Accord-cadre pour des missions d'assistance à la personne publique dans le cadre de "L'Opération Campus" de l'Université de Strasbourg

Université de Strasbourg

Accord-cadre pour des missions d'assistance à la personne publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-09	Avis de marché
2011-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

A titre purement indicatif, les valeurs des prestations de même nature susceptibles de faire l'objet de marchés subséquents sur la durée de l'accord cadre, exprimées en euros (HT), sont précisées par le maître de l'ouvrage pour chaque lot comme suit:Lot 1: assistance à la passation d'un partenariat public-privé: 700 000,00 EUR HT;Lot 2: assistance et conseil juridique et financier: 200 000,00 EUR HT;Lot 3: assistance et conseil technique: 200 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal - CS 90032
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368851201 📞
Fax: +33 368851022 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-149012
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le pouvoir adjudicateur préconise la réception des candidatures et les offres sur support papier. Cependant la transmission électronique est possible à l'adresse: http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour des missions d'assistance à la personne publique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance à la passation d'un partenariat public-privé
Brève description:

Assistance à la passation d'un partenariat public-privé (aspects juridiques et financiers…

… uniquement):— Études de faisabilité pour les parties juridiques et financières,— Réalisation d'un dossier d'expertise pour les parties juridiques et financières,— Réalisation des parties juridiques et financières d'un dossier d'évaluation préalable ou d'une analyse comparative multi-critères, permettant de satisfaire aux exigences de l'ordonnance 2004 - 559 du 17.6.2004 sur les contrats de partenariat modifiée par la loi 2008 - 735 du 28.7.2008 et par la loi n° 2009-179 du 17.2.2009,— Rédaction des différentes délibérations pour le conseil d'administration et les différents comités de pilotage,— Rédaction des DCE et actes administratifs associés,— Analyse des candidatures, des propositions et des offres des candidats,— Participation aux réunions de dialogue compétitif,— Assistance à la mise au point du contrat,— Suivi du contrat jusqu'à la prise de possession des bâtiments (contrôle du respect des engagements contractuels de l'opérateur, détermination des loyers et redevances définitifs,— Assistance à la gestion du contrat).

… uniquement):

— Études de faisabilité pour les parties juridiques et financières,

— Réalisation d'un dossier d'expertise pour les parties juridiques et financières,

— Réalisation des parties juridiques et financières d'un dossier d'évaluation préalable ou d'une analyse comparative multi-critères, permettant de satisfaire aux exigences de l'ordonnance 2004 - 559 du 17.6.2004 sur les contrats de partenariat modifiée par la loi 2008 - 735 du 28.7.2008 et par la loi n° 2009-179 du 17.2.2009,

— Rédaction des différentes délibérations pour le conseil d'administration et les différents comités de pilotage,

— Rédaction des DCE et actes administratifs associés,

— Analyse des candidatures, des propositions et des offres des candidats,

— Participation aux réunions de dialogue compétitif,

— Assistance à la mise au point du contrat,

— Suivi du contrat jusqu'à la prise de possession des bâtiments (contrôle du respect des engagements contractuels de l'opérateur, détermination des loyers et redevances définitifs,

— Assistance à la gestion du contrat).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance et conseils juridiques et financiers
Brève description:

Assistance et conseils juridiques et financiers:— Analyses, conseils et avis juridiques,— Analyses, conseils et avis en matière de fiscalité,— Analyses, conseils et avis en matière d'assurances,— Analyses, conseils, avis et audits financiers et comptables,— Assistance à la gestion de contentieux,— Modélisations et simulations financières.

Assistance et conseils juridiques et financiers:

— Analyses, conseils et avis juridiques,

— Analyses, conseils et avis en matière de fiscalité,

— Analyses, conseils et avis en matière d'assurances,

— Analyses, conseils, avis et audits financiers et comptables,

— Assistance à la gestion de contentieux,

— Modélisations et simulations financières.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assistance et conseils techniques
Brève description:

Assistance et conseils techniques:— Assistance et Conseil en matière de réglementation relative à l'acte de construire (construction, urbanisme, environnement, sécurité incendie, sécurité des biens et des personnes, parasismique, réglementation handicapés, réglementation thermique et acoustique ...),— Veille réglementaire,— Assistance et conseil en matière de développement durable,— Avis et conseils en matière de construction bâtimentaire,— Audit énergétique et environnemental,— Assistance et conseil en matière d'énergie.

Assistance et conseils techniques:

— Assistance et Conseil en matière de réglementation relative à l'acte de construire (construction, urbanisme, environnement, sécurité incendie, sécurité des biens et des personnes, parasismique, réglementation handicapés, réglementation thermique et acoustique ...),

— Veille réglementaire,

— Assistance et conseil en matière de développement durable,

— Avis et conseils en matière de construction bâtimentaire,

— Audit énergétique et environnemental,

— Assistance et conseil en matière d'énergie.

Quantité ou étendue:

Lot 1: assistance à la passation d'un partenariat public-privé: 700 000,00 EUR HT;

Lot 2: assistance et conseil juridique et financier: 200 000,00 EUR HT;

Lot 3: assistance et conseil technique: 200 000,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université de Strasbourg - Opération Campus, 67000 Strasbourg, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— liste chiffres d'affaires global si possible par clients au cours des 3 dernières années, ainsi que leurs contacts,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur le budget de l'établissement et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement à 30 jours et intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du CCAG - PI.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations du 1er marché subséquent (50)
2. Composition de l'équipe affectée à toute la durée de l'accord-cadre (25)
3. Pertinence de la méthode proposée (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Contact
Point de contact: secrétariat
département achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com.

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Le pouvoir adjudicateur préconise la réception des candidatures et les offres sur support papier. Cependant la transmission électronique est possible à l'adresse: http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 091-149012 (2011-05-09)

Avis d'attribution de marché (2011-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal, CS 90032

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335443
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-149012
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Annonce n° 194, BOAMP 94 B du 13.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université de Strasbourg, opération Campus, 67000 Strasbourg, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-28 📅
Nom: - Cabinet EARTH Avocats - FCL - PRICE WATER HOUSE Coopers - Selarl Matharan - Pintat - Raymundie - Selarl Soler - Couteaux Llorens
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: - BIRD & BIRD - PRICE WATER HOUSE Coopers - Cabinet EARTH Avocats

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-18 📅
Nom: Sans suite
Source: OJS 2011/S 206-335443 (2011-10-24)

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