Le contrat porte sur les prestations de construction d'une maison médicale à Ecquevilly. Le délai global d'exécution est de 288 jours (période de préparation de 30 jours inclus) pour chaque lot à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.
Avis de marché (2026-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: ECQUEVILLY - Construction d'une maison médicale - 2 lots
Reference number: 20251231
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations de construction d'une maison médicale à Ecquevilly.
Le délai global d'exécution est de 288 jours (période de...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations de construction d'une maison médicale à Ecquevilly.
Le délai global d'exécution est de 288 jours (période de préparation de 30 jours inclus) pour chaque lot à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Voiries et Réseaux Divers (VRD)/ Aménagements extérieurs”
Informations complémentaires:
“La date de démarrage mentionnée est fournie à titre purement indicatif. La date prévisionnelle du démarrage des prestations est estimée au cours du deuxième...”
Informations complémentaires
La date de démarrage mentionnée est fournie à titre purement indicatif. La date prévisionnelle du démarrage des prestations est estimée au cours du deuxième ou du troisième trimestre de l'année 2026
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Constructions préfabriquées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 288 (DAY)
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-08 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent contrat de marchés publics de travaux similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Construction hors site / Modulaires TCE”
Informations complémentaires:
“La date de démarrage mentionnée est fournie à titre purement indicatif. La date prévisionnel du démarrage des prestations est estimé au cours du deuxième ou...”
Informations complémentaires
La date de démarrage mentionnée est fournie à titre purement indicatif. La date prévisionnel du démarrage des prestations est estimé au cours du deuxième ou du troisième trimestre de l'année 2026
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste détaillée des travaux équivalents exécutés (corps d'état et envergure) des 5 dernières années à compléter suivant le cadre de réponse prévu à cet...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste détaillée des travaux équivalents exécutés (corps d'état et envergure) des 5 dernières années à compléter suivant le cadre de réponse prévu à cet effet (« cadre de réponse candidatures »). Cette liste est accompagnée des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, dates, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)....”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Attestation sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats de qualifications...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats de qualifications professionnelles, références de travaux détaillées correspondant à la qualification attendue attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : Lot n°1 - Qualibat 1321 : Canalisations d'assainissement (technicité courante)
“Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site. Une inscription préalable est nécessaire et doit être effectuée selon les modalités...”
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site. Une inscription préalable est nécessaire et doit être effectuée selon les modalités indiqué au Rc.
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
1. Capacités économiques et financières : chiffres d'affaires, une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
2. Capacités professionnelles et techniques : Moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations.
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants (le détail des critères de jugement sont inscrits à l'article 4 du R.C.) :
Lot n°1 : Voiries et Réseaux Divers (Vrd)/aménagements extérieurs ;
1. Prix (80 points) : Prix évalué sur la base du montant indiqué à l'acte d'engagement.
2. Valeur technique (10 points) selon détails suivants :
- Méthodologie et organisation (10 points).
3. Valeur environnementale (10 points) :
- 3.1 : Gestion des déchets et réduction des nuisances (5 points) ;
- 3.2 : Impact environnemental (5 points).
Lot n°2 : Construction hors site / Modulaires Tce.
1. Prix (70 points) : Prix évalué sur la base du montant indiqué à l'acte d'engagement.
2. Valeur technique (20 points) selon détails suivants :
- 2.1 : Méthodologie et organisation (10 points) ;
- 2.2 : Description du système ou modèle constructif (10 points).
3. Valeur environnementale (10 points) :
- 3.1 : Gestion des déchets et réduction des nuisances (3 points) ;
- 3.2 : Impact environnemental (2 points) ;
- 3.3 : Réglementation environnementale 2020 (5 points)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 0BB65B85-D94D-C3EC-09A7C02AD3A58C3D
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 0BB65B75-EB86-9873-A15B5D756C732B8E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-142279 (2026-02-26)
Avis de marché (2026-03-19) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-17 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 432CEA38-D8E2-A19A-328F60238C6F165E
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 432CEA0C-DF9E-6702-2AE26F73B7F68F2C
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 07/04/2026 à 23h00 au plus tard. Lire 16/04/2026 à 23h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 17/04/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 057-197780 (2026-03-19)