Assurances pour les travaux de raccordement du parc éolien offshore de Saint-Brieuc

RTE réseau de transport d'électricité

Ce marché concerne la souscription en apérition et en coassurance des programmes d'assurances relatifs aux travaux de raccordements du parc éolien offshore de Saint-Brieuc. Les étapes de l'appel d'offres seront décrites dans les documents de consultation dont l'envoi est prévu au cours du dernier trimestre 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'administration des marchés financiers › Services de gestion des marchés financiers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-01	Avis de marché
2020-03-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des marchés financiers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des marchés financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des marchés financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 7 C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: https://www.rte-france.com/ 🌏
Courrier électronique: razan.yammout@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 619607259 📞
URL des documents: http://www.besse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-467542
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Tous risque chantier montage essai y compris transport
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne la souscription d'une police tous risques chantier montage essai y compris transport pour les travaux de raccordement du parc éolien offshore de Saint-Brieuc.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Il existe plusieurs options selon différents niveaux de franchise.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale travaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne la souscription d'une de responsabilités civile générale travaux pour les travaux de raccordement du parc éolien offshore de Saint-Brieuc.

Description des options: Il existe des options relatives à la nature et aux montants des garanties.
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteintes à l'environnement pour les travaux de raccordement du parc éolien de Saint-Brieuc
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne la souscription d'une police responsabilité civile atteintes à l'environnement pour les travaux de raccordement du parc éolien offshore de Saint-Brieuc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France pour tous les candidats:

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Les compagnies d'assurance doivent justifier d'un rating minimum A- (Standard and Poor's) ou équivalent (AM Best, Fitch…).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent être en mesure de démontrer:

— leur capacité à appréhender des projets offshore complexes tant en matière d'assurance tous risques chantiers montage essais y compris transport que de responsabilité civile Générale travaux et responsabilité civile atteintes à l'environnement,

— l'ensemble des documents contractuels et comptables.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience et qualité de gestion proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect des termes de garanties proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect des termes de garanties proposées

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Razan Yammout
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/contact/supplier 🌏
URL des documents: http://www.besse.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Besse
Adresse postale: 46 bis rue des Hauts Pavés
Commune postale: Nantes
Code postal: 4400
Point de contact: Franvois Renelier/Laurent Vatey
Téléphone: +33 240414900 📞
Courrier électronique: rte-stbrieuc@besse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besse.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

Le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 192-467542 (2019-10-01)

Informations complémentaires (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne la souscription en apérition et en coassurance des programmes d'assurances relatifs aux travaux de raccordements du parc Éolien Offshore de Saint-Brieuc. Les étapes de l'appel d'offres seront décrites dans les documents de consultation dont l'envoi est prévu au cours du dernier trimestre 2019.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-122098
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-467542
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les lot 2 et lot 3 ont été attribués le 24.2.2020 à des apériteurs et co-assureurs parmi ceux ayant satisfait aux exigences du CCTP. Le lot 1 est jugé infructueux et fera l’objet d’une nouvelle consultation qui fera référence à ce présent avis d'information complémentaire ou avis rectificatif nº 2019/S 192-467542. Les candidatures de l’avis de marché nº 2019-136345 seront conservées pour les candidats ayant manifesté leur intérêt le 15.10.2019 et souhaitant le maintenir.

Source: OJS 2020/S 051-122098 (2020-03-09)

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