Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Périgueux

Ville de Périgueux

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Périgueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Périgueux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Périgueux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Périgueux
Adresse postale: 23 rue Wilson — BP 20130
Code postal: 24005
Commune postale: Périgueux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://perigueux.fr 🌏
Courrier électronique: jean-francois.despages@perigueux.fr 📧
Téléphone: +33 553028201 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471977
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Périgueux
Point de contact: Secrétariat général — service des marchés publics
Fax: +33 553070952 📠
Point de contact: M. le président de la commission d'appels d'offres

Référence
Informations complémentaires

Variantes imposées: le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées. La formule de base et les variantes imposées seront analysées distinctement les unes des autres. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux variantes imposées: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Variantes à l'initiative du soumissionnaire: les variantes ne sont pas autorisées. Prestations supplémentaires éventuelles: néant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 194-471977 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 546930.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595336
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-471977
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Lot nº 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Montant du marché: formule de base: 0,55 EUR HT/m Lot nº 2: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Montant du marché: formule de base: prime annuelle: 6 062,58 EUR TTC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 521669.50 EUR 💰
25260.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Lot nº 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Montant du marché: formule de base: 0,55 EUR HT/m

Lot nº 2: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Montant du marché: formule de base: prime annuelle: 6 062,58 EUR TTC.

Source: OJS 2019/S 242-595336 (2019-12-12)

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