outil informatique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GFI Progiciels
2012-07-27   Assistance financière, juridique et technique à la personne publique pour le renouvellement de la DSP de chauffage urbain (Ville de Dammarie-Lès-Lys)
Assistance financière, juridique et technique à la personne publique pour le renouvellement de la DSP de chauffage urbain. Voir la passation de marché »
2012-07-24   Marché d’assistance à personne publique (technique, juridique et financier) (Communauté de communes du Pays de Challans)
La consultation lancée par la Communauté de communes du Pays de Challans porte sur la passation d’un marché d’assistance à personne publique (technique, juridique et financier). Le marché est divisé en 3 tranches dont le contenu est au point II.2.1 ci-après. Voir la passation de marché »
2012-07-12   Mission d'assistance et de conseil financier pour la procédure d'attribution de la concession de l'autoroute A45... (Meeddat)
L'État, ministère chargé des transports souhaite s'associer les services d'un conseil financier pour l'assister dans la procédure d'attribution de la concession de l'autoroute A45 entre Saint-Étienne et Lyon (d'une longueur de 48 kilomètres environ). Le titulaire devra conseiller la personne publique sur la démarche à suivre et la position à tenir pour garantir au mieux les intérêts de l'État tout au long de la procédure d'attribution et de négociation de la concession. Il est attendu du titulaire du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ernst and Young
2012-07-10   Assistance à maîtrise d'ouvrage - schéma directeur départemental d'aménagement numérique (SDDAN) - assistance et... (Conseil général du Doubs)
Il s'agit d'assister le maître d'ouvrage dans divers champs financiers du projet de réseau d'initiative publique, construit dans le cadre du schéma directeur départemental d'aménagement. Numérique: - montage financier des travaux - cahiers des charges d'exploitation - gestion des emprunts - documents budgétaires et financiers - gestion des amortissements - fiscalité et tout particulièrement la TVA - gestion de la trésorerie - plans de financement, plans d'affaire, présentés par l'exploitant - rapport … Voir la passation de marché »
2012-07-05   Accord cadre portant sur la passation de marché de prestation de services pour la valorisation des certificats... (Areal HLM)
Au travers de leur politique de développement et de maintenance de leur patrimoine immobilier, les bailleurs sociaux sont susceptibles de réaliser des actions et interventions qui relèvent du dispositif de certificats d’économie d’énergie (CEE) créé par les articles 14 à 17 de la loi no 2005-781 du 13.7.2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Dans ce cadre, certains bailleurs sociaux volontaires et adhérents à l’Association régionale des organismes HLM d'Alsace (areal) ont choisi de se … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCET
2012-06-15   Prestations de traitement des opérations de paiement à l'étranger (Cnavts de Paris)
Prestations de traitement des opérations de paiement à l'étranger. Voir la passation de marché »
2012-06-14   Mission d'assistance et de Conseil financier pour la procédure d'attribution de la concession de l'autoroute A831:... (Meeddat)
Mission d'assistance et de Conseil financier pour la procédure d'attribution de la concession de l'autoroute A831: Fontenay-Le-Comte (A83) à Rochefort (A837). Le titulaire devra conseiller la personne publique sur la démarche à suivre et la position à tenir pour garantir au mieux les intérêts de l'etat tout au long de la procédure d'attribution et de négociation de la concession. Le pouvoir adjudicateur recherche un conseil disposant d'une expertise tant nationale qu'internationale en matière de montages … Voir la passation de marché »
2012-06-06   Mission d’assistance et de Conseil économique, commercial et stratégique pour la réalisation de la gare de... (Réseau ferré de France)
Le marché consiste à apporter à RFF une assistance et des conseils économiques, commerciaux et stratégiques pour le montage global du pôle d’échange multimodal de Montpellier Odysseum. Voir la passation de marché »
2012-06-01   Interventions d'experts pour accompagner les entreprises en difficulté (Région Picardie)
La région souhaite faciliter la continuation ou la reprise d'activité d'entreprises connaissant des difficultés économiques. A cette fin, elle compte mandater des cabinets experts, qui auront pour mission d'intervenir dans ces entreprises et de contribuer à élaborer un plan de redressement ou à trouver des partenaires. La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Aprim et associés AVEO Demonchy conseil métiers Katalyse KPMG Pricewaterhouse Coopers Sender Cabex Evolution Perez Antoine Topic consulting
2012-05-21   Mission d'accompagnement au contrôle de la délégation de service public relative à la conception, la réalisation et... (Conseil général du Calvados)
