Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de l'autorité de régulation des transports
Arafer
Marché d'assurances multirisques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Arafer
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-02 | Avis de marché |
| 2019-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19ms001
Brève description: Marché d'assurances multirisques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Arafer
Adresse postale: 48 bd Robert Jarry, CS 81915
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.arafer.fr 🌏
Courrier électronique: marches.arafer@arafer.fr 📧
Téléphone: +33 243206430 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-468828
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Se reporter au CCP, lot 1.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Se reporter au CCP.
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 2
Brève description: Se reporter au CCP, lot 2.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description: Se reporter au CCP, lot 3.
Intitulé du lot: Auto-mission véhicules
Numéro du lot: 4
Brève description: Se reporter au CCP, lot 4.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Se reporter au CCP, lot 5.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Joindre la justification de l'agrément et l'enregistrement ORIAS.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001232100050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 193-468828 (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19ms001
Brève description: Marché d'assurances multirisques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Arafer
Adresse postale: 48 bd Robert Jarry, CS 81915
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.arafer.fr 🌏
Courrier électronique: marches.arafer@arafer.fr 📧
Téléphone: +33 243206430 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-468828
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Se reporter au CCP, lot 1.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Se reporter au CCP.
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 2
Brève description: Se reporter au CCP, lot 2.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description: Se reporter au CCP, lot 3.
Intitulé du lot: Auto-mission véhicules
Numéro du lot: 4
Brève description: Se reporter au CCP, lot 4.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Se reporter au CCP, lot 5.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Joindre la justification de l'agrément et l'enregistrement ORIAS.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001232100050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 193-468828 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances multi-risques.
Valeur totale du marché: 51759.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620923
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-468828
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: DLCR — Assurances
Adresse postale: 21 rue Pasteur
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 31042.76 EUR 💰
Nom: Assurances — Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 9983.12 EUR 💰
4 200 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Valeur totale du marché: 1262.36 EUR 💰
5270.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 250-620923 (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances multi-risques.
Valeur totale du marché: 51759.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620923
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-468828
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Se reporter au CCP lot 1.
Se reporter au CCP lot 2.
Se reporter au CCP lot 3.
Se reporter au CCP lot 4.
Se reporter au CCP lot 5.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: DLCR — Assurances
Adresse postale: 21 rue Pasteur
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 31042.76 EUR 💰
Nom: Assurances — Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 9983.12 EUR 💰
4 200 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Valeur totale du marché: 1262.36 EUR 💰
5270.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 250-620923 (2019-12-24)
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