Assurance flotte automobile

Fondation Partage et Vie

Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules automobiles, soumis à l'obligation d'assurance (article L. 211-1 et suivant du code des assurances), appartenant au souscripteur ainsi que les véhicules détenus par lui en location longue durée, leasing ou crédit-bail, lorsque le certificat d'immatriculation désigne la société bailleresse comme propriétaire et le souscripteur comme locataire. Sont également garantis tous les véhicules dont l'assuré à l'usage ou la garde à un titre quelconque pour l'ensemble de ses activités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Qui ?

• Fondation Partage et Vie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché
2019-11-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 19-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation Partage et Vie
Adresse postale: 11 rue de la Vanne, CS 20018
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://fondationpartageetvie.org 🌏
Courrier électronique: service.achat@fondationpartageetvie.org 📧
Téléphone: +33 158071600 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI1Mzk2MA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471772
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Conformément aux articles 39 et 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et aux arrêtés des 14.12.2009 et 15.6.2012, les candidats sont invités à télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site: http://www.marchesonline.com — toutes les informations nécessaires pour l'installation des pré-requis se trouvent dans la rubrique «liens utiles». Le pouvoir adjudicateur conseille vivement à la personne qui télécharge le DCE de renseigner impérativement son nom, son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuels compléments, modifications. Le pouvoir adjudicateur précise en outre qu'il est de la responsabilité du candidat de déclarer des coordonnées valides. L'adresse électronique indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour l'informer en cas de modifications ou de compléments d'information lors de la consultation. Le courriel envoyé est réputé reçu et lu. Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée ne saurait invoquer une atteinte à l'égalité de traitement des candidats au motif que le maître d'ouvrage n'aurait pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents. En conséquence, en cas de téléchargement du DCE sans authentification ou si l'adresse est erronée, il est de la responsabilité du candidat de consulter régulièrement le dossier disponible sur le site ci-dessus indiqué.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 1 fois 1 an pour une durée totale de 2 ans.
Description des options:

— PSE nº 1: auto-mission collaborateurs (4 999 km/site et pour l'ensemble des sites),

— PSE nº 2: matériels transportés (5 000 EUR/véhicule).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Montrouge.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Fondation Partage et Vie, service achat, 11 rue de la Vannes, CS 20018, F 92120 Montrouge
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique il existe 2 types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionné par les requérants:

— avant la notification du marché, le référé précontractuel,

— le référé contractuel après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2019/S 194-471772 (2019-10-03)

Informations complémentaires (2019-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557967
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-471772
Numéro JO-S: 227

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fondation Partage et Vie — service achat — 11 rue de la Vannes — CS 20018, 92120 Montrouge
Source: OJS 2019/S 227-557967 (2019-11-20)

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