Le contrat est décomposé en deux lots : Le lot 1 de l'accord cadre porte sur les prestations suivantes : Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers (< ou = 3.5 tonnes) Le lot 2 de l'accord cadre porte sur les prestations suivantes : Fourniture de pneumatiques pour véhicules lourds et agricoles (> 3.5 tonnes) et prestations accessoires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.
Avis de marché (2025-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers (< ou = à 3.5 tonnes), lourds et agricoles (> 3.5 tonnes) (2 lots)
Numéro de référence: 20250792
Brève description:
“Le contrat est décomposé en deux lots :
Le lot 1 de l'accord cadre porte sur les prestations suivantes : Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers...”
Brève description
Le contrat est décomposé en deux lots :
Le lot 1 de l'accord cadre porte sur les prestations suivantes : Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers (< ou = 3.5 tonnes)
Le lot 2 de l'accord cadre porte sur les prestations suivantes : Fourniture de pneumatiques pour véhicules lourds et agricoles (> 3.5 tonnes) et prestations accessoires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus pour voitures📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers (< ou = 3.5 tonnes)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures sera attribué avec un minimum annuel de 12 500,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures sera attribué avec un minimum annuel de 12 500,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de pneumatiques pour véhicules lourds et agricoles (> 3.5 tonnes) et prestations accessoires”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures sera attribué avec un minimum annuel de 6000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures sera attribué avec un minimum annuel de 6000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 40 000,00 euro(s) Ht
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Modalités de financement et de paiement :
Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines.
Délai de paiement : 30 jours.
Le mode de...”
Modalités de financement et de paiement :
Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines.
Délai de paiement : 30 jours.
Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 366E436F-AC0B-01B0-FF551B2183CD2D02
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 366E4354-9C56-D0C2-3CA93509CA0CC70D
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-606693 (2025-09-16)
Avis de marché (2025-10-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-10 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E198FA1B-D2E2-E562-480CA1AB327B5DA6
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E198FA0B-F61E-750A-8E732999AFE57079
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/11/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/10/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 10/11/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 196-670397 (2025-10-09)