Marché à bons de commandes passé en application de l'article 77 du CMP. Mission d'accompagnement technique, juridique et financier. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Comptoir des Signaux
2012-04-27   Prestations d'étude financière, comptable et économique des rapports des délégations de service publics (Ville de Clermont-Ferrand)
La consultation concerne des prestations d'audits financiers et comptables des délégations de service public de la Ville de Clermont-Ferrand. Voir la passation de marché »
2012-04-27   Prestations de services financiers consistant dans le financement, le conseil et l'assistance en matière de gestion... (Commune de Bethoncourt)
Prestations de services financiers consistant dans le financement, le conseil et l'assistance en matière de gestion et de renégociation d'emprunts. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Acheron Capital LTD
2012-04-11   Achat n° 12/127 du 20.3.2012 prestation d'accompagnement dans la mise en œuvre de la démarche de certification des comptes (Achat)
Prestation d'accompagnement dans la mise en œuvre de la démarche de certification des comptes, nécessaire aux besoins de la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris: — lot n° 1: diagnostic et plan d'action relatif à l'état de préparation de l'institution à la certification des comptes, — lot n° 2: assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de pilotage du projet. Voir la passation de marché »
2012-03-22   Prestations d'audits des dossiers de clôture des comptes et des retraitements des comptes pro forma des Ugecam (Cnamts)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'audits et de prestations associées sur les dossiers de clôture des comptes et des retraitements des comptes pro forma des Ugecam, en vu de les préparer et de valider leur démarche à la certificabilité. Le présent marché porte sur deux types de prestations distinctes: - une mission de commissariat aux comptes d'audit (sur place/sur pièces) et de consultation, réalisés sur trois exercices budgétaires de treize (13) UGECAM, entrant dans le cadre … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Tuillet Audit
2012-03-09   Mission d'assistance technique, juridique et financière pour la procédure à mettre en place dans le cadre de la... (Ville de Morzine-Avoriaz)
La commune de Morzine-Avoriaz envisage la création d'un téléphérique gros porteur entre Morzine et Les Prodains, ainsi que la réalisation de l'aménagement urbain de la zone du plan qui reçoit la gare de départ de ce futur téléphérique. Au stade du choix d'un mode de réalisation et d'exploitation de ces futurs équipements, la commune s'interroge sur la pertinence du recours au contrat de partenariat public prive (PPP), outil juridique instauré par l'ordonnance 2004-559 du 17.6.2004 modifié par la loi du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ingerop/Gb2a/Babylone Avenue/Adequation
2012-02-21   Etude financière et de programmation sur la détermination de montages innovants pour le financement des gares du Grand Paris (Caisse des dépôts)
Pour étudier la faisabilité de montages pour le financement des gares dans le cadre du Grand Paris, la Caisse des dépôts et consignations (ci-après la CDC) a décidé de faire appel à des compétences d'ingénierie juridique et financière. Il s'agira de déterminer la possibilité de structurer des montages opérationnels conformes à la législation et à la réglementation en vigueur mais également de proposer des solutions juridiques alternatives pouvant nécessiter des ajustements de la législation et de la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Kpmg Corporate Finance
2012-01-30   Réalisation de prestations de services de gestion et d'audit de la dette (Union des groupements d'achats publics)
Les missions attendues au titre des prestations de services de gestion et d'audit de la dette se déclinent principalement en 4 types de prestations: 1) des prestations amont d'audit de dette; 2) des prestations d'accompagnement dans la mise en œuvre très concrète du plan d'actions qui découlera des conclusions de l'audit; 3) une actualisation de l'audit et la redéfinition de la stratégie financière du bénéficiaire compte tenu des évolutions propres au bénéficiaire et au contexte; 4) et des prestations … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ernst & Young FCL Finance active Groupement Analis Finance (mandataire),... Groupement Mazars (mandataire) et Finance Active KPMG Pricewaterhouse Coopers X-PM Transition Partners
2012-01-16   Assistance financement (Foncière Logement)
L'Association Foncière Logement a été créée en 2002. Gérée par les partenaires sociaux d'action logement, elle met en oeuvre une politique de diversification et de renouvellement de l'offre locative tout en constituant à long terme un patrimoine immobilier de qualité au bénéfice des régimes de retraites complémentaires du secteur privé. L'association est ainsi l'un des premiers investisseurs de logements neufs sur toute la France et détient à ce jour plus de 25.300 logements livrés. Depuis 2011, de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Deloitte conseil finance
