2019-10-04Souscription de contrats d'assurances (Communauté de communes Pays de Lapalisse)
La consultation est lancée sous la forme d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté de communes «Pays de Lapalisse». À l'issue de la consultation, chacun des 2 membres du groupement procédera à la conclusion des marchés relatifs aux différents risques à sa charge. Décomposition en lots: l'opération est composée, pour les besoins de chacun des 2 membres du groupement de commandes de 4 lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— …
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2019-10-03Assurance flotte automobile (Fondation Partage et Vie)
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules automobiles, soumis à l'obligation d'assurance (article L. 211-1 et suivant du code des assurances), appartenant au souscripteur ainsi que les véhicules détenus par lui en location longue durée, leasing ou crédit-bail, lorsque le certificat d'immatriculation désigne la société bailleresse comme propriétaire et le souscripteur comme locataire. Sont également garantis tous les véhicules dont l'assuré à l'usage ou la garde à un titre …
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2019-10-03Service d'assurances statutaires (Mairie de Domont)
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
— décès,
— incapacité de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, accidents de la vie privée, longues maladies, maladies de longue durée, maternité, adoption, paternité),
— congés particuliers.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Axa France VieGras Savoye
2019-10-02Recherche et recouvrement des montants indûment payés par Paris Habitat (sur-paiement et TVA) (Paris Habitat — OPH)
Paris Habitat souhaite confier à un prestataire de services spécialisé, la réalisation, de prestations de service ayant pour objet la recherche de montants ayant été indûment payés ou non récupérés par Paris Habitat à un ou des fournisseurs (tiers ayant émis une facturation à l'attention de Paris Habitat et appartenant au périmètre de la prestation — les titulaires de nos marchés publics) où à l'administration fiscale au cours des exercices clôturés ou en cours (ci-après les «Sur-paiements»).
Le volume …
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