Achat de prestations de formation Aide-soignant modulaire pour l'Agence Autonomy

Conseil départemental des Yvelines

Achat de prestations de formation Aide-soignant modulaire Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-4 1° et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique

Date limite

Deadline 2026-12-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de prestations de formation Aide-soignant modulaire pour l'Agence Autonomy
Numéro de référence: 20260023
Brève description:
Achat de prestations de formation Aide-soignant modulaire Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-4 1° et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Yvelines Nord
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Secteur Yvelines Nord - Ce lot est composé des secteurs BOUCLE DE SEINE - SEINE AVAL - CENTRE YVELINES de la carte en annexe 2 sans montant minimum - montant maximum 120 000,00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Les Mureaux
Code postal: 78180
Ville: Département des Yvelines et des Hauts de Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché public de marchés publics de services similaires
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Yvelines Sud
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Secteur Yvelines Sud - Ce lot est composé des secteurs GRAND VERSAILLES - SAINT QUENTIN - SUD YVELINES de la carte en annexe 2 sans montant minimum - montant maximum 100 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Hauts-de-Seine
Description du marché:
Secteur Hauts-de-Seine - Ce lot est composé des secteurs HAUTS-DE-SEINE sans montant minimum - montant maximum 100 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-08 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-09 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Financement : Fonds publics d'Agence Autonomy. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904093 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904093 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément au règlement de la consultation, des négociations sont prévues. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Aptitude à exercer la profession : Instituts de formation d'aides-soignants (Ifas) autorisés par le président du conseil régional, conformément à l'article L. 4383-3 du Code de la santé publique, pour dispenser des formations conduisant au diplôme d'état d'aide-soignant (Deas). La consultation est ouverte aux organismes publics et privés, sous réserve que la formation soit assurée par un Ifas disposant de l'autorisation réglementaire requise. Pour chaque lot, le titulaire s'engage à organiser et dispenser les actions de formation dans le périmètre géographique correspondant au lot pour lequel il est attributaire
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: F561CC81-B5BC-115E-DF1584F77DD0CCFA
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: F561CC71-085D-6947-8D5D5575414B8EA1
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 224-801452 (2026-11-16)