Le contrat porte sur les travaux de construction du centre d'intervention et de secours des Mureaux. Les travaux sont dévolus en lots séparés. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 88 semaines (soit 22 mois). Ce délai inclut une période de préparation de 8 semaines. Les marchés se décomposent ainsi : - ordinaire de travaux pour les lots n°3 à 6 ; - à tranches pour les lots n°1, 2, 7 et 8. Les lots n°1, 2, 7 et 8 comportent une tranche ferme et une ou deux tranches optionnelles détaillées ainsi : Les lots n°1, 7 et 8 comportent une tranche ferme relative à la construction du CIS et des tranches optionnelles concernant la réalisation d'une maison d'exercices (TO n°1) et la réalisation d'une station de service et de lavage (TO n°2). Le lot n°2 comprend une tranche ferme relative à la construction du CIS et une tranche optionnelle concernant la réalisation d'une maison d'exercices (TO n°1). Les lots n°3 à 6 ne comportent pas de tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
Avis de marché (2025-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: LES MUREAUX - Travaux de construction du centre d'intervention et de secours
Numéro de référence: 20250932
Brève description:
Le contrat porte sur les travaux de construction du centre d'intervention et de secours des Mureaux. Les travaux sont dévolus en lots séparés.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 88 semaines (soit 22 mois). Ce délai inclut une période de préparation de 8 semaines.
Les marchés se décomposent ainsi :
- ordinaire de travaux pour les lots n°3 à 6 ;
- à tranches pour les lots n°1, 2, 7 et 8.
Les lots n°1, 2, 7 et 8 comportent une tranche ferme et une ou deux tranches optionnelles détaillées ainsi :
Les lots n°1, 7 et 8 comportent une tranche ferme relative à la construction du CIS et des tranches optionnelles concernant la réalisation d'une maison d'exercices (TO n°1) et la réalisation d'une station de service et de lavage (TO n°2).
Le lot n°2 comprend une tranche ferme relative à la construction du CIS et une tranche optionnelle concernant la réalisation d'une maison d'exercices (TO n°1).
Les lots n°3 à 6 ne comportent pas de tranches
Le contrat porte sur les travaux de construction du centre d'intervention et de secours des Mureaux. Les travaux sont dévolus en lots séparés.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 88 semaines (soit 22 mois). Ce délai inclut une période de préparation de 8 semaines.
Les marchés se décomposent ainsi :
- ordinaire de travaux pour les lots n°3 à 6 ;
- à tranches pour les lots n°1, 2, 7 et 8.
Les lots n°1, 2, 7 et 8 comportent une tranche ferme et une ou deux tranches optionnelles détaillées ainsi :
Les lots n°1, 7 et 8 comportent une tranche ferme relative à la construction du CIS et des tranches optionnelles concernant la réalisation d'une maison d'exercices (TO n°1) et la réalisation d'une station de service et de lavage (TO n°2).
Le lot n°2 comprend une tranche ferme relative à la construction du CIS et une tranche optionnelle concernant la réalisation d'une maison d'exercices (TO n°1).
Les lots n°3 à 6 ne comportent pas de tranches
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments destinés aux services de secours📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Clos couvert
Description du marché: Lot n°1 - Clos couvert
Informations complémentaires:
Certificats de qualifications professionnelles :
Qualibat 2212 - Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)
Qualibat 1213 - Puits et tranchées blindés.
Qualibat 2412 - Constructions et structures métalliques (Technicité confirmée)
Qualibat 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment ;
Qualibat 1321 - canalisations d'assainissement (technicité courante) ;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, etc.)
Certificats de qualifications professionnelles :
Qualibat 2212 - Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)
Qualibat 1213 - Puits et tranchées blindés.
Qualibat 2412 - Constructions et structures métalliques (Technicité confirmée)
Qualibat 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment ;
Qualibat 1321 - canalisations d'assainissement (technicité courante) ;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, etc.)
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Rue Robert Cimetière
Code postal: 78130
Ville: Les Mureaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines
🏙️
Durée de l'accord: 22 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents contrats de marchés publics de travaux similaires et de tranches optionnelles
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents contrats de marchés publics de travaux similaires et de tranches optionnelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Serrurerie
Description du marché: Lot n°2 - Serrurerie
Informations complémentaires:
Certificat de qualifications professionnelles :
Qualibat 4411 - Serrurerie-métallerie (technicité courante)
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, etc.)
