Mission d'accompagnement et de conseil de la région Rhône-Alpes dans le domaine de la gestion de la dette, et mise à disposition d'un outil informatique en ligne
Cette consultation a pour objet le recrutement d'un cabinet conseil financier spécialisé étant en mesure d'assurer, pour le compte de la Région Rhône-Alpes, des prestations:
— d'assistance et d'accompagnement dans le domaine de la gestion de la dette sur les aspects financiers, budgétaires et comptables ainsi que sur les problématiques réglementaire et juridique pouvant être rencontrées dans ce domaine,
— de conseil en ingénierie financière et en stratégie de financement pour les différents projets et investissements réalisés par la Région,
— de mise à disposition d'outils informatiques de gestion et d'analyse des données relatives à la dette régionale et à des engagements hors bilan (crédit-bail, dette garantie, Ppp...).
Cette consultation comprend 2 lots:
— lot 1: Mission d'accompagnement financier et de conseil en matière de gestion de la dette, d'ingénierie financière et de stratégie de financement,
— lot 2: Mission d'assistance administrative, budgétaire et comptable, réglementaire et juridique dans le domaine de la gestion de dette et mise à disposition d'un outil informatique en ligne.
Chaque lot est un marché distinct. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les candidats ne peuvent présentés des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-08-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Quantité ou étendue:
“Étendue et mode de la consultation:La présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés...”
Quantité ou étendue
Étendue et mode de la consultation:La présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).Forme des marchés:Chacun des lots est un marché traité à prix global et forfaitaire.Durée des marchés:Chaque marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 2 fois de façon expresse, pour une durée d'un an soit une durée maximale de 3 ans.Le marché ne débute qu'à la date de sa notification.La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.Forme du prix: révisable (formule).
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des finances, du budget et du contrôle de gestion 1, esplanade Françoiss Mitterrand CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Courrier électronique: smoiret@rhonealpes.fr📧
Téléphone: +33 426734000📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271383
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Jugement des candidatures:”
Source: OJS 2011/S 164-271383 (2011-08-24)
Avis d'attribution de marché (2012-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction des finances, du budget et du contrôle de gestion, 1 esplanade Françoiss Mitterrand, CS 20033
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-183862
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-271383
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“Procédure et voies de recours. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le...”
Procédure et voies de recours. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 9.5.2012. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon.
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Source: OJS 2012/S 111-183862 (2012-06-08)