Souscription de contrats d'assurances

Communauté de communes Pays de Lapalisse

La consultation est lancée sous la forme d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté de communes «Pays de Lapalisse». À l'issue de la consultation, chacun des 2 membres du groupement procédera à la conclusion des marchés relatifs aux différents risques à sa charge. Décomposition en lots: l'opération est composée, pour les besoins de chacun des 2 membres du groupement de commandes de 4 lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4: assurance des prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Communauté de communes Pays de Lapalisse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2019-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La consultation est lancée sous la forme d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté de communes «Pays de Lapalisse». À l'issue de la consultation, chacun des 2 membres du groupement procédera à la conclusion des marchés relatifs aux différents risques à sa charge. Décomposition en lots: l'opération est composée, pour les besoins de chacun des 2 membres du groupement de commandes de 4 lots distincts, à savoir: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, — lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes, — lot 4: assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Lapalisse
Adresse postale: boulevard de l'Hôtel de Ville
Code postal: 03120
Commune postale: Lapalisse
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdelapalisse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-paysdelapalisse.fr 📧
Téléphone: +33 470997629 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471959
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr — Le dossier de consultation est accessible et téléchargeable sur le site internet de la Communauté de communes Pays de Lapalisse: www.cc-paysdelapalisse.fr — Rubrique «Marchés publics et DSP» et sur le profil acheteur: www.marches-publics.allier.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,

— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,

— lot 4: assurance des prestations statutaires.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance des véhicules et des risques annexes:

— PSE nº 1: auto collaborateurs,

— PSE nº 2: bris de machine.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance des prestations statutaires Communauté de communes:

— PSE nº 1: maladie ordinaire franchise 15 jours,

— PSE nº 2: maladie ordinaire franchise 30 jours,

— PSE nº 3: Ircantec commune: PSE nº 1: Ircantec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24030049100257
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 194-471959 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88226.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601181
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-471959
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— PSE nº 1: auto-collaborateurs,

Assurance des prestations statutaires communauté de communes:

— PSE nº 3: Ircantec.

Commune:

— PSE nº 1: Ircantec.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 54 475 EUR 💰
14922.30 EUR 💰
18828.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2019/S 244-601181 (2019-12-17)

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