Mission d'accompagnement et de conseil de la région Rhône-Alpes dans le domaine de la gestion de la dette, et mise à disposition d'un outil informatique en ligne

Région Rhône-Alpes

Cette consultation a pour objet le recrutement d'un cabinet conseil financier spécialisé étant en mesure d'assurer, pour le compte de la Région Rhône-Alpes, des prestations:
— d'assistance et d'accompagnement dans le domaine de la gestion de la dette sur les aspects financiers, budgétaires et comptables ainsi que sur les problématiques réglementaire et juridique pouvant être rencontrées dans ce domaine,
— de conseil en ingénierie financière et en stratégie de financement pour les différents projets et investissements réalisés par la Région,
— de mise à disposition d'outils informatiques de gestion et d'analyse des données relatives à la dette régionale et à des engagements hors bilan (crédit-bail, dette garantie, Ppp...).
Cette consultation comprend 2 lots:
— lot 1: Mission d'accompagnement financier et de conseil en matière de gestion de la dette, d'ingénierie financière et de stratégie de financement,
— lot 2: Mission d'assistance administrative, budgétaire et comptable, réglementaire et juridique dans le domaine de la gestion de dette et mise à disposition d'un outil informatique en ligne.
Chaque lot est un marché distinct. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les candidats ne peuvent présentés des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-24 Avis de marché
2012-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Quantité ou étendue:
Étendue et mode de la consultation:La présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).Forme des marchés:Chacun des lots est un marché traité à prix global et forfaitaire.Durée des marchés:Chaque marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 2 fois de façon expresse, pour une durée d'un an soit une durée maximale de 3 ans.Le marché ne débute qu'à la date de sa notification.La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.Forme du prix: révisable (formule).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des finances, du budget et du contrôle de gestion 1, esplanade Françoiss Mitterrand CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Courrier électronique: smoiret@rhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 426734000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271383
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Jugement des candidatures: Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, la commission d'appel d'offres l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus. La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre. En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire. Renseignements complémentaires: Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ ou en contactant directement les personnes dont les coordonnées sont inscrites ci-dessous. Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la région avant le 30.9.2011, 16:00 dernier délai. Les renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit jusqu'au 3.10.2011, 20:00. Modalités d'envoi des dossiers: La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée. Envoi des dossiers sous forme papier. Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante: Région Rhône-Alpes. Direction des affaires juridiques et de la commande publique. 1 Esplanade François Mitterrand, Cs 20033, 69269 Lyon cedex 02 - FRANCE. Ou être remis contre récépissé au secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, 6ème étage, bureau 444. Les réceptions au secrétariat sont assurées tous les jours de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Dans ce cas, il est conseillé au candidat de passer par l'accueil du bâtiment situé à droite de l'entrée publique (côté parvis) afin de signaler son arrivée et de pouvoir être orienté vers le bureau de réception des plis. Le candidat devra Imperativement porter sur l'enveloppe: — la mention "Appel d'offres - ne pas ouvrir", — le nom du marché "Mission d'accompagnement et de conseil de la région Rhône-Alpes dans le domaine de la gestion de la dette, et mise à disposition d'un outil informatique en ligne", — lot no ...., — le nom et l'adresse du candidat, — le numéro SIRET (14 chiffres). Envoi des dossiers sous forme dématérialisée: Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. À défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'Heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération. En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre. Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics. L'Acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat. La plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr/prévoit cette fonctionnalité: lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format zip. La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plateforme. Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation a pour objet le recrutement d'un cabinet conseil financier spécialisé étant en mesure d'assurer, pour le compte de la Région Rhône-Alpes, des prestations:
— d'assistance et d'accompagnement dans le domaine de la gestion de la dette sur les aspects financiers, budgétaires et comptables ainsi que sur les problématiques réglementaire et juridique pouvant être rencontrées dans ce domaine,
— de conseil en ingénierie financière et en stratégie de financement pour les différents projets et investissements réalisés par la Région,
— de mise à disposition d'outils informatiques de gestion et d'analyse des données relatives à la dette régionale et à des engagements hors bilan (crédit-bail, dette garantie, Ppp...).
Cette consultation comprend 2 lots:
— lot 1: Mission d'accompagnement financier et de conseil en matière de gestion de la dette, d'ingénierie financière et de stratégie de financement,
— lot 2: Mission d'assistance administrative, budgétaire et comptable, réglementaire et juridique dans le domaine de la gestion de dette et mise à disposition d'un outil informatique en ligne.
Chaque lot est un marché distinct. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les candidats ne peuvent présentés des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission d'accompagnement financier et de conseil en matière de gestion de la dette, d'ingénierie financière et de stratégie de financement.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission d'assistance administrative, budgétaire et comptable, réglementaire et juridique dans le domaine de la gestion de dette et mise à disposition d'un outil informatique en ligne.
Quantité ou étendue:
Étendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme des marchés:
Chacun des lots est un marché traité à prix global et forfaitaire.
Durée des marchés:
Chaque marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 2 fois de façon expresse, pour une durée d'un an soit une durée maximale de 3 ans.
Le marché ne débute qu'à la date de sa notification.
La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.
Forme du prix: révisable (formule).
Description des options:
La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
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Numéro de référence: 11S0383