2011-12-19   Contrôle des délégations de service public (Communauté de l'agglomération havraise)
La consultation porte sur les prestations suivantes: — contrôle des délégations de service public. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société CALIA Conseil
2011-12-02   Assistance administrative et technique pour le traitement des dossiers relevant du fonds départemental pour... (Conseil général de l'Essonne)
Assistance administrative et technique pour le traitement des dossiers relevant du fonds départemental pour l'amélioration de l'habitat. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Pact Essonne
2011-11-22   Services de conseils techniques, financiers et juridiques pour l'élaboration du rapport d'évaluation préalable, au... (Société du Grand Paris)
Services de conseils techniques, financiers et juridiques pour l'élaboration du rapport d'évaluation préalable au sens de l'ordonnance n° 2004-559 du 17.6.2004 et l'assistance à la conduite de la procédure d'attribution d'un contrat de partenariat relatif au projet de ligne verte du réseau de transport public du grand Paris. Voir la passation de marché »
2011-11-04   Accord-cadre relatif aux prestations de conseils financiers en matière d'opérations immobilières pour le quartier... (Epadesa)
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement porte sur les prestations de conseils financiers en matière d'opérations immobilières pour le quartier d'affaire de La Défense Seine-Arche. Ces missions comprennent notamment: — des activités d'expertise et de conseil financier immobilier (estimation des prix des charges foncières...), — des propositions d'ingénierie financière pour des financements structurés, — des activités d'intermédiation et de prospection d'éventuels … Voir la passation de marché »
2011-10-27   Nouvelle route du littoral - missions d'assistance opérationnelle à la maîtrise d'ouvrage (Région Réunion)
La présente consultation est organisée en vue de passer un marché de services en application de l'article 29-12) du code des marchés publics (Cmp) en vue de réaliser des missions spécialisées d'assistance opérationnelle au maître d'ouvrage pour l'opération nouvelle route du littoral entre Saint-Denis et la possession à La Réunion. Voir la passation de marché »
2011-10-20   Prestation de Conseil sur les méthodologies de la Caisse des dépôts en matière de modélisation financière (Caisse des dépôts)
La Caisse des dépôts et consignations, y compris le fonds d'épargne, est soumis depuis la LME au respect des normes prudentielles de place. La Caisse des dépôts a, par ailleurs, engagé des travaux afin de renforcer et d'adapter son modèle prudentiel aux changements règlementaires et d'environnement, ce qui la conduit à faire appel à des prestations de service dans le but de réaliser des modélisations spécifiques sur ses portefeuilles d'actifs financiers et de prets lui permettant de calibrer ses … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Accenture AON France AXIS alternatives Hyades conseil Milliman SAS Partenor SIA Conseil
2011-10-05   Assistance à la personne publique pour la construction, la rénovation et l'exploitation de résidences étudiantes sur... (CCI Paris)
Hec dispose actuellement d'un parc d'hébergement d'une capacité totale de 1 601 logements. HEC gère 851 logements répartis sur 10 bâtiments (806 chambres, 45 appartements), datant des années 60, auxquels il faut ajouter l'exploitation de 200 logements en structure modulaire sur quatre bâtiments depuis 2011. Les autres logements sont gérés par deux exploitants privés. Le projet de concession prévoit de confier au concessionnaire une tranche ferme ayant pour objet: A) la rénovation lourde des 10 bâtiments … Voir la passation de marché »
2011-10-04   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche et la valorisation des certificats d'économies d'énergies (Communauté urbaine du Grand Nancy)
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche et la valorisation des certificats d'économies d'énergies. Voir la passation de marché »
2011-09-16   Missions d'audit, de contrôle financier, d'assistance, de conseil et d'études financières (Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe)
Le présent appel d'offres porte sur des missions d'audit, de contrôle financier, d'assistance, de conseil et d'études financières pour les services suivants de la CREA: — direction des finances, — service délégations de services publics, — service fiscalité, — pôles eau et assainissement. Voir la passation de marché »
2011-09-14   AMO pour le suivi de la délégation de service public IDEX - réseaux de chaleur et froid - sur la ZAG Seguin Rives de Seine (Ville de Boulogne-Billancourt)
