ECQUEVILLY - Construction d'une maison médicale - 2 lots

Conseil départemental des Yvelines

Le contrat porte sur les prestations de construction d'une maison médicale à Ecquevilly. Le délai global d'exécution est de 288 jours (période de préparation de 30 jours inclus) pour chaque lot à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-26	Avis de marché
2026-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ECQUEVILLY - Construction d'une maison médicale - 2 lots
Numéro de référence: 20251231
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Voiries et Réseaux Divers (VRD)/ Aménagements extérieurs
Description du marché: Voiries et Réseaux Divers (VRD)/ Aménagements extérieurs
Informations complémentaires:

La date de démarrage mentionnée est fournie à titre purement indicatif. La date prévisionnelle du démarrage des prestations est estimée au cours du deuxième ou du troisième trimestre de l'année 2026

Produits/services supplémentaires:

Constructions préfabriquées 📦

Travaux d'aménagement du terrain 📦

Travaux d'assainissement 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2, rue du Parc
Code postal: 78920
Ville: Ecquevilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 288 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent contrat de marchés publics de travaux similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Construction hors site / Modulaires TCE
Description du marché: Construction hors site / Modulaires TCE
Informations complémentaires:

La date de démarrage mentionnée est fournie à titre purement indicatif. La date prévisionnel du démarrage des prestations est estimé au cours du deuxième ou du troisième trimestre de l'année 2026

Produits/services supplémentaires:

Constructions préfabriquées 📦

Travaux d'aménagement du terrain 📦

Travaux d'assainissement 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste détaillée des travaux équivalents exécutés (corps d'état et envergure) des 5 dernières années à compléter suivant le cadre de réponse prévu à cet effet (« cadre de réponse candidatures »). Cette liste est accompagnée des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, dates, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Attestation sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats de qualifications professionnelles, références de travaux détaillées correspondant à la qualification attendue attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : Lot n°1 - Qualibat 1321 : Canalisations d'assainissement (technicité courante)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 62309
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785933 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785933 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site. Une inscription préalable est nécessaire et doit être effectuée selon les modalités indiqué au Rc. Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Capacités économiques et financières : chiffres d'affaires, une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc. 2. Capacités professionnelles et techniques : Moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants (le détail des critères de jugement sont inscrits à l'article 4 du R.C.) : Lot n°1 : Voiries et Réseaux Divers (Vrd)/aménagements extérieurs ; 1. Prix (80 points) : Prix évalué sur la base du montant indiqué à l'acte d'engagement. 2. Valeur technique (10 points) selon détails suivants : - Méthodologie et organisation (10 points). 3. Valeur environnementale (10 points) : - 3.1 : Gestion des déchets et réduction des nuisances (5 points) ; - 3.2 : Impact environnemental (5 points). Lot n°2 : Construction hors site / Modulaires Tce. 1. Prix (70 points) : Prix évalué sur la base du montant indiqué à l'acte d'engagement. 2. Valeur technique (20 points) selon détails suivants : - 2.1 : Méthodologie et organisation (10 points) ; - 2.2 : Description du système ou modèle constructif (10 points). 3. Valeur environnementale (10 points) : - 3.1 : Gestion des déchets et réduction des nuisances (3 points) ; - 3.2 : Impact environnemental (2 points) ; - 3.3 : Réglementation environnementale 2020 (5 points)

Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site. Une inscription préalable est nécessaire et doit être effectuée selon les modalités indiqué au Rc.
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
1. Capacités économiques et financières : chiffres d'affaires, une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
2. Capacités professionnelles et techniques : Moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations.
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants (le détail des critères de jugement sont inscrits à l'article 4 du R.C.) :
Lot n°1 : Voiries et Réseaux Divers (Vrd)/aménagements extérieurs ;
1. Prix (80 points) : Prix évalué sur la base du montant indiqué à l'acte d'engagement.
2. Valeur technique (10 points) selon détails suivants :
- Méthodologie et organisation (10 points).
3. Valeur environnementale (10 points) :
- 3.1 : Gestion des déchets et réduction des nuisances (5 points) ;
- 3.2 : Impact environnemental (5 points).
Lot n°2 : Construction hors site / Modulaires Tce.
1. Prix (70 points) : Prix évalué sur la base du montant indiqué à l'acte d'engagement.
2. Valeur technique (20 points) selon détails suivants :
- 2.1 : Méthodologie et organisation (10 points) ;
- 2.2 : Description du système ou modèle constructif (10 points).
3. Valeur environnementale (10 points) :
- 3.1 : Gestion des déchets et réduction des nuisances (3 points) ;
- 3.2 : Impact environnemental (2 points) ;
- 3.3 : Réglementation environnementale 2020 (5 points)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 0BB65B85-D94D-C3EC-09A7C02AD3A58C3D
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 0BB65B75-EB86-9873-A15B5D756C732B8E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-142279 (2026-02-26)

Avis de marché (2026-03-19)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Constructions préfabriquées 📦

Travaux d'aménagement du terrain 📦

Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-17 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-17 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 432CEA38-D8E2-A19A-328F60238C6F165E
Organe de révision
432CEA0C-DF9E-6702-2AE26F73B7F68F2C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 07/04/2026 à 23h00 au plus tard. Lire 16/04/2026 à 23h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 17/04/2026 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d29e45e1-5cf4-4081-984c-a59d466765fc-01
Source: OJS 2026/S 057-197780 (2026-03-19)

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