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation administrative et juridique:
— une lettre de candidature ou Dc1, jointe au dossier, signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement y compris en cas de réponse dématérialisée (outil de co-signature disponible sur la plate-forme à la rubrique Aide - outils informatiques - autres outils - utilitaire Co sign et de signature hors ligne).
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Attention: afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr);
— un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature,
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— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises),
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— une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent),
— une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
Capacités financières, techniques et professionnelles:
Pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles décrites ci-dessous.
Attention, les candidats devront remettre Obligatoirement une annexe 2 du règlement de la consultation par lot.
Capacités financières:
Pour chacun des lots, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
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A ce titre, les candidats doivent fournir:
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années (annexe 2 ou équivalent).
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques et professionnelles:
Pour chacun des lots, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, à savoir du personnel qualifié et expert dans le domaine de la gestion du financement et des risques financiers ainsi que des outils informatiques performants d'analyse et d'aide à la décision en la matière.
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A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 ou document équivalent en indiquant:
— les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose,
— une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— une liste d'au plus 5 références de nature comparable et de moins de 3 ans, en fournissant a minima:
— 3 références en matière d'accompagnement pour le lot 1,
— 3 références en matière de mise à disposition d'un outil pour le lot 2.
Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée.
Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les 5 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités.
En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Attention: Si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Si un nombre maximal de références a été fixé, il s'applique à l'ensemble du groupement (et/ou des sous-traitants) et non pour chacun des membres. L'Appréciation des capacités se fera de manière globale.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement global des sommes dues au titre de chacun des contrats se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires (dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points).
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Les conditions de paiement figurent au CCP commun aux 2 lots.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement de chacun des marchés.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chaque marché, le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Lors de la signature de chaque marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. En groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-Ci doit être un compte conjoint entre les membres du groupement ou un compte au nom du mandataire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction des finances, du budget et du contrôle de gestion 1, esplanade François Mitterrand CS 20033
Point de contact: Mme Agnès Bonneville
Téléphone: +33 426734694 📞
Courrier électronique: abonneville@rhonealpes.fr 📧
Fax: +33 426734683 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Point de contact: Mme Sandrine Moiret
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033
Point de contact: Bureau 444 - 6ème étage
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0383
Informations complémentaires
Jugement des candidatures:
Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres.
Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, la commission d'appel d'offres l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus.
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La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre.
En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire.
Renseignements complémentaires:
Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ ou en contactant directement les personnes dont les coordonnées sont inscrites ci-dessous.
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Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la région avant le 30.9.2011, 16:00 dernier délai.
Les renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit jusqu'au 3.10.2011, 20:00.
Modalités d'envoi des dossiers:
La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée.
Envoi des dossiers sous forme papier.
Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante:
Région Rhône-Alpes.
Direction des affaires juridiques et de la commande publique.
1 Esplanade François Mitterrand,
Cs 20033,
69269 Lyon cedex 02 - FRANCE.
Ou être remis contre récépissé au secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, 6ème étage, bureau 444.
Les réceptions au secrétariat sont assurées tous les jours de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Dans ce cas, il est conseillé au candidat de passer par l'accueil du bâtiment situé à droite de l'entrée publique (côté parvis) afin de signaler son arrivée et de pouvoir être orienté vers le bureau de réception des plis.
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Le candidat devra Imperativement porter sur l'enveloppe:
— la mention "Appel d'offres - ne pas ouvrir",
— le nom du marché "Mission d'accompagnement et de conseil de la région Rhône-Alpes dans le domaine de la gestion de la dette, et mise à disposition d'un outil informatique en ligne",
— lot no ....,
— le nom et l'adresse du candidat,
— le numéro SIRET (14 chiffres).
Envoi des dossiers sous forme dématérialisée:
Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/.
Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. À défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'Heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.
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En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre.
Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.
L'Acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat.
La plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr/prévoit cette fonctionnalité: lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format zip.
La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plateforme.
Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguescllin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2011/S 164-271383 (2011-08-24)
Avis d'attribution de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des finances, du budget et du contrôle de gestion, 1 esplanade Françoiss Mitterrand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-183862
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-271383
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Procédure et voies de recours. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 9.5.2012. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon. Annonce no161, BOAMP 166 B du 27.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: Riskedge
Adresse postale: 1 rue des Quatre Chapeaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Finance Active
Adresse postale: 46 rue Notre Dame des Victoires
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2012/S 111-183862 (2012-06-08)
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Fournisseurs:
Finance active Riskedge
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