Marché relatif à des prestations de service traiteur : prestations de service traiteur transversal

Conseil départemental des Yvelines

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) HT. Le Département dispose également d'un marché de prestations de services traiteur haut de gamme, ayant déjà fait l'objet d'une consultation et d'une attribution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-04	Avis de marché
2026-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à des prestations de service traiteur : prestations de service traiteur transversal
Numéro de référence: 20251913
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1789160
Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Ville: Versailles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, dans les conditions prévues au marché

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché public, de la reconduction du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-27 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789160 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789160 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une dégustation à l'aveugle est prévue le 13 avril 2026 dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 4274EC39-9ADF-6742-11EE635D12CA6EC3
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 4274EC28-0CAD-29B5-60745B84BE70F8BE
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-157039 (2026-03-04)

Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 157039-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 685541D3-9415-A458-7F9D999C982BED94
Organe de révision
685541BD-CA02-0C9C-436093189B3D8EC1

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Renseignements complémentaires: Au lieu de Une dégustation à l'aveugle est prévue le 13 avril 2026 dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation, lire Une dégustation à l'aveugle est prévue le 17 avril 2026 dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 481f1c68-0e10-4304-91b6-62cf93e5f07a-01
Source: OJS 2026/S 049-169593 (2026-03-10)

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