Services d'assurances pour le compte du CROUS de Toulouse-Occitanie

CROUS de Toulouse-Occitanie

Cet appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du CROUS de Toulous-Occitanie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CROUS de Toulouse-Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-02	Avis de marché
2020-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-39
Brève description:

Cet appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du CROUS de Toulous-Occitanie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Toulouse-Occitanie
Adresse postale: 58 rue du Taur
Code postal: 31070
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://crous-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: immobilier@crous-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561125440 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469008
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Cf. règlement de consultation (article 8).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: 0.
Intitulé du lot: Lot nº 1 — assurance dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommage aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Cf. lot 3 (PSE).
Intitulé du lot: Lot nº 2 — assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot nº 3 — assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Description des options: Cf. lot 3 (PSE)
Intitulé du lot: Lot nº 4 — assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Intitulé du lot: Lot nº 5 — assurance cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance cyber risques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tous sites du CROUS de Toulouse-Occitanie — 31070 Toulouse Cedex 7.

Tous sites du CROUS de Toulouse-Occitanie 31070 - Toulouse Cedex 7

Tous sites du Crous de Toulouse-Occitanie 31070 — Toulouse Cedex 7.

Tous sites du CROUS de Toulouse-Occitanie 31070 — Toulouse Cedex 7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus cf. page 8 et 9 du RC.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Compagnie d'assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18310007200259
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Arima Consultants Grand Ouest et Sud Ouest
Adresse postale: 10 rue du Colisée
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 296332951 📞
Courrier électronique: secretariat-arimagrandouest@orange.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cf. règlement de consultation (article 8).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 193-469008 (2019-10-02)

Avis d'attribution de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du Crous de Toulouse — Occitanie.

Valeur totale du marché: 82911.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Crous de Toulouse — Occitanie
Adresse postale: 58, rue du Taur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087912
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-469008
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Intitulé du lot: Lot nº 5 — assurance cyber-risques
Brève description: Assurance cyber-risques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites du Crous de Toulouse — Occitanie 31070 Toulouse Cedex 7.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 63287.36 EUR 💰
Nom: MAIF_Aix_En_Provence
Adresse postale: le Pilon du Roy Bat C
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13855
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1857.86 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 11207.56 EUR 💰
2294.50 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 4264.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Source: OJS 2020/S 037-087912 (2020-02-18)

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