Certificat de qualifications professionnelles :
Qualibat 4411 - Serrurerie-métallerie (technicité courante)
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, etc.)
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Menuiseries bois et Agencement
Description du marché: Lot n°3 - Menuiseries bois et Agencement
Informations complémentaires:
Certificat de qualifications professionnelles :
Qualibat 4322 - Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (technicité confirmée)
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, etc.)
Certificat de qualifications professionnelles :
Qualibat 4322 - Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (technicité confirmée)
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, etc.)
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Plâtrerie et Faux-Plafonds
Description du marché: Lot n°4 - Plâtrerie et Faux-Plafonds
Informations complémentaires:
Certificat de qualifications professionnelles :
Qualibat 4112 - Plâtrerie (Technicité confirmée)
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, etc.)
Certificat de qualifications professionnelles :
Qualibat 4112 - Plâtrerie (Technicité confirmée)
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, etc.)
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Revêtements durs : sols et murs
Description du marché: Lot n°5 - Revêtements durs : sols et murs
Informations complémentaires:
Certificat de qualifications professionnelles :
Qualibat 6311 - Carrelages - revêtements (Technicité courante)
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, etc.)
Certificat de qualifications professionnelles :
Qualibat 6311 - Carrelages - revêtements (Technicité courante)
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, etc.)
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - Peinture et Revêtement de sol souple
Description du marché: Lot n°6 - Peinture et Revêtement de sol souple
Informations complémentaires:
Certificats de qualifications professionnelles :
Qualibat 6111 - Peinture et ravalement (technicité courante)
Qualibat 6223 - revêtements résilients (pvc, caoutchouc, linoléum et assimilés (technicité supérieure)
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, etc.)
Certificats de qualifications professionnelles :
Qualibat 6111 - Peinture et ravalement (technicité courante)
Qualibat 6223 - revêtements résilients (pvc, caoutchouc, linoléum et assimilés (technicité supérieure)
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, etc.)
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 - Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie Sanitaire
Description du marché: Lot n°7 - Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie Sanitaire
Informations complémentaires:
Certificats de qualifications professionnelles :
Qualibat 5112 - Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1 000 m²
Qualibat 5232 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid tertiaire supérieur à 1 000 m²
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, etc.)
Certificats de qualifications professionnelles :
Qualibat 5112 - Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1 000 m²
Qualibat 5232 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid tertiaire supérieur à 1 000 m²
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, etc.)
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 - Electricité CFO/CFA
Description du marché: Lot n°8 - Electricité CFO/CFA
Informations complémentaires:
Certificats de qualifications professionnelles :
Qualifelec - Courant Fort : Mgti
Qualifelec Courant faible : Cfmgti2 - Cfmgti3
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, etc.)
Certificats de qualifications professionnelles :
Qualifelec - Courant Fort : Mgti
Qualifelec Courant faible : Cfmgti2 - Cfmgti3
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-24 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Versailles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-24 10:00:00 📅
Lieu: Versailles
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc1 et Dc2 disponibles sur le site du Ministère de l'Economie). Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc1 et Dc2 disponibles sur le site du Ministère de l'Economie). Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Certificats de qualifications professionnelles détaillés dans chaque Lot. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, etc.)
Certificats de qualifications professionnelles détaillés dans chaque Lot. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, etc.)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution des lots suivants comportent des éléments à caractère social. Les titulaires concernés s'engagent à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le nombre d'heures d'insertion à atteindre, pour ces lots, dans le cadre de l'exécution de la tranche ferme est fixé à :
- n°1 - « Clos-couvert » : 1 820 heures ;
- n°4 - « Plâtrerie et Faux-Plafonds » : 140 heures ;
- n°7 - « Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie Sanitaire » : 420 heures ;
- n°8 - « Electricité CFO/CFA » : 280 heures
En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution des lots suivants comportent des éléments à caractère social. Les titulaires concernés s'engagent à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le nombre d'heures d'insertion à atteindre, pour ces lots, dans le cadre de l'exécution de la tranche ferme est fixé à :
- n°1 - « Clos-couvert » : 1 820 heures ;
- n°4 - « Plâtrerie et Faux-Plafonds » : 140 heures ;
- n°7 - « Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie Sanitaire » : 420 heures ;
- n°8 - « Electricité CFO/CFA » : 280 heures
la date de démarrage au 2 janvier 2026 est donnée à titre indicatif. Les travaux démarrent à compter de la date indiquée dans l'Os de démarrage.
