Marché de services d'accompagnement financier à la création d'emplois de PME-PMI, incluant le financement des projets par prêt

CCI Nord de France

Dans le cadre du contrat de redynamisation du site de la défense (CRDS), une enveloppe financière a été mobilisée pour assurer une mission de revitalisation économique sur le périmètre ZRD et prioritairement dans le coeur du CRDS de Cambrai.
Le présent marché a pour objectif la création de 100 emplois de PME-PMI, salariés pérennes sur 3 ans en CDI équivalent temps plein.
La mission d'accompagnement financier à la création d'emplois de PME-PMI, incluant le financement des projets par prêt, comprend 3 points:
— les prestations de prospection des entreprises (principalement endogène), de conseil et d'études des projets,
— le financement de projets sous forme de prêts à taux bonifié d'une valeur imposée de 1,5 % non révisable sans garantie,
— la préparation des dossiers de demande de subvention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Finorpa Conseils

Qui ?

• CCI Nord de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-07	Avis de marché
2011-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

Outre la rémunération pour les prestations de conseil, le titulaire abondera en prêt à hauteur de 230 000 EUR avec effet de levier minimum de 3,33.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 3 avenue Sénateur Girard, BP 80577
Code postal: 59308
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.ndf.cci.fr 🌏
Courrier électronique: f.legouguec@ndf.cci.fr 📧
Téléphone: +33 327284133 📞
Fax: +33 327284049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181699
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objectif la création de 100 emplois de PME-PMI, salariés pérennes sur 3 ans en CDI équivalent temps plein.

La mission d'accompagnement financier à la création d'emplois de PME-PMI, incluant le financement des projets par prêt, comprend 3 points:

— les prestations de prospection des entreprises (principalement endogène), de conseil et d'études des projets,

— le financement de projets sous forme de prêts à taux bonifié d'une valeur imposée de 1,5 % non révisable sans garantie,

— la préparation des dossiers de demande de subvention.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011_04_PA_AOO_ACC_FIN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

périmètre ZRD et prioritairement le coeur de la CRDS de Cambrai (rayon de 15 km autour de la BA 103).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1: "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants".

Chaque membre du groupement fournit une déclaration sur l'honneur de non ingérence dans les affaires de la CCI (absence de prise illégale d'intérêt) pour la ou les agences qui répondent.

Situation économique et financière:

Chaque membre du groupement fournit:

Le formulaire DC2 (déclaration du candidat), précisant notamment:

— le CA global et le CA concernant les services objets du marché pour la ou les agences qui répondent, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels, pour la ou les agences qui répondent.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque membre du groupement:

— le formulaire DC2 "déclaration du candidat" comprennant notamment les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, pour la ou les agences qui répondent,

— le ou le(s) actes(s) de sous-traitance si applicable (formulaire DC4).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées à 95 % sur fonds d'État et à 5 % sur fonds propres et réglées par mandat administratif suivi d'un versement bancaire sous 30 jours au plus à réception des demandes de mandatement complètes et conformes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la candidature, aucune forme spécifique de groupement n'est imposée. Cependant, au plus tard au stade de l'attribution, le groupement prendra la forme conjointe avec mandataire solidaire. Le mandataire sera l'organisme financier en charge des abondements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (voir détails RC) (45)
2. methodologie (voir détails RC) (35)
3. moyens humains (voir détails RC) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Nord de France
Contact
Point de contact: Mme Legouguec Florence
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dossier de consultation des entreprises
Adresse postale: téléchargeable sur le profil acheteur de la CCI
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Nord de France
Adresse postale: 3 avenue du Sénateur Girard - BP 80577
Point de contact: service achats - marchés publics
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011_04_PA_AOO_ACC_FIN

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320636840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 110-181699 (2011-06-07)

Avis d'attribution de marché (2011-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 avenue Sénateur Girard BP 80577

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-325410
Se réfère à l'avis: 2011/S 110-181699
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Référence du marché: 2011-04-PA-AOO-ACC-FIN. Annonce n° 145, BOAMP 114 B du 11.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (voir détails règlement de consultation) (45)
2. methodologie (voir détails règlement de consultation) (35)
3. moyens humains (voir détails règlement de consultation) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-05 📅
Nom: Finorpa Conseils
Adresse postale: 23 rue du 11 Novembre - BP 351
Commune postale: Lens
Code postal: 62334
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Source: OJS 2011/S 200-325410 (2011-10-13)

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