Souscription d’une assurance complémentaire santé pour les salariés de droit privé de Bretagne Sud Habitat

Bretagne Sud Habitat

Souscription d’une assurance complémentaire santé pour les salariés de droit privé de Bretagne Sud Habitat. Le marché n'est pas alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe VYV

Qui ?

• Bretagne Sud Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 19S0107
Brève description:

Souscription d’une assurance complémentaire santé pour les salariés de droit privé de Bretagne Sud Habitat. Le marché n'est pas alloti.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne Sud Habitat
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474021
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les candidats se reportent à l'annexe «démographie» du dossier technique afin d'établir leur prix. Il s'agit de quantités données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d’accorder aux salariés de Bretagne Sud Habitat une participation complémentaire aux régimes de base de la sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident). Le présent marché vise à conclure un «contrat responsable» au sens de l’article 57 de la loi du 13.8.2004 relative à l’assurance maladie et de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale. En conséquence, pendant sa durée le marché évoluera pour intégrer les nouveautés liées au régime précité du «contrat responsable» (notamment le décret n

— les garanties du panier de soins du présent marché devront, à partir du 1.1.2021, ouvrir droit à un remboursement intégral des frais d’aide auditive,

— le reste à charge de 1 EUR pour l'assuré (pour les consultations ou actes médicaux réalisés par les médecins de ville, les consultations externes à l’hôpital, les actes de biologie médicale).

Les bénéficiaires sont les salariés et les ayants droits désignés dans l’accord d’entreprise mettant en place ce régime.

Description des options:

Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au marché dans les conditions décrites à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Les candidats se reportent à l'annexe «démographie» du dossier technique afin d'établir leur prix. Il s'agit de quantités données à titre indicatif.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La justification de l’agrément relatifs aux branches concernées (organisme porteur du risque – joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

en application des articles L. 3l0-1, L. 511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l’exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d’assurances et/ou des intermédiaires d’assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d’échéance.

— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 195-474021 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d’une assurance complémentaire santé pour les salariés de droit privé de Bretagne Sud habitat. Le marché n'est pas alloti.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne Sud habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610424
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474021
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d’accorder aux salariés de Bretagne Sud habitat une participation complémentaire aux régimes de base de la sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou 1 accident). Le présent marché vise à conclure 1 «contrat responsable» au sens de l’article 57 de la loi du 13.8.2004 relative à l’assurance maladie et de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale. En conséquence, pendant sa durée le marché évoluera pour intégrer les nouveautés liées au régime précité du «contrat responsable» (notamment le décret nº 2019-21 du 11.1.2019), par exemple:

— les garanties du panier de soins du présent marché devront, à partir du 1.1.2021, ouvrir droit à 1 remboursement intégral des frais d’aide auditive,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties + modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 40 +20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Groupe VYV
Numéro d'enregistrement national: 53266138200024
Adresse postale: 33 avenue du Maine — BP 25
Commune postale: Paris
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253445489 📞
Courrier électronique: ao.marchespublics@groupe-vyv.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-vyv.fr/ 🌏
Adresse postale: 33 avenue du Maine
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Service marchés de Bretagne Sud habitat

Référence
Informations complémentaires

Les montants des rubriques II.1.7) et V.2.4) s'entendent comme le montant estimé du marché sur sa durée totale. L’assiette étant les effectifs du pouvoir adjudicateur, il n'est pas possible de donner 1 montant total fixe.

La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le marché prend effet au 1.1.2020 pour une durée de 6 ans.

Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de Bretagne Sud habitat dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous-réserve des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel,

— 1 recours contre le contrat signé peut être introduit dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 247-610424 (2019-12-20)

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