Marchés d'assurances pour Podeliha, Les Trois Roches et Podeliha Accession

Podeliha

Marchés d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile générale, flotte automobile et auto-mission, responsabilité civile des mandataires sociaux, risques spéciaux, individuelle accidents et assurances construction).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Sécurité
• Diot Immobilier Courtage & Solutions
• Monsieur Laurent Rouillier
• SIACI Saint-Honore
• Spec Cabinet Eric Folliot et Damien Dore

Qui ?

• Podeliha

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2020-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PP/Assu
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Podeliha
Adresse postale: 13 rue Bouché Thomas, CS 10906
Code postal: 49009
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.podeliha.fr 🌏
Courrier électronique: ppuidival@podeliha.fr 📧
Téléphone: +33 241796224 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QB3oW-EDVf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QB3oW-EDVf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474049
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Seule les variantes exigées sont acceptées. Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Concernant le lot nº 1 et uniquement pour Podeliha, une prestation supplémentaire éventuelle est prévue portant sur la garantie des locataires non assurés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens — multirisques.
Informations complémentaires:

Seule les variantes exigées sont acceptées. Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Concernant le lot nº 1 et uniquement pour Podeliha, une prestation supplémentaire éventuelle est prévue portant sur la garantie des locataires non assurés.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale entreprise.
Informations complémentaires:

Seule la variante exigée est acceptée. Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et auto-mission.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Risques spéciaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques spéciaux — risque cyber.
Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 6
Brève description: Individuelle accident administrateurs.
Intitulé du lot: Construction
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance construction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),

— imprimé DC2 – déclaration du candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; la copie de la délégation habilitant la personne signataire,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,

— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global – pour les intermédiaires, il s’agira de préciser le montant des commissions ou honoraires – et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— bilans des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La capacité doit être suffisante pour exécuter le marché. L’acheteur prévoit la possibilité d’éliminer un soumissionnaire présentant des capacités manifestement insuffisantes.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, certificats de qualification professionnelle,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références), indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Angers.
Informations complémentaires:

Cette information est fournie à titre purement indicatif. La date et l'heure évoquées peuvent être modifiées. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05720113900029
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Trois Roches
Adresse postale: 13 rue Bouché Thomas
Code postal: 49000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Podeliha Accession
Adresse postale: 16 rue de Bretagne
Code postal: 49055
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement social pour l'habitat
Contact
Point de contact: Pascale Puidival
Adresse Internet: www.podeliha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: www.lestroisroches.com 🌏
: www.podeliha-accession.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QB3oW-EDVf 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'exécution des contrats (marchés subséquents) sera assurée par chacun des membres du groupement pour chacun de leurs contrats.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen et constituant un échange de données structurées, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 à 1441-2 du code de procédure civile),

— un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile),

— un recours indemnitaire pour contester une faute commise par l'acheteur (article 1240 du code civil).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2019/S 195-474049 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 420 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-270167
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474049
Numéro JO-S: 111

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Spec Cabinet Eric Folliot et Damien Dore
Numéro d'enregistrement national: 48055006000051
Adresse postale: 15 boulevard du Maréchal Foch
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 546 512 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Monsieur Laurent Rouillier
Numéro d'enregistrement national: 38926735200026
Adresse postale: 187 avenue Pasteur
Valeur totale du marché: 134 852 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Assurances Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 35017183100042
Adresse postale: 64 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 176 488 EUR 💰
Nom: SIACI Saint-Honoré
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 17 300 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Valeur totale du marché: 61 256 EUR 💰
4 012 EUR 💰
Nom: Diot Immobilier Courtage & Solutions
Numéro d'enregistrement national: 51302326700034
Adresse postale: 6 rue Lafferiere
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 1 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement social pour l'Habitat
Contact
Point de contact: Pascale PUIDIVAL

Référence
Informations complémentaires

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen et constituant un échange de données structurées, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile);

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Rennes
Source: OJS 2020/S 111-270167 (2020-06-09)

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