Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique à prix unitaires. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an. Première période: sans montant minimum et en montant maximum 200 000,00 euro(s) HT Cumul périodes suivantes: sans montant minimum et en montant maximum 400 000,00 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à l'élaboration et impression de carnets de santé et de supports de communication - impression offset
Reference number: 20250573
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services.
La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique à prix unitaires.
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an.
Première période: sans montant minimum et en montant maximum 200 000,00 euro(s) HT
Cumul périodes suivantes: sans montant minimum et en montant maximum 400 000,00 euro(s) HT
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'impression📦 Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services.
La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique à prix unitaires.
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an.
Première période: sans montant minimum et en montant maximum 200 000,00 euro(s) HT
Cumul périodes suivantes: sans montant minimum et en montant maximum 400 000,00 euro(s) HT
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 4019FEE3-F068-A7B0-9815CC364EB95B9B
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 4019FED2-0F4D-E083-68FE52B0FA51B989
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-610134 (2025-09-16)
Avis de marché (2025-09-18)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9FB76105-D835-D10A-4A990B6314B3F52E
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9FB760F4-DBDF-9575-566A8F01741D863E
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Durée: Au lieu de à compter du 01/01/26, lire à compter du 20/01/26”
Source: OJS 2025/S 180-612806 (2025-09-18)
Avis d'attribution de marché (2026-02-06) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250573000
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Titre: Services d'assistance à l'élaboration et impression de carnets de santé et de supports de communication - impression offset
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 63170.3 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie malvezin-valadou
Numéro d'enregistrement national: 1708162-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Felix Daguerre
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Région: Cantal🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: devis@imprimerie-champagnac.fr📧
Téléphone: 0471485105📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 01BAD902-C3AA-ACD4-0C77C1926706381A
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 01BAD8F1-DF79-CF10-ED6C088B8B51292A
Source: OJS 2026/S 028-095308 (2026-02-06)