Marché de prestations de commissariat aux comptes années 2011-2016 (marché d'oph soumis à l'ordonnance du 6.6.2005 et à son décret d'application du 30.12.2005)

Moulins Habitat

Marché de prestations de commissariat aux comptes années 2011-2016.
Marché à bons de commande sans minimum avec un maximum de 192 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.

Qui ?

• Moulins Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Quantité ou étendue: Montant maximum de 192 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité, BP 1615
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jplassauzee@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 470481634 📞
Fax: +33 470481615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165910
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

"La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://mon_site.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de commissariat aux comptes années 2011-2016.

Marché à bons de commande sans minimum avec un maximum de 192 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: commiss aux cmptes 2011-2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément à l'article 18 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Situation économique et financière: DC1, DC2, NOTI1, NOTI2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle: Qualifications références du cabinet et de ses membres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours.

Financement: fonds propres.

Autres conditions particulières:

Marché à bons de commande de 6ans (dérogation à l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005) liée à l'objet du marché pour une mission de commissariat aux comptes).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Articles r 423-27 et 423-28 du CCH - loi 66-537 du 24/07/66 sur les sociétés commerciales.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins Habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mr Lassauzee
Adresse du profil d'acheteur: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Moulins-habitat
Adresse postale: BP 1615
Commune postale: Moulins
Point de contact: Mme Hélène Chessel
Téléphone: +33 470481635 📞
Courrier électronique: hchessel@moulinshabitat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.moulinshabitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: commiss aux cmptes 2011-2016
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, FRANCE. Tél.: +33 473146100, e-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, fax: +33 473146122. Url: http://www.justice.gouv.fr.

Introduction des recours:

Référé pré-contractuel: avant la signature du contrat.

Recours devant le juge de l'exés de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre: dans les 2 mois à compter de la date de notification de la décision.

Recours en annulation contre le contrat: dans les 2 mois à compter de la publication de la signature du contrat.

Source: OJS 2011/S 101-165910 (2011-05-24)

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