Missions de maitrise d'oeuvre pour des opérations de travaux concernant les équipements techniques d'un bâtiment portées par le département des Yvelines en MOA (maîtrise d'ouvrage) ou MOA déléguée
Le présent accord cadre multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents composites porte sur la réalisation, pour le compte du Département des Yvelines des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de création ou de réfection complète ou partielle des équipements techniques destiné à l'exploitation d'un bâtiment et leur travaux induits. Lot n°1 : Travaux d'électricité, courant faibles et courants forts et travaux induits Lot n°2 : Travaux de Chauffage, Ventilation et Climatisation, Plomberie et travaux induits
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-28.
Avis de marché (2026-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour des opérations de travaux concernant les équipements techniques d'un bâtiment portées par le département des Yvelines en MOA (maîtrise d'ouvrage) ou MOA déléguée
Reference number: 20251327
Brève description:
“Le présent accord cadre multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents composites porte sur la réalisation, pour le compte du Département...”
Brève description
Le présent accord cadre multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents composites porte sur la réalisation, pour le compte du Département des Yvelines des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de création ou de réfection complète ou partielle des équipements techniques destiné à l'exploitation d'un bâtiment et leur travaux induits.
Lot n°1 : Travaux d'électricité, courant faibles et courants forts et travaux induits
Lot n°2 : Travaux de Chauffage, Ventilation et Climatisation, Plomberie et travaux induits
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux d' électricité, courants faibles et courants forts et travaux induits”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 1600000,00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de Chauffage, Ventilation et Climatisation, Plomberie et travaux induits” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 fourni par le Département et disponible sur le site du Ministère de...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 fourni par le Département et disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 fourni par le département et disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les...”
Liste et brève description des règles et critères
Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres .Opqibi : 1407 Etude d'éclairage intérieur (Rge) 1409 : Etude d'éclairagisme extérieur courant 1414 : étude de systèmes complexes de sécurité incendie 0321 : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégorie A 0322 : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégories B, C, D et E 1420 : Maîtrise d'oeuvre en électricité complexe 1422 : Maîtrise d'oeuvre en courants faibles complexes 0902 : Maîtrise d'oeuvre en désamiantage 0302 : Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'Exécution complexe
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principaux services de même nature effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principaux services de même nature effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
“Les candidats seront jugés sur leurs :
1 - Capacité économique et financière (chiffres d'affaires)
2 - Capacités techniques et professionnelles (moyens...”
Les candidats seront jugés sur leurs :
1 - Capacité économique et financière (chiffres d'affaires)
2 - Capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations),
3 - Des références d'opérations similaires en rapport avec l'objet du présent accord-cadre (missions exécutées, nature des travaux, montant de l'enveloppe des travaux, …) de type tous corps d'état, gros entretien dans les domaines scolaire, tertiaire
Il est précisé que le candidat pourra s'adjoindre en cotraitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature.
Détail du critère 1 valeur technique :
- Méthodologie d'organisation et d'intervention pour le suivi des opérations (27 points)
- Pertinence et adéquation des moyens humains affectés aux opérations pour répondre aux besoins de l'Accord cadre et moyens matériels. (29 points)
- Pilotage de l'accord-cadre (4 points)
Détail du critère 3 valeur environnementale :
- Critère environnemental (5 points)
- Critère social (5 points)
La prise d'effet des 2 lots est fixée à la date de leur notification. La date du 01/06/2026 mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 26BE04C5-B24D-90F9-5C9F288341A33D42
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 26BE04AC-001F-6FD8-B928970DCBB1B6A5
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 020-065986 (2026-01-28)