Souscription d'un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» — EHPAD Mathilde de Normandie — CCAS de Caen
Centre communal d'action sociale Caen
Souscription d'un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» — EHPAD Mathilde de Normandie — CCAS de Caen.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» — EHPAD Mathilde de Normandie — CCAS de Caen.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action sociale Caen
Adresse postale: 45 rue de Bernières, Cedex 1, BP 80225
Code postal: 14012
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_F01wyrSxBH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_F01wyrSxBH 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-473994
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.”
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;”
“2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.”
“1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
“3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;”
“4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;”
“5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;”
“6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”
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“7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants,...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_F01wyrSxBH 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 195-473994 (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» — EHPAD Mathilde de Normandie — CCAS de Caen.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action sociale Caen
Adresse postale: 45 rue de Bernières, Cedex 1, BP 80225
Code postal: 14012
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_F01wyrSxBH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_F01wyrSxBH 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-473994
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.”
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;”
“2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.”
Afficher plus (6)
“1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
“3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;”
“4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;”
“5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;”
“6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”
“7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants,...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_F01wyrSxBH 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 195-473994 (2019-10-04)
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