Pour chaque lot :
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
1. Capacités professionnelles et techniques (moyens humains, techniques, références et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations) ;
2. Capacités économiques et financières (chiffres d'affaires).
Les offres techniques sont analysées sur la base des critères n°2 et n°3 :
2. Valeur technique (30 pts) :
- 2.1 Méthodologie d'organisation des études d'exécution et plans de synthèse, d'intervention et coordination et pour respecter les délais d'exécution (16 pts)
- Méthodologie d'organisation des études d'exécution et plan de synthèse (4 pts).
- Méthodologie d'intervention et coordination du lot. Phasage y compris les tranches optionnelles (4 pts).
- Méthodologie pour respecter les délais d'exécution avec la fourniture d'un planning détaillé par tâche faisant apparaître les délais d'études, d'approvisionnement, et d'exécution. Phasage y compris tranches optionnelles (8 pts).
- 2.2 Qualité des produits proposés examinée en fonction des fiches techniques fournies pour les produits suivants (7 pts)
- Fiches techniques à produire selon le lot :
Lot n°1 Clos-couvert :
- Châssis mixte alu-bois ;
- Système Ite sous enduit ;
- Système Ite sous bardage métallique ;
- Façade en polycarbonate.
Lot n°2 Serrurerie :
- Clôture périphérique ;
- Portail coulissant.
Lot n°3 Menuiseries bois et agencement :
- Cloison mobile ;
- Gamme de stratifié.
Lot n°4 Plâtrerie - Faux-plafonds :
- Dalles minérales lessivables 120 x 60 cm ;
- Dalles minérales hygiène.
Lot n°5 Carrelage sols & murs :
- Carrelage Pc10 200 x 200 mm ;
- Carrelage Pc10 600 x 600 mm.
Lot n°6 Peinture et sols souples :
- Revêtement de sol caoutchouc ;
- Revêtement de sol linoléum.
Lot n°7 Cvc Plomberie Sanitaire :
- Pac ;
- Cta 2.
Lot n°8 Electricité courants forts & faibles :
- Groupe électrogène ;
- Optimiseur d'énergie.
- 2.3 Moyens humains : interlocuteur dédié, personnels d'encadrement et d'exécution spécifiques pour l'opération (4 pts)
- Profil de l'interlocuteur dédié à l'opération (1 pt).
- Personnels d'encadrement (nombre et profils) (1 pt).
- Prévision des effectifs d'exécution selon les tâches à réaliser (2 pts).
- 2.4 : Dispositions prises en matière de considérations sociales (3 pts)
Mesures mises en place par l'entreprise au titre de sa politique Rh dans le cadre de l'exécution du contrat : insertion, apprentissage, emploi des séniors, promotion de l'égalité femmes- hommes (part de mixité), luttes contre les discriminations.
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10 pts) Performances en matière de protection de l'environnement
- 3.1 Gestion des déchets (4 pts) : Dispositions prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi)
- 3.2 Limitation des nuisances (2 pts) : Dispositions prises pour la limitation des nuisances liées au chantier, sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur (volet informatif, communication...).
- 3.3 Impact environnemental (4 pts) : Dispositions prises pour limiter l'impact environnemental du chantier.
la date de démarrage au 2 janvier 2026 est donnée à titre indicatif. Les travaux démarrent à compter de la date indiquée dans l'Os de démarrage.
Pour chaque lot :
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
1. Capacités professionnelles et techniques (moyens humains, techniques, références et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations) ;
2. Capacités économiques et financières (chiffres d'affaires).
Les offres techniques sont analysées sur la base des critères n°2 et n°3 :
2. Valeur technique (30 pts) :
- 2.1 Méthodologie d'organisation des études d'exécution et plans de synthèse, d'intervention et coordination et pour respecter les délais d'exécution (16 pts)
- Méthodologie d'organisation des études d'exécution et plan de synthèse (4 pts).