Le prestataire se verra confier les missions suivantes: 1. Suivi financier et fiscal du contrat de DSP pour le compte de la ville. 2. Suivi et analyse du respect du planning global dans le but de garantir la mise en exploitation dans les délais contractuels. 3. Suivi des études du délégataire. 4. Suivi des procédures administratives à la charge du délégataire (ICPE, subventions, le cas échéant loi sur l'eau...). 5. Suivi des travaux du délégataire, interface avec la SAEM Val-de-Seine aménagement et son … Voir la passation de marché »
2011-09-12   Marché de prestations de services pour les besoins de la SAIEM en matière de gestion de son patrimoine et de la société (SAIEM Agire)
Marché de services passé suivant le décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005: appel d'offres ouvert. 1) Prestations de services pour les besoins de la SAIEM en matière de gestion de son patrimoine et de la société La présente consultation porte sur un ensemble de prestations faisant appel à des compétences diversifiées et comportant pour l'acheteur les objets suivants: — lui permettre de disposer de moyens propres pour assurer, — a court terme, sa … Voir la passation de marché »
2011-08-31   Fonds de garantie "starter-solaris" (Région Réunion)
Dans le cadre du programme régional des energies renouvelables et de l'utilisation Rationnelle de l'energie, la Région souhaite mettre en place des outils financiers pour accompagner l'acquisition d'un chauffe eau solaire individuel par les particuliers les moins favorisés habitants à La Réunion. Parmi les outils financiers, il est souhaité le soutien à une société de caution mutuelle ou à un fonds de garantie existant ou à créer pour favoriser l'accession au crédit bancaire pour les particuliers. Voir la passation de marché »
2011-08-30   Mission d'assistance à la personne publique pour le suivi financier d'exécution du projet de regroupement des... (DCSID)
Marché à bons de commandes sans mini sans maxi relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage financier couvrant les domaines liés aux finances, comptabilité et fiscalité pour apporter assistance à l'État pour l'ensemble des tâches à assurer dans le cadre du contrôle de l'exécution du contrat de partenariat du projet Balard en phases de conception, travaux, mise à disposition et de mise en exploitation des ouvrages. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: PriceWaterhouseCoopers Advisory
2011-08-24   Mission d'accompagnement et de conseil de la région Rhône-Alpes dans le domaine de la gestion de la dette, et mise à... (Région Rhône-Alpes)
Cette consultation a pour objet le recrutement d'un cabinet conseil financier spécialisé étant en mesure d'assurer, pour le compte de la Région Rhône-Alpes, des prestations: — d'assistance et d'accompagnement dans le domaine de la gestion de la dette sur les aspects financiers, budgétaires et comptables ainsi que sur les problématiques réglementaire et juridique pouvant être rencontrées dans ce domaine, — de conseil en ingénierie financière et en stratégie de financement pour les différents projets et … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Finance active Riskedge
2011-08-02   Assistance juridique, financiere et technique pour l'attribution des delegations des services publics de l'eau et de... (Communauté Urbaine MPM)
L'objet de la consultation consiste en l'assistance juridique, financière et technique pour l'attribution des délégations des services publics de l'eau et de l'assainissement sur le territoire communautaire. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation est allotie en deux lots conformément à l'article 10 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Finance consult IRH Ingénieur Conseil
2011-07-26   Assistance financière à la personne publique (PRES Université de Lyon)
Assistance à la personne publique pour la mise en oeuvre du Plan Campus de l'université de Lyon sur les aspects financiers désigné "assistance financière à la personne publique". Voir la passation de marché »
2011-07-08   Assistance, conseil et expertise financière (Sipperec)
La consultation porte sur les prestations suivantes: Réalisation de prestation d'assistance, de conseil et d'expertise financière pour les questions financières et les délégations de service public conclues ou à venir. Voir la passation de marché »
2011-07-07   2011.100 (Université de Lille 2)
Choix d'un cabinet de Conseil en collecte de fonds pour la préparation et la mise en oeuvre d'une campagne majeure de collecte de fonds privés pour l'EGID, université Lille 2. Voir la passation de marché »
2011-06-09   Prestation de tenue de compte-conservation et services liés (Caisse des dépôts)
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur agit également pour le compte de CDC Placement, qui sera bénéficiaire d'une partie des services relatifs à la prise en charge des ordres de souscription et rachat sur OPCVM et à la centralisation des ordres de souscription et rachat d'OPCVM. La présente consultation vise la sélection d'un prestataire en vue de la conclusion d'un marché public portant sur des missions de tenue de compte-conservation en mandat étendu (y compris pour des instruments financiers au … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: BNP Paribas Securities Services
