Appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Le contrat est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 360 000 euro(s) HT mono-attributaire à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.
Avis de marché (2025-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien, réfection et création des espaces verts pour les besoins des services du Département des Yvelines
Numéro de référence: 20250098
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Le contrat est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000 ...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Le contrat est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 360 000 euro(s) HT mono-attributaire à prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Le contrat est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000 ...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Le contrat est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 360 000 euro(s) HT mono-attributaire à prix unitaires
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande ou les bons de travaux valant bons de commande peuvent être émis. Elle...”
Description des renouvellements
La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande ou les bons de travaux valant bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 17 janvier 2026 sous réserve que la notification intervienne avant cette date. A défaut, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché public :
- de marchés publics de services similaires ;
- de la reconduction du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Questionnaire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Versailles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Garanties économiques et financières
Garanties professionnelles et techniques” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 754B20C7-ABA2-8BCC-8622F748AA545476
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 754B20B6-AE5B-B8B5-1B0CBFD522084F93
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-652298 (2025-10-02)