- Méthodologie d'intervention et coordination du lot. Phasage y compris les tranches optionnelles (4 pts).
- Méthodologie pour respecter les délais d'exécution avec la fourniture d'un planning détaillé par tâche faisant apparaître les délais d'études, d'approvisionnement, et d'exécution. Phasage y compris tranches optionnelles (8 pts).
- 2.2 Qualité des produits proposés examinée en fonction des fiches techniques fournies pour les produits suivants (7 pts)
- Fiches techniques à produire selon le lot :
Lot n°1 Clos-couvert :
- Châssis mixte alu-bois ;
- Système Ite sous enduit ;
- Système Ite sous bardage métallique ;
- Façade en polycarbonate.
Lot n°2 Serrurerie :
- Clôture périphérique ;
- Portail coulissant.
Lot n°3 Menuiseries bois et agencement :
- Cloison mobile ;
- Gamme de stratifié.
Lot n°4 Plâtrerie - Faux-plafonds :
- Dalles minérales lessivables 120 x 60 cm ;
- Dalles minérales hygiène.
Lot n°5 Carrelage sols & murs :
- Carrelage Pc10 200 x 200 mm ;
- Carrelage Pc10 600 x 600 mm.
Lot n°6 Peinture et sols souples :
- Revêtement de sol caoutchouc ;
- Revêtement de sol linoléum.
Lot n°7 Cvc Plomberie Sanitaire :
- Pac ;
- Cta 2.
Lot n°8 Electricité courants forts & faibles :
- Groupe électrogène ;
- Optimiseur d'énergie.
- 2.3 Moyens humains : interlocuteur dédié, personnels d'encadrement et d'exécution spécifiques pour l'opération (4 pts)
- Profil de l'interlocuteur dédié à l'opération (1 pt).
- Personnels d'encadrement (nombre et profils) (1 pt).
- Prévision des effectifs d'exécution selon les tâches à réaliser (2 pts).
- 2.4 : Dispositions prises en matière de considérations sociales (3 pts)
Mesures mises en place par l'entreprise au titre de sa politique Rh dans le cadre de l'exécution du contrat : insertion, apprentissage, emploi des séniors, promotion de l'égalité femmes- hommes (part de mixité), luttes contre les discriminations.
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10 pts) Performances en matière de protection de l'environnement
- 3.1 Gestion des déchets (4 pts) : Dispositions prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi)
- 3.2 Limitation des nuisances (2 pts) : Dispositions prises pour la limitation des nuisances liées au chantier, sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur (volet informatif, communication...).
- 3.3 Impact environnemental (4 pts) : Dispositions prises pour limiter l'impact environnemental du chantier.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 935EEE96-E73B-9600-2E64FF83DA255A5B
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 935EEE83-980C-574E-8DB5D531F0613E31
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines
🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-494878 (2025-07-25)
Avis de marché (2025-07-31)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C957DE8F-EE05-2F26-9399D51D81F9C03B Organe de révision C957DE7E-F2AD-B5C2-CDA8324727E9D315
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Description: Au lieu de Le contrat porte sur les travaux de construction du centre d'intervention et de secours des Mureaux. Les travaux sont dévolus en lots séparés.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 88 semaines (soit 22 mois). Ce délai inclut une période de préparation de 8 semaines.
Les marchés se décomposent ainsi :
- ordinaire de travaux pour les lots n°3 à 6 ;
- à tranches pour les lots n°1, 2, 7 et 8.
Les lots n°1, 2, 7 et 8 comportent une tranche ferme et une ou deux tranches optionnelles détaillées ainsi :
Les lots n°1, 7 et 8 comportent une tranche ferme relative à la construction du Cis et des tranches optionnelles concernant la réalisation d'une maison d'exercices (To n°1) et la réalisation d'une station de service et de lavage (To n°2).
Le lot n°2 comprend une tranche ferme relative à la construction du Cis et une tranche optionnelle concernant la réalisation d'une maison d'exercices (To n°1).
Les lots n°3 à 6 ne comportent pas de tranches, lire Le contrat porte sur les travaux de construction du centre d'intervention et de secours des Mureaux. Les travaux sont dévolus en lots séparés.