2011-06-07   Marché de services d'accompagnement financier à la création d'emplois de PME-PMI, incluant le financement des... (CCI Nord de France)
Dans le cadre du contrat de redynamisation du site de la défense (CRDS), une enveloppe financière a été mobilisée pour assurer une mission de revitalisation économique sur le périmètre ZRD et prioritairement dans le coeur du CRDS de Cambrai. Le présent marché a pour objectif la création de 100 emplois de PME-PMI, salariés pérennes sur 3 ans en CDI équivalent temps plein. La mission d'accompagnement financier à la création d'emplois de PME-PMI, incluant le financement des projets par prêt, comprend 3 … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Finorpa Conseils
2011-06-07   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle de la délégation du service public de production et de... (SIDEO)
La présente consultation est décomposée en tranches de la façon suivante: — Une tranche ferme correspondant au suivi: 1. De la préparation des dossiers réglementaires; 2. de l'instruction administrative du projet, — 3 tranches conditionnelles: —— la tranche conditionnelle I correspondant au suivi: ——— De la réalisation des travaux du SWAC, ——— Des opérations de mise en service des installations, — la tranche conditionnelle II correspondant: À l'assistance à la renégociation des clauses du contrat de DSP … Voir la passation de marché »
2011-05-24   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation de la gestion des espaces à usage collectif et des équipements... (Ville de Paris, direction des achats)
Marché de prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'organisation de la gestion des espaces à usages collectifs et des équipements publics du site des Halles (Paris 1er).le titulaire aura pour missions d'assister la ville de Paris dans le choix de l'organisation d'une gestion technique optimisée et efficace des locaux et équipements à usage collectif pour laquelle elle doit participer financièrement et la mise en place de cette organisation. Le titulaire aura également pour mission de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Coteba SAS
2011-05-24   Marché de prestations de commissariat aux comptes années 2011-2016 (marché d'oph soumis à l'ordonnance du 6.6.2005... (Moulins Habitat)
Marché de prestations de commissariat aux comptes années 2011-2016. Marché à bons de commande sans minimum avec un maximum de 192 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Voir la passation de marché »
2011-05-16   Mission d'accompagnement juridique et financier de la region pour la mise en place et le suivi d'un credit-bail... (Conseil régional d'Aquitaine)
Mission d'accompagnement juridique et financier de la region pour la mise en place et le suivi d'un credit-bail fiscal pour le financement de rames de TER. Voir la passation de marché »
2011-05-09   Mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière pour le suivi et l'évaluation d'une... (Syndicat mixte des Pays de Rance)
Mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière pour le suivi et l'évaluation d'une délégation de service public pour l'exploitation du centre de valorisation energétique des déchets. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SAGE services environnement
2011-05-05   Mise en oeuvre de l'édition 2011/2012 du chéquier culture de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Région PACA)
Mise en oeuvre de l'édition 2011/2012 du chéquier culture de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Voir la passation de marché »
2011-05-03   Assistance juridique et financière à la personne publique en vue de la passation d'un contrat de partenariat sur une... (Fondation campus Condorcet)
La présente consultation est une procédure adaptée restreinte passée en application des articles 26, 28 et 30 du code des marchés publics. Elle porte sur une mission d'assistance juridique et financière à la personne publique en vue de la passation d'un contrat de partenariat sur la majeure partie d'une première phase de l'opération Campus Condorcet (à ce stade, le montage prévisionnel, PPP ou MOP, n'est pas totalement arrêté sur une partie du programme). La conduite de cette prestation sera réalisée … Voir la passation de marché »
2011-04-21   Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un pôle gérontologique de 158 lits (USLD et EHPAD)... (Hopital local de Lunel)
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un pôle gérontologique de 158 lits (USLD et EHPAD) en conception/réalisation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SAMOP SAS
2011-03-17   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la nouvelle entrée Ouest de Saint Denis (Commune de Saint Denis de La Réunion)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la nouvelle entrée Ouest de Saint Denis. Voir la passation de marché »