Assurance des prestations statutaires

Commune de Saint-Omer

Souscription des contrats d'assurances pour la ville de Saint-Omer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.

Qui ?

• Commune de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019/40
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la ville de Saint-Omer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Omer
Adresse postale: 16 rue du Saint-Sépulcre
Code postal: 62500
Commune postale: Saint-Omer
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-omer.fr 🌏
Courrier électronique: lynda-cavelart@ville-saint-omer.fr 📧
Téléphone: +33 321984099 📞
Fax: +33 321987894 📠
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.proxilegales.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-468843
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la variante imposée ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles — prestation supplémentaire nº 1: longue maladie/maladie longue durée — prestation supplémentaire nº 2: maternité — prestation supplémentaire nº 3: maladie ordinaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cabinet d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620765400288
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr:443/14047 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents repris au DCE. Bien que les documents demandés soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public par ailleurs et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 193-468843 (2019-10-02)

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