Marché de services d'accompagnement financier à la création d'emplois de PME-PMI, incluant le financement des projets par prêt

CCI Nord de France

Dans le cadre du contrat de redynamisation du site de la défense (CRDS), une enveloppe financière a été mobilisée pour assurer une mission de revitalisation économique sur le périmètre ZRD et prioritairement dans le coeur du CRDS de Cambrai.
Le présent marché a pour objectif la création de 100 emplois de PME-PMI, salariés pérennes sur 3 ans en CDI équivalent temps plein.
La mission d'accompagnement financier à la création d'emplois de PME-PMI, incluant le financement des projets par prêt, comprend 3 points:
— les prestations de prospection des entreprises (principalement endogène), de conseil et d'études des projets,
— le financement de projets sous forme de prêts à taux bonifié d'une valeur imposée de 1,5 % non révisable sans garantie,
— la préparation des dossiers de demande de subvention.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-07 Avis de marché
2011-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantity or scope:
“Outre la rémunération pour les prestations de conseil, le titulaire abondera en prêt à hauteur de 230 000 EUR avec effet de levier minimum de 3,33.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 3 avenue Sénateur Girard, BP 80577
Code postal: 59308
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.ndf.cci.fr 🌏
Courrier électronique: f.legouguec@ndf.cci.fr 📧
Téléphone: +33 327284133 📞
Fax: +33 327284049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181699
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.”
Source: OJS 2011/S 110-181699 (2011-06-07)
Avis d'attribution de marché (2011-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Nord de France
Adresse postale: 3 avenue Sénateur Girard BP 80577

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-325410
Se réfère à l'avis: 2011/S 110-181699
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

“Référence du marché: 2011-04-PA-AOO-ACC-FIN.”
Source: OJS 2011/S 200-325410 (2011-10-13)
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