La présente procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (raisons économiques).
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 88 semaines (soit 22 mois). Ce délai inclut une période de préparation de 8 semaines.
Les marchés se décomposent ainsi :
- ordinaire de travaux pour les lots n°3 à 6 ;
- à tranches pour les lots n°1, 2, 7 et 8.
Les lots n°1, 2, 7 et 8 comportent une tranche ferme et une ou deux tranches optionnelles détaillées ainsi :
Les lots n°1, 7 et 8 comportent une tranche ferme relative à la construction du Cis et des tranches optionnelles concernant la réalisation d'une maison d'exercices (To n°1) et la réalisation d'une station de service et de lavage (To n°2).
Le lot n°2 comprend une tranche ferme relative à la construction du Cis et une tranche optionnelle concernant la réalisation d'une maison d'exercices (To n°1).
Les lots n°3 à 6 ne comportent pas de tranches
Description: Au lieu de Le contrat porte sur les travaux de construction du centre d'intervention et de secours des Mureaux. Les travaux sont dévolus en lots séparés.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 88 semaines (soit 22 mois). Ce délai inclut une période de préparation de 8 semaines.
Les marchés se décomposent ainsi :
- ordinaire de travaux pour les lots n°3 à 6 ;
- à tranches pour les lots n°1, 2, 7 et 8.
Les lots n°1, 2, 7 et 8 comportent une tranche ferme et une ou deux tranches optionnelles détaillées ainsi :
Les lots n°1, 7 et 8 comportent une tranche ferme relative à la construction du Cis et des tranches optionnelles concernant la réalisation d'une maison d'exercices (To n°1) et la réalisation d'une station de service et de lavage (To n°2).
Le lot n°2 comprend une tranche ferme relative à la construction du Cis et une tranche optionnelle concernant la réalisation d'une maison d'exercices (To n°1).
Les lots n°3 à 6 ne comportent pas de tranches, lire Le contrat porte sur les travaux de construction du centre d'intervention et de secours des Mureaux. Les travaux sont dévolus en lots séparés.
La présente procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (raisons économiques).
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 88 semaines (soit 22 mois). Ce délai inclut une période de préparation de 8 semaines.
Les marchés se décomposent ainsi :
- ordinaire de travaux pour les lots n°3 à 6 ;
- à tranches pour les lots n°1, 2, 7 et 8.
Les lots n°1, 2, 7 et 8 comportent une tranche ferme et une ou deux tranches optionnelles détaillées ainsi :
Les lots n°1, 7 et 8 comportent une tranche ferme relative à la construction du Cis et des tranches optionnelles concernant la réalisation d'une maison d'exercices (To n°1) et la réalisation d'une station de service et de lavage (To n°2).
Le lot n°2 comprend une tranche ferme relative à la construction du Cis et une tranche optionnelle concernant la réalisation d'une maison d'exercices (To n°1).
Les lots n°3 à 6 ne comportent pas de tranches
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c535aa55-9e95-43f0-ba33-7ac80c401a22-01
Source: OJS 2025/S 147-507655 (2025-07-31)
Avis de marché (2025-09-03)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9F61378B-B6B9-AE35-58DBE6DFDD4BD4FE Organe de révision 9F613779-97BC-21CC-5C360BA3D02E2396
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Renseignements complémentaires: Au lieu de Lot n°1 Clos-couvert :
- Châssis mixte alu-bois ;
- Système Ite sous enduit ;
- Système Ite sous bardage métallique ;
- Façade en polycarbonate, lire Lot n°1 Clos-couvert :
- Châssis Pvc ;
- Système Ite sous enduit ;
- Système Ite sous bardage métallique ;
- Façade en polycarbonate
Renseignements complémentaires: Au lieu de Lot n°1 Clos-couvert :
- Châssis mixte alu-bois ;
- Système Ite sous enduit ;
- Système Ite sous bardage métallique ;
- Façade en polycarbonate, lire Lot n°1 Clos-couvert :
- Châssis Pvc ;
- Système Ite sous enduit ;
- Système Ite sous bardage métallique ;
- Façade en polycarbonate
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c535aa55-9e95-43f0-ba33-7ac80c401a22-01
Source: OJS 2025/S 170-581147 (2